Annonce des Mercuriales infos

Thème : La pratique de l'arbitrage et de la médiation dans l'espace OHADA après la réforme du 23 novembre 2017
Date : 5 et 6 avril 2018
Lieu : Hôtel du 2 Février, Lomé (TOGO)
Direction scientifique Dr Martial AKAKPO et Dr Achille NGWANZA

Près de vingt ans après leur adoption, l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) et le Règlement d'arbitrage de la CCJA ont été révisés par le législateur OHADA. Au-delà des textes sur l'arbitrage, ce dernier a également adopté un Acte uniforme sur la médiation (AUM). Ainsi, la réforme du 23 novembre 2017 ne saurait être vue comme une banale relecture du droit de l'arbitrage, au contraire, elle participe d'une œuvre portant plus largement sur les modes alternatifs de règlement des différends.

A la lecture des textes, il apparait que les innovations sont nombreuses et vont susciter des réactions doctrinales et attirer l'attention des praticiens. C'est dans cette perspective qu'il apparait utile de s'arrêter sur les incidences pratiques de la réforme du 23 novembre 2017.

En effet, au-delà des questions théoriques relatives aux sources d'inspiration des nouveaux textes, il s'agit de savoir si ceux-ci peuvent contribuer à l'essor de l'arbitrage et de la médiation dans l'espace OHADA. Plus concrètement, l'enjeu est celui de l'efficacité des nouvelles dispositions. Au regard des difficultés rencontrées quant à l'intervention du juge d'appui, de la force obligatoire des conventions d'arbitrage et du contrôle superficiel des sentences, il y a lieu d'évaluer la pertinence des réponses données par le législateur OHADA. Il en va de même de la médiation dont la pratique s'est développée dans un quasi-vide juridique.

Le prisme d'analyse est donc essentiellement pratique, la coopération du juge judiciaire et quelques questions clés du processus de médiation en étant la substance.

Afin d'apporter un premier éclairage sur les interrogations évoquées ci-dessus, un panel de praticiens de l'arbitrage et la médiation esquisseront les méthodes idoines d'application de l'AUA révisé et l'AUM.

Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Theo AL. BITHO
Email : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr