Parution du N° 15 de la Revue Togolaise du droit des Affaires et de l'Arbitrage, « LES MERCURIALES INFOS »

• 05/07/2017
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Communiqué des Mercuriales infos.

La Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage (RTDAA), « Les Mercuriales infos » N° 15 est dans vos kiosques. Le présent numéro vous introduit à un panorama d'articles porteurs et diversifiés de notre droit communautaire. L'occasion est belle pour lever le voile sur quelques-unes des contributions, tout en vous laissant le soin de faire votre propre exploration de la richesse du présent numéro de notre revue.

La fonction de mandataire judiciaire est à l'honneur dans ce numéro à travers la synthèse des travaux du séminaire sur le thème « REGLEMENTATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES DANS L'ACTE UNIFORME REVISE DE SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES (AUPC) », organisé par notre revue. Le présent séminaire a eu pour objet, d'une part de sensibiliser les acteurs judiciaires sur ce nouveau cadre juridique, d'identifier les différents acteurs, et d'autre part d'inciter les Etats membres de l'OHADA n'ayant pas encore adopté les textes d'accompagnement à le faire, le tout dans l'optique d'une meilleure application des textes OHADA relatifs à la fonction de mandataire judiciaire. Nous vous présentons dans nos lignes, in extenso, les contributions des panelistes et des participants.

Sur un autre point, il est établi en principe, que les dirigeants sociaux ne bénéficient pas de la protection du droit du travail réservée aux salariés et que leur mandat est précaire. Qu'en-est-il lorsqu'un dirigeant d'une société détient également un contrat de travail cumulativement avec son mandat social ? C'est la question à laquelle le commentaire de l'arrêt de la CCJA N 003/2015 du 12 février 2015, Affaire Banque Nationale d'Investissement dite BNI c/ AKOBE Georges Armand, sous l'intitulé « Les conditions de cumul d'un mandat social avec un contrat de travail » est consacré. Le commentaire de cet arrêt de la CCJA est d'un grand apport que nous vous invitons à partager.

La pratique de la fusion et de l'Acquisition s'invite également dans ce numéro à travers une contribution portant sur un de ses outils par excellence, destiné à la protection complémentaire des investisseurs, la Garantie d'Actif et de Passif (GAP). Son rôle est par exemple dans le cadre du droit des affaires OHADA, de pallier l'insuffisance de garanties légales traditionnelles dans le cadre de la cession d'actions.

Nous avons, dans l'intention de nous rapprocher de nos lecteurs européens, ouvert un dépôt-vente avec tous les numéros de notre revue disponibles, au siège de l'Association Française d'Arbitrage : Association Française d'Arbitrage-8, avenue Bertie Albrecht 75008 Paris, Tél. : +33 (0)1 53 77 24 31 - Fax : +33 (0)1 45 63 93 92 - E-mail : contact@afa-arbitrage.com, http://www.afa-arbitrage.com.

THEO AL. BITHO
Directeur de publication