Avis de soutenance de thèse en droit OHADA sur le sujet « Contribution à l'élaboration d'un droit de la preuve dans l'espace OHADA »

• 07/04/2018
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• 🇧🇯 Bénin

• Abomey CalaviDoctoratSoutenanceThèse

Monsieur Julien Coomlan HOUNKPE a soutenu le 31 mars 2017 à la salle des actes de l'Université d'Abomey Calavi (Rép. du Bénin) une thèse de doctorat en droit privé portant sur le sujet « Contribution à l'élaboration d'un droit de la preuve dans l'espace l'OHADA ».

A l'issue de cette soutenance, le jury a d'abord reconnu la bonne qualité de la thèse et décidé d'accepter le travail de l'impétrant. Après avoir constaté la suppression des mentions pour les soutenances de doctorat, le jury a décerné au candidat le grade de docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi. Enfin, le jury a mentionné que le thème est assez compliqué et que le candidat a le grand mérite de l'avoir traité.

Composition du Jury :

• M. Michel Filiga SAWADOGO, Professeur titulaire, Université Ouaga II, Président, (Rép. de Burkina Faso).
• M. Dorothé Cossi SOSSA, Professeur titulaire, Université d'Abomey Calavi, Directeur de thèse, (Rép. du Bénin).
• M. Laurent Koffi AGBENOTO, Maître de Conférences, Université de Kara, Rapporteur, (Rép. du Togo).
• M. Aboudramane OUATTARA, Maître de Conférences, Université d'Abidjan, Rapporteur, (Rép. de Côte d'Ivoire).
• M. Eric MONTCHO AGBASSA, Maître de Conférences, Université d'Abomey-Calavi, Rapporteur, (Rép. du Bénin).

Résumé

La preuve est un moyen de réalisation des droits subjectifs. D'où l'intérêt pratique du droit de la preuve dans un système juridique. Or, le législateur de l'OHADA a retiré le droit de la preuve du programme d'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Le droit des affaires étant un droit spécial, la question est de savoir si le recours au droit commun, qui demeure perfectible en matière de preuve, n'est pas source d'insécurité juridique. Il semble également intéressant de rechercher la mesure d'une intégration du droit de la preuve dans l'espace OHADA.

La nécessité de l'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la pluralité des nomes probatoires aux sources diverses, voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve dans les Etats membres de l'OHADA permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, en raison de sa nature civiliste et de son caractère général, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que parait un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle un changement de méthode et de contenu.

Relativement à la méthode d'élaboration, la première démarche passe par la définition du domaine d'harmonisation qui pourrait être un droit de la preuve autonome. S'agissant de la technique d'harmonisation, il serait prudent d'envisager alternativement à l'Acte uniforme d'autres procédés plus souples d'intégration juridique, tels que l'instrument d'une loi-type ou loi-modèle. En ce qui concerne le contenu substantiel, l'apport fondamental se situe dans le renouvellement de la théorie classique de la preuve, pour proposer les principes généraux et les règles techniques issus de l'évolution du droit probatoire et adaptés au contexte africain.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Julien Coomlan HOUNKPE
Docteur en droit privé
Tél. : +229 97 87 66 51
Email : hounkpej@yahoo.com