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Compte rendu du séminaire sur le recouvrement des créances / OUAGADOUGOU / 7, 8 et 9 août 2008

  • 26/08/2008
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Dans le cadre de la promotion et de la vulgarisation du droit OHADA en général et plus particulièrement celui du droit OHADA du recouvrement des créances, le Club OHADA des Enseignants du BURKINA FASO en collaboration avec le Cabinet DEMBS ASSOCIATES, a organisé deux séminaires de formation les 24, 25 et 26 juin 2008 et les 7, 8 et 9 Août 2008 sur le thème : « Modalités et Techniques Pratiques du Recouvrement des Créances ». Ces deux séminaires se sont tenus au RAN HOTEL SOMKETA de OUAGADOUGOU et ont vu la participation de représentants d'entreprises venus du NIGER, du GABON et bien sûr du BURKINA FASO. Cette formation organisée à l'intention des Chefs des départements, comptable, financier, commercial et juridique des sociétés commerciales, juristes d'entreprise, administrateurs, liquidateurs des biens, chargés du recouvrement, a été animée par le duo de formateurs composé du Juge Jean Claude BONZI, Magistrat, Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du Burkina FASO et membre du comité de rédaction du Code vert OHADA 2008 et de Monsieur Olé Alain KAM, Juriste d'affaires, spécialiste de la prévention des impayés et Associé Gérant du Cabinet DEMBS ASSOCIATES. Elle s'est déroulée de la manière suivante : Journée du 7 Août Après les mots de bienvenu prononcés respectivement par Monsieur Alfred BAMA Président du Club OHADA des enseignants du BURKINA FASO et de Me Salifou DEMBELE, avocat au Barreau de OUAGADOUGOU, ancien vice doyen de l'UFR/SJP de l'Université de OOAGADOUGOU et fondateur du cabinet DEMBS ASSOCIATES, la formation a pu débuter conformément au programme initialement annoncé. Le 1er module était consacré à la prévention du contentieux du recouvrement des impayés. Ce module a largement été abordé par Monsieur Olé Alain KAM au travers des illustrations faisant ressortir les causes liées aux impayés et les mesures préventives adéquates. Le formateur a insisté sur la prévention qui est, selon lui, le meilleur moyen de prévenir en amont le contentieux. Pour lui, une telle prévention nécessite au préalable la maîtrise parfaite des différentes causes des impayées qui peuvent être liées aux débiteurs, aux créanciers ou aux contrats conclus. Pour ces différentes causes, le formateur a préconisé des mesures adaptées. Comme mesures préventives, le formateur a dans une première approche insisté sur la recherche de renseignements exacts et actualisés sur le cocontractant futur débiteur. Selon lui, tout le problème des créances impayées se résume en la méconnaissance de l'identité et de la solvabilité des personnes avec qui l'on traite. De plus, le formateur a mis l'accent sur la qualité professionnelle qui permet de minimiser le nombre des débiteurs de mauvaise foi, et écarté l'action de collusion frauduleuse entre par exemple l'agent de banque et le client corrupteur. Ensuite, le formateur a souhaité voir les entreprises inclure des clauses contractuelles telles que la clause pénale, la clause résolutoire ou la clause de réserve de propriété dans les différents contrats qu'elles passent afin de leurs permettre d'anticiper et de gérer au mieux les impayés pouvant naître de ces contrats. Enfin, comme mesure préventive, le formateur a abordé la recherche de garanties afin de prévenir l'insolvabilité éventuelle du débiteur. Pour ce faire, il a tenu à présenter quelques sûretés comme le cautionnement, le gage, l'hypothèque ainsi que le régime juridique de chacune d'elle précisément défini dans le cadre du droit OHADA. Les participants ont manifesté beaucoup d'intérêt à ces observations en donnant des exemples concrets qu'ils ont vécus et en posant plusieurs questions auxquels le formateur a donné les réponses appropriées. Les travaux de cette première journée ont pris fin aux environs de 14h 30. Les journées du 8 et 9 Août Pendant ces deux journées, le Juge Jean Claude BONZI a abordé le second module relatif aux différentes techniques de recouvrement des créances prévues par le droit OHADA. Le formateur a d'entrée de jeu pris le soin de subdiviser le module en trois sous-modules :
  • le recouvrement amiable ;
  • le recouvrement contentieux ;
  • les voies d'exécution.
