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Compte-rendu de la première journée OHADA à Lyon organisée par le Club OHADA Rhône-Alpes le 12 juin 2008

  • 24/06/2008
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Le Club OHADA Rhône-Alpes (CORA), en partenariat avec l'Ecole des Avocats de la Région Rhône Alpes (EDA), a organisé une journée de promotion et d'information sur le droit communautaire OHADA le 12 juin dernier. Cette journée a été soutenue par UNIDA / OHADA.com, la Ville de Lyon, et la Région Rhône-Alpes. (Voir la lettre d'information du 23 mai 2008) Soulignons qu'outre les allocutions de bienvenue de Messieurs Sébastien CHAUVEAU et Thierry ALDEGUER, respectivement Directeur et Vice-Président de l'Ecole Des Avocats, le Club OHADA Rhône-Alpes a été présenté par son président, Monsieur Abel BILLONG BILLONG. Au cours de la journée, la documentation, les plaquettes du CORA et de l'OHADA, des publications et divers ouvrages ont été présentés aux élèves avocats et à tous ceux qui ont fait le déplacement, notamment, Monsieur Jean Christophe BESSY, consul honoraire du Gabon à Lyon. Puis en fin d'après midi, a eu lieu la conférence qui portait principalement sur l'environnement des affaires dans l'espace OHADA. Trois interventions décrites ci-après ont clôturé la journée :
  • Pour la première, Monsieur Georges CAVALIER, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Lyon 3, a présenté de manière générale la problématique des investissements en Afrique et a expliqué ce qu'est l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), à travers des exemples concrets d'application pris tant au niveau des juridictions du fond nationales qu'à celui de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage d'Abidjan.
  • Concernant la deuxième, Monsieur Jacques MEGAM, enseignant (ATER) à la Faculté de Droit de l'Université de Lyon 3, a démontré les apports du nouveau droit Africain en termes de sécurité des investissements. Des exemples comme le renforcement du RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), la recherche permanente de la transparence de même que l'institution de l'expertise de gestion ont étayé cette démonstration. Il a également insisté sur d'autres instruments disponibles dans l'espace OHADA, même s'ils ne relèvent pas formellement du droit OHADA : c'est le cas des mesures de faveur administratives, fiscales, et douanières offertes par les Codes d'investissement.
  • Faite par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate au barreau de Paris, responsable de la Commission AFRIQUE-OHADA du Barreau de Paris, la troisième intervention consistait en une présentation et un partage de l'expérience et de l'apport de la Commission AFRIQUE-OHADA du Barreau de Paris. Créee en 1997, cette commission s'attache à rassembler, fédérer, réunir tous les avocats ayant en partage le droit africain des affaires. Elle organise à cet effet des conférences portant sur les aspects clés de la vie des affaires. Depuis 1998, elle porte un intérêt tout particulier au Traité de l'OHADA. Elle mène ainsi des réflexions à caractère technique tant sur les actes uniformes que sur l'évolution de ce Traité. La Commission s'est ouverte à tous ceux qui font l'OHADA (ministères, juristes d'entreprise, magistrats, universitaires) devenant ainsi un lieu privilégié d'échanges, de formation destinés à favoriser l'essor de l'OHADA.
Suite à ces différentes présentations, les réactions n'étaient pas moins qualitatives. Il y a eu des échanges avec un public composé notamment de Monsieur Noël André DESSALCES, Consul honoraire du Togo, Monsieur Georges PENATO, Consul honoraire du Mali, Monsieur Thierry STEVERNON, Expert-comptable, Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau et à la Compagnie de la région Rhône-Alpes. Il s'en est suivi une discussion sur l'effectivité juridique de ce droit, la réaction de Monsieur Symplice MOUKALA-PIKA, allait dans ce sens. Par ailleurs, Monsieur Gérard GOUMTSA a été sollicité pour un éclairage suite à l'intervention de Madame Cécile PELLIGRINI à travers des questions portant sur l'applicabilité du droit de l'arbitrage OHADA et sur les contrats internationaux. Les discussions et les échanges ont continué autour d'un cocktail. Au regard du succès de cette première édition, la direction de l'EDA mène déjà des réflexions sur le renouvellement de cette expérience à laquelle seront certainement associés d'autres partenaires. Tous nos remerciements vont à tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette édition. Retrouver l'album photos sur www.ohada.com Abel BILLONG BILLONG Président CORA LYON Tel. : +33 6 25 85 64 45 / +33 6 60 46 31 29

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