Formation sur les Avis à tiers détenteur et saisie attribution : similarité ou singularité ? Les 13 et 14 novembre 2018 à Lubumbashi (RDC)

• 28/09/2018
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Annonce du Cabinet NTN & PARTNERS SCRL

Après la formation organisée à Kinshasa, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC), en dates des 24 et 25 septembre 2018, le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL lance la session de formation à l'attention des professionnels du droit et du chiffre des villes de Lubumbashi, Likasi, Kipushi et Kolwezi.

La formation se déroulera du mardi 13 novembre au mercredi 14 novembre 2018 de 13 heures à 17 heures au Centre Arrupe pour la Recherche et la Formation Asbl sis avenue Kilela-Balanda dans la commune de Lubumbashi à Lubumbashi dans le Haut-Katanga.

Résumé de la formation

Les opérateurs économiques sont assujettis aux devoirs fiscaux et para fiscaux. Les procédures fiscales en matière de recouvrement forcé des droits, taxes et redevances sont dictées par l'Ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales. Cette ordonnance-loi prévoit des voies forcées dites mesures de poursuite tel que les avis à tiers détenteur. Il s'agira bien de comprendre la portée de ces voies forcées et d'en définir leur valeur vis-à-vis du droit OHADA qui prévoit des voies similaires. La formation sera ainsi centrée sur une approche comparative entre les Avis à tiers détenteur et la saisie-attribution. Cette approche comparative sera théorique et pratique. L'opérateur économique est face à un comportement à adopter.

Objectifs de formation

La formation a pour objectif de maîtriser les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales, notamment la procédure des avis à tiers détenteurs en vue d'en tirer leur valeur intrinsèque vis-à-vis du droit OHADA qui présente les saisies attributions parfois assimilées aux avis à tiers détenteurs par les professionnels du droit et du chiffre. C'est aussi de ressortir la responsabilité qui incombe aux parties prenantes à la mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales.

Public cible

La formation s'adresse aux chefs d'entreprises, aux opérateurs économiques, aux juristes d'entreprises, aux fiscalistes, aux agents de l'administration fiscale et parafiscale, aux avocats, aux magistrats, aux agents de banque et à toute personne intéressée.

Contenu de la formation

• Droit en vigueur : fondement légal, spécificité et domaine des avis à tiers détenteur et de la saisie attribution.
• Mise en œuvre de la procédure des avis à tiers détenteur et de la saisie attribution : conditions générales, actes de procédure.
• Effets des avis à tiers détenteur et de la saisie-attribution : indisponibilité et attribution immédiate.
• Paiement : délai, paiement forcé, obligation de payer, sanction, fin de l'obligation.
• Contestations : juge compétent, effet de l'action en justice.
• Conclusions comparatives.
• Etude jurisprudentielle et des cas pratiques.

Formateur

Maître Christian TSHIBANDA, membre de la CCIFC, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe et Associé-Gérant au cabinet NTN & PARTNERS SCRL, essentiellement spécialisé dans le domaine du droit des affaires, en l'occurrence le droit OHADA et d'autres disciplines du droit des affaires congolais. Il est formateur en droit OHADA avec plusieurs formations acquises de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA au Benin, au Congo Brazzaville et en République Démocratique du Congo.

Frais de participation

Les frais de participation s'élèvent à 300 USD par personne. Ils donnent également droit au support, à une pause-café et un bloc-notes et une attestation de participation.

Enregistrement préalable

Les places étant strictement limitées, l'enregistrement des participants se fait préalablement à la tenue de la formation par le paiement des frais de participation évoqués ci-haut. La date limite de paiement des frais de participation est fixée au mardi 6 novembre 2018.

L'enregistrement des participants se fait par envoi des coordonnées (Nom, post nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail de l'institution et/ou du participant, la dénomination et adresse physique de l'institution de provenance) à l'adresse suivante ntnlawyers@gmail.com et copie à kalala.emmanuel@gmail.com .

Modes de paiement des frais de participation

1. Par virement ou versement bancaire

Banque : RAWBANK SA (Boulevard du 30 Juin, Kinshasa-Gombe, Rép. Dém. Du Congo)
BSB N° (SWIFT NUMBER) : RAWBCDKI
Intitulé du compte : NTN ET PARTNERS V/C USD
Numéro de compte : 95101-01040955001-69

NB : Veuillez envoyer par mail la preuve du virement (Swift) ou le bordereau versement espèce à l'adresse e-mail ntnlawyers@gmail.com

2. En Cash, veuillez contacter

A LUBUMBASHI

Maître Christian MUKENDI KABONGO
Tél. : +243 822 52 77 70 ; +243 995 85 95 02
Email : christianmukendi2@gmail.com
C/° Cabinet Bâtonnier Jacques SHESHA sis 14, avenue cassitérite, quartier Makomeno, commune de Lubumbashi, Ville de Lubumbashi, Rép. Dém. Du Congo

A KINSHASA

Paiement à effectuer au cabinet NTN & PARTNERS SCRL, sis 10, avenue Mongala, Kinshasa-Gombe, Rép. Dém. Du Congo.
Tél. : +243 811 90 60 28 ; +243 824 85 20 95
Email : ntnlawyers@gmail.com

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

1. Me Eric NGABO KALESHI
Tél. : +243 8 16 85 32 69
Email : ericngabo1@gmail.com

2. Me Christian MUKENDI KABONGO
Tél. : +243 9 95 85 95 02
Email : christianmukendi2@gmail.com