Pour ce qui concerne le recouvrement amiable, le formateur a affirmé que celui-ci apparaissait comme la meilleure procédure par le fait qu'elle maintenait les bonnes relations entre l'entreprise et ses clients débiteurs. Il a proposé quelques méthodes amiables de recouvrement des impayés telles les lettres de relance ou de rappel, la sommation ou la mise en demeure et l'arbitrage. Le formateur s'est beaucoup attardé sur l'arbitrage OHADA qui est, selon lui, le mode alternatif le plus parfait de résolution des différends car celui-ci confère aux parties un important pouvoir dans la recherche de solutions. Pour ce qui est du recouvrement contentieux, le formateur a commencé par une présentation des deux procédures contentieuses, notamment la procédure de l'injonction de payer qui est prévue par l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et celle de l'assignation en paiement qui est la procédure de droit commun OHADA. Ces deux procédures sont selon lui d'une importance capitale dans la mesure où elles permettent l'obtention d'un titre exécutoire. Le formateur a défini le titre exécutoire comme tous les jugements et arrêts, les ordonnances juridictionnelles rendues par les juridictions et revêtues de la formule exécutoire. Il a affirmé que seul le titre exécutoire autorisait le créancier à contraindre son débiteur à payer par voie de droit. Selon le formateur, une telle approche du recouvrement contentieux vise, d'une part, à outiller les participants sur l'ensemble du dispositif juridique existant pour permettre un recouvrement efficace des créances et, d'autre part, à montrer les avantages que présente la procédure de l'injonction de payer quant à la célérité et à la l'efficacité du recouvrement. Pour corroborer cette présentation, le formateur a donné un exemple concret de célérité de la procédure. En effet, un créancier peut obtenir en moins de 20 jours un titre exécutoire lorsqu'aucune opposition n'est formulée par le débiteur. Ainsi selon lui, du point de vue des procédures, la procédure d'injonction de payer est non seulement la plus rapide, mais elle est aussi peu coûteuse. Mais pour la mener correctement à son terme, l'entreprise individuelle ou la société doit s'organiser dans ses différentes structures internes. Les services d'exploitation, de crédit et de contentieux doivent maîtriser le système de crédit employé et les différents documents de travail. De cette manière, tout en se préparant à accorder un crédit, on prévoit en même temps son mode de recouvrement. Une telle organisation ne nécessite pas a priori la présence d'un expert des questions judiciaires. Ceci est d'autant plus vrai que la procédure d'injonction de payer OHADA de par sa simplicité est à la portée de tous. En revanche, le formateur a souligné que la procédure de recouvrement par voie d'assignation doit être une mesure de dernier recours car elle est coûteuse et peut s'étendre à plusieurs années. Enfin, le formateur a abordé l'épineuse question des voies d'exécution en expliquant que le recouvrement des créances doit franchir une dernière étape après le titre exécutoire : celle de l'exécution. Cette phase présente selon lui de nombreux incidents. Elle enregistre aussi les derniers soubresauts du débiteur de mauvaise foi. Pour lui, il est difficile d'éviter les procédures liées aux difficultés d'exécution. Cependant, il est possible d'en atténuer les effets, en engageant des procédures de saisies adéquates sur le plan juridique. Le formateur, tout en soulignant les progrès considérables apporté par la réforme OHADA, a toutefois regretté le relatif manque de clarté de certaines dispositions de l'acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et les voies d'exécution. En conclusion ce séminaire a été de l'avis même des participants très enrichissant ; c'est pourquoi les participants n'ont pas manqué d'exprimer leur gratitude au cabinet DEMBS ASSOCIATES et au Club OHADA, les organisateurs du séminaire. Ils ont félicité les formateurs qui ont été à la hauteur de leurs attentes compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent très souvent sur le plan professionnel en matière recouvrement de créances et qu'une bonne connaissance du droit OHADA et de son application / interprétation par les tribunaux / cours et par la doctrine croissante OHADA permet de résoudre. Avant de se séparer le samedi 9 août 2008 aux environs de 13h, chaque séminariste a reçu en souvenir des mains de Monsieur Alfred BAMA, Président du Club OHADA, un diplôme de participation signé par les deux formateurs. Pour toutes informations complémentaires sur le séminaire merci de contacter : Monsieur Alfred BAMA, Président du Club OHADA des enseignants du BURKINA FASO, Tel. : +226 76 61 300 Email : clubohadaprof@yahoo.fr Monsieur Soumaila SINARE, Cabinet DEMBS ASSOCIATES Tel. : +226 70 40 87 00

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