Certification en Médiation commerciale OHADA du 25 au 29 juin 2018 à Abidjan

• 30/05/2018
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Annonce de la firme SAHARA sise à Montréal au Québec

Thème : La médiation commerciale sous l'égide de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.

La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous annoncer qu'après le succès de ses premières sessions de formation (Abidjan et Douala), elle organise en partenariat avec la firme RAB Consulting, une seconde session de sa « Certification en Médiation Commerciale OHADA » à Abidjan à l'intention des professionnels en vue de l'obtention du titre de médiateur certifié, le certificat étant délivré par l'Université Mc Gill de Montréal.

Le 15 mars 2018, l'Acte Uniforme relatif à la médiation est entre en vigueur dans les 17 pays membres du traité de l'OHADA en réponse aux déficiences multiformes liées au modèle adjudicatif de la justice en vigueur lequel constitue un frein à une plus grande accessibilité à la justice.

L'accès à la justice se défini traditionnellement comme l'accès au juge, aux tribunaux sur la base de la normativité juridique, le droit étant la source unique de la justice.

La justice en vertu du Traité de l'OHADA reposait depuis sa mise en place sur le modèle adjudicatif qui caractérise la justice traditionnelle, « force devant revenir à la loi ». Cela s'est matérialisé entre autres par la création de la CCJA, juridiction supranationale, qui en plus d'être chargée de dire le droit au sens propre du terme, organise sous son égide des arbitrages et l'adoption de l'acte uniforme sur l'arbitrage en vue d'encourager le développement de la justice privée.

Le système adjudicatif de justice fondé sur les arguments d'autorité a montré ses limites, le droit étant en crise parce que ne permettant pas d'aller au-delà du litige en raison notamment de la démarche empruntée laquelle postule que pour chaque cas, les questions soient résolues par l'entremise d'une démarche d'identification de la réponse déjà existante, présumée seule et unique, mais aussi son formalisme, l'inflation législative etc.

L'insatisfaction née de la justice traditionnelle fondée sur le droit a favorisé l'émergence de la médiation avec la mise en place des centres d'arbitrage et de médiation (Sénégal, Niger, Burkina Faso, Cote d'ivoire, Benin, Mali...), encouragés par les bailleurs de fonds à la fin des années 2000 en vue d'améliorer l'environnement des affaires.

Pour Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l'OHADA, l'adoption de l'acte uniforme relatif à la médiation vise in fine à « renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et [...] améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA ».

La médiation offre une occasion exceptionnelle à la justice de l'OHADA de se projeter véritablement au rang d'une justice à l'avant-garde de la prévention et du règlement des différends commerciaux. En effet, les investisseurs en cas de conflits participent désormais à la construction des solutions plus satisfaisantes parce qu'elles sont élaborées par les parties en cause, qui ne subissent plus la décision du tiers juge ou arbitre agissant par voie de jugement ou de sentence. Les parties par la médiation transigent et leur décision appelée transaction, favorise la construction des relations futures, les solutions offertes et le besoin de justice étant basé sur les valeurs qui animent les parties en conflits.

La mise en place de la « Certification en médiation commerciale OHADA » par SAHARA et l'Université Mc Gill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l'accessibilité à la justice commerciale dans l'espace OHADA par la formation des médiateurs certifiés compétents et de haut calibre international ».

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l'aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l'Université Mc Gill, la médiation étant une justice issue des milieux juridiques Nord-américains (Canada - USA), et la province du Québec ayant la législation la plus avancée au monde dans le domaine, nos formateurs ayant contribué de manière décisive au développement de la médiation dans cette province.

Public cible :

• Magistrats,
• Avocats,
• Huissiers de justice,
• Notaires,
• Chefs d'entreprises,
• Conseillers juridiques,
• Présidents des chambres de commerce et du patronat,
• Chercheurs et étudiants,
• Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures,
• Responsables des centres d'arbitrage et de médiation.

Pédagogie :

Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques aux huit cas pratiques de médiation commerciale soumis.

Profils des formateurs

• Honorable Louise Otis, Ex juge de la cour d'appel du Québec, Professeur adjoint à l'Université Mc Gill, Avocate émérite. Présidente du Tribunal Administratif de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et membre assesseur du Tribunal administratif de l'Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT), elle a créé et mis en place le système de médiation judiciaire dans les tribunaux québécois, lequel s'est ensuite étendu à travers le Canada et dont le 20eme anniversaire sera célèbre le 22 novembre 2018 à la Cour d'appel du Québec à Montréal. En 2016, elle a été nommée Grande Officière de l'Ordre du Québec (G.O.Q) et a reçu la même année la distinction du Prix de la Justice du Québec, la plus haute distinction du domaine juridique au Québec. Elle a conduit plus de 800 séances de médiation civile et commerciale, participé à plus de 3000 décisions en tant que juge, agit comme arbitre civil et commercial depuis 2009 dans plus de 50 dossiers et formé des médiateurs (judiciaires et commerciaux) sur les cinq continents.
• Me Ibii Otto, avocat au Barreau du Québec, Médiateur accrédité, Médiateur accrédité de l'IMAQ et de l'IAMC, il a agi comme médiateur à la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse de Montréal et comme comédiateur aux Services Correctionnels du Canada à Laval. Ses champs de pratique couvrent la médiation civile, commerciale et des petites créances. Il œuvre inlassablement à la promotion de l'accessibilité à la justice et dirige depuis 2014 la firme de conseils et d'accompagnement SAHARA. En 2016, il a reçu le « Certificate of Congressional Recognition » décerné par le Congrès des États- Unis
• Me Daugaux Kouassi Blaise Yannick, Notaire à la Chambre des notaires de Côte d'Ivoire, il est médiateur professionnel et agit comme formateur et vulgarisateur pour le compte de plusieurs organisations à l'instar de la CACI. Il a participé comme expert national à la rédaction de l'avant-projet d'acte uniforme sur la médiation OHADA pour le compte de la Cote d'ivoire.
• Me Andrea Morrison, avocate au Barreau du Québec, médiateur accréditée, chargée de cours , elle agit comme formatrice pour le Barreau du Québec dans le cadre de la formation en médiation interculturelle et agit également comme formatrice TPN pour l'Institut canadien pour la résolution des conflits (ICRC) Elle est membre du conseil d'administration de l'IMAQ en charge du développement international et occupe présentement le poste de médiatrice à la Commission des Droits de LA Personne et des Droits de la Jeunesse à Montréal (CDPDJ).

Frais de participation : 800 000 FCFA par participant. Incluant : supports de cours, blocs notes et autres accessoires, pauses café et déjeuners durant les 5 jours de formation Certificat délivré par l'Université Mc Gill de Montréal

Places disponibles dans la Cohorte : 25

Date limite d'inscription : 20 juin 2018 afin de nous permettre d'éditer les certificats à temps au Canada.

Téléchargements :

• Le sommaire du programme de la Certification
• Le formulaire d'inscription à la Certification en médiation commerciale OHADA
• Point focal Abidjan : M. David Kafo, Cabinet RAB Consulting, Tél. : +225 01 37 82 58, Email : rabsolconsulting@gmail.com

Pour plus de renseignements vous pouvez visiter le www.saharainc.ca ou contacter :

Monsieur Ibii Otto
Courriel : info@saharainc.ca / ibii.otto@saharainc.ca