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Réglementation unique des télécommunications : Décision des Ministres de l'UEMOA du 02 Décembre 2005

  • 06/12/2005
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Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que les Ministres des Télécoms et des Technologies de l'Information et de la Communication des Etats membres de l'UEMOA ont approuvé les directives relatives à l'harmonisation des cadres législatif et réglementaire concernant les communications électroniques : harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur, harmonisation du régime applicable aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services, interconnexion des réseaux, service universel et obligations de performances des réseaux, tarification des services, organisation du cadre général d'une coopération entre les Autorités Nationales de Régulation. Les Ministres ont également approuvé la création du Comité des Régulateurs de Télécommunications des Etats membres de l'UEMOA. La réunion des Ministres, qui s'est achevée le 2 décembre 2005, a eu lieu en présence d'observateurs de la CEDEAO, de la BCEAO, de la BOAD et de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT). L'association UNIDA et votre site www.ohada.com se félicitent très sincèrement de la décision des Ministres des télécommunications de l'UEMOA, décision qui valide le volontarisme remarquable du Président de l'UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, membre fondateur de l'association UNIDA et de son initiative www.ohada.com, visant à la mise en place la plus rapide possible d'un cadre légal et réglementaire unifié des télécommunications, condition essentielle de l'urgent désenclavement numérique. Le Président Soumaïla CISSE entend ainsi avancer très rapidement sur le chantier proposé par l'association ACP Numérique (www.acpnumerique.com) et l'association UNIDA visant la mise en œuvre de ce cadre légal et réglementaire unifié le plus rapidement possible, à l'échelle du plus grand nombre possible de pays, en commençant, afin de pouvoir avancer rapidement et concrètement, par les pays majoritairement francophones, membres de l'espace unifié de droit des affaires OHADA et membres du cadre légal et réglementaire unifié CIMA dans le secteur des assurances. A cet égard, la décision des Ministres des télécommunications de l'UEMOA du 2 Décembre 2005 est une première étape décisive du processus d'intégration des règles et du droit dans le domaine des télécommunications engagé sur l'impulsion du Président de l'UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, de SE, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie, mandaté sur ce sujet par les Chefs d'Etat lors du dernier Sommet de la Francophonie (Novembre 2004, Ouagadougou), de SE, le Président Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, très attaché à la résorption de la fracture numérique, et du Président de l'Association UNIDA, Monsieur Kéba MBAYE. Nous vous rappelons que le Président Soumaïla CISSE a demandé à Monsieur Jacques BLANCHÉ, expert désigné par les associations ACP Numérique et UNIDA, de le conseiller pour l'approfondissement du processus d'intégration des règles et du droit dans le domaine des communications électroniques amorcé dans le cadre de l'UEMOA et en vue de sa nécessaire extension aux pays membres de la CEMAC et aux autres pays d'Afrique de l'Ouest, comme la République de GUINEE, susceptibles de rejoindre, dès leur première phase, les travaux visant la mise en place d'un cadre légal et réglementaire commun des télécommunications. Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par les Présidents Kéba MBAYE et Soumaïla CISSE et par l'association ACP Numérique, Monsieur BLANCHÉ s'est rapproché de l'Autorité française de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) qui a décidé d'apporter un soutien technique sans réserve à ces travaux dont elle mesure bien les enjeux et l'urgente nécessité pour le désenclavement numérique, l'intégration et le dynamisme des marchés des télécommunications en Afrique, condition aujourd'hui sine qua non du développement économique. Nous savons pouvoir compter sur votre appui à tous pour promouvoir autour de vous ces travaux d'unification des règles et du droit dans le domaine des télécommunications que l'UNIDA, son Président, Monsieur Kéba MBAYE, et votre site www.ohada.com, à l'instar de l'association ACP Numérique, considèrent comme stratégiques et décisifs pour accélérer l'urgent désenclavement numérique, porteur d'unité, de développement économique, de croissance durable et d'emploi.

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