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Jurisprudence OHADA : disponibilité de décisions récentes de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

jurisprudenceNous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité sur le site www.ohada.com de 219 décisions de jurisprudence récentes rendues en 2015 et en 2016 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA).

Cela porte à 4 127 le nombre de décisions de Jurisprudence rendues par les juridictions nationales des Etats membres de l'OHADA et la CCJA en ligne à ce jour sur le site www.ohada.com, dont 1 147 décisions rendues par la CCJA.

Ces décisions, commentées par des spécialistes du droit OHADA, peuvent être téléchargées gratuitement dans la rubrique Jurisprudence du site www.ohada.com ou directement à l'adresse suivante : https://www.ohada.com/jurisprudence.html.

Commentaires

  • 12/05/2025 17h37 SNCONSEILS

    Il serait important de savoir si les juridictions nationales se sont bien imprégnées du droit OHADA.

    A ce propos il faudrait nous donner les statistiques des arrêts des cours d’appels qui ont été cassés et réformés par la CCJA. Et ce, pays membre par pays membre.

    Je pense que ça pousserait les pays membres à faire attention et à ne pas être les derniers en la matière.

    C’était ma contribution.

  • 22/11/2024 01h42 MARTIN ABEGA

    Bonjour,
    J'aimerais savoir s'il existe des statistiques au niveau de la la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Dans la foulée, j'apprécierais de connaître le nombre de décisions rendues par elle en 2021, en 2022 et en 2023.
    Avec mes remerciements.

  • 10/07/2023 17h40 DEGBEKO DOHOU ARMAND

    Bonjour

    J'ai besoin des arrêts rendu sur l'attribution conventionnelle d'immeuble.
    22995322250

  • 17/02/2018 21h13 DJIONANG VICTOR HUBERT

    merci pour l'effort que vous faites pour rendre publiques les décision de la CCJA et des juridictions nationales concernant l'application des Actes Uniformes OHADA

  • 15/02/2018 19h33 JOSÉ MBOYO

    Bonjour,
    l'Huissier de justice est-il responsable des actes qu'il pose au nom de son client ? Si oui donnez-moi les moyens de droit prévus par le code de l'OHADA. Merci

  • 15/02/2018 19h45 JOSÉ MBOYO

    Bonjour,
    J'aimerai savoir si la CCJA est compétente pour recevoir une plainte en matière de faux et usage de faux en matière commerciale.Si elle est compétente sur quel moyens de droit peut on la saisir?

  • 03/07/2017 19h45 JEAN LOUIS MONZO

    Bonjour
    Ma préoccupation est la suivante: mon huissier a fait un acte de conversion de saisie-attribution, qu'il a signifié à la banque et dénoncé au débiteur le 04 Avril de cette année. Malheureusement, ayant constaté une ommission de l'adresse complète du créancier et le taux d'intérêt, il a fait un autre acte de saisie attribution le 10 Avril de la même année et dénoncé le même jour au débiteur, avec mention: Cet acte annule et remplace l'acte du 04 Avril. En date du 06 Avril, le Débiteur a fait la contestation sur l'acte du 04 Avril, mais n'a pas fait de contestation sur l'acte du 10 Avril. Le créancier a obtenu un certificat de non contestation de l'acte du 10 Avril. Quelle suite à donner à l'Affaire. La Banque doit elle payer ou attendre l'issu judiciaire de l'acte du 04 Avril?
    Si vous avez des jurisprudence dans ce sans pouvez vous m'aider à les obtenir.

  • 31/03/2017 20h36 AHMAT BRAHIM

    Je voudrai juste etudier les principes d'OHADA

  • 31/03/2017 18h24 CHARLES LAMAH

    Ces décisions parfait et capitale pour le système, Merci pour le travail que vous apportez à ce que j'appelle notre continent Afrique.

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