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Séminaire droit OHADA du recouvrement des créances / Ouagadougou / 24 au 26 juin 2008

Le Club OHADA des enseignants du Burkina Faso en collaboration avec le Cabinet DEMBS ASSOCIATES, organise du 24 au 26 juin 2008 à Ouagadougou, un séminaire de formation sur le thème « Modalités et techniques de recouvrement des créances dans le droit OHADA ». Le séminaire bénéficie de l'appui de l'UNIDA / OHADA.com qui mettra à la disposition des participants une importante documentation sur l'OHADA. OBJECTIFS - Connaître la réglementation sur le recouvrement des créances et sa mise en œuvre à travers le dispositif prévu par l'acte uniforme ; - Préparer un recouvrement efficace en amont ; - Maîtriser les procédures de recouvrement amiable, judiciaire et par recours à l'arbitrage. PUBLIC CIBLE Chefs des départements, comptable, financier, commercial et juridique des sociétés commerciales, juristes d'entreprise, administrateurs liquidateurs et des biens, chargés du recouvrement. CONTENU DES MODULES Module 1 : Prévention du contentieux du recouvrement des créances. - En phase de négociation ; - En phase de rédaction ; - En phase d'exécution ; - Le recouvrement amiable : astuces des mauvais payeurs, pièges à éviter... Module 2 : Traitement du contentieux du recouvrement des créances. - Procédure simplifiée ou recouvrement simplifiée : injonction de payer ; - Contentieux de droit commun ; - Externalisation du recouvrement : saisie et voix d'exécution. FORMATEUR La formation sera assurée par le magistrat BONZI B. Jean Claude membre du comité scientifique chargé de la rédaction du code vert OHADA édition 2008. Pour toute information complémentaire et pour les inscriptions, vous pouvez contacter : Monsieur KAM Alain Ollé, Cabinet DEMBS ASSOCIATES Tél. : +226 50 39 03 31 / +226 70 36 96 66 Fax. : +226 50 39 03 29 Email : dembsassociates@fasonet.bf Ou Monsieur BAMA Alfred, Club OHADA des enseignants du Burkina Faso Tel. : 226 76 61 30 00 Email : clubohadaprof@yahoo.fr

Commentaires

  • 03/07/2008 20h05 JEAN BAPTISTE

    L'idée est vraiment à saluer surtout de la part d'un jeune cabinet comme DEMS ASSOCIATES.

  • 23/06/2008 12h21 N'DRI BROU SALOMON

    Excellent thème de séminaire que celui présenté ci-dessus. En matière de recouvrement de créance, un des aspects les complexes, se rencontre dans les cas de transport de créance. Entre personnes morales de droit privé, sans statut d'entreprise publique (je veux parler des sociétés d'Etat), la question est des plus simples à régler. Mais lorsque l'Etat se substitue à une Société d'Etat pour régler sa créance envers un tiers, certaines législations nationales, comme celle de la Côte d'Ivoire, relative à l'arbitrage, n'autorisent pas que les parties aient recours à une cour arbitrale. Je pense que le séminaire devrait se pencher en profondeur sur ce cas de figure...

  • 21/06/2008 10h50 DAVIDDOMORAUD

    Très intéressant.

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