Soutenance d'une thèse de doctorat Ph.D en droit OHADA des entreprises en difficulté

• 13/03/2017
• 6305
• 2 commentaires
• 🇨🇲 Cameroun

• DoctoratNgaoundéréSoutenanceThèse

Monsieur BEKONO NKOA Wilfried a soutenu le 25 février 2017 à l'Université de Ngaoundéré au Cameroun (salle A201), une thèse de Doctorat Ph.D en Droit privé, spécialité Droit des affaires portant sur le thème : « L'information dans le droit des entreprises en difficulté de l'espace OHADA ».

A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en Droit privé avec la mention très honorable.

Composition du Jury :

• Monsieur BOKALLI Victor-Emmanuel, Professeur, Université de Yaoundé II, Président du jury ;
• Monsieur AKAM AKAM André, Professeur, Université de Douala, Rapporteur ;
• Monsieur SPENER YAWAGA, Maître de conférences, Université de Maroua, Rapporteur ;
• Monsieur FOKO Athanase, Maître de conférences, Université de Ngaoundéré, Rapporteur ;
• Monsieur FOMETEU Joseph, Professeur, Université de Ngaoundéré, Examinateur ;
• Monsieur TIENTCHEU NJIAKO André, Maître de conférences, Université de Ngaoundéré, Directeur.

Résumé

L'utilité de l'information dans le droit des entreprises en difficulté est indéniable. En effet, l'information constitue à côté du financement ou de la négociation un instrument de gestion fiable et, une garantie indispensable de protection des intérêts des parties prenantes à la procédure collective.

Elle joue un rôle important du point de vue de l'entreprise car elle permet aux dirigeants d'une part, de prévenir les difficultés de l'entreprise grâce à l'analyse des informations comptables, financières et sociales qui débouchent sur l'ouverture des procédures préventives. D'autre part, elle permet de traiter les difficultés de l'entreprise en cessation des paiements grâce à l'exigence de transparence qui, innerve l'ensemble des mesures prises dans la recherche du redressement de l'entreprise, tout en assurant le bon déroulement de la procédure collective dans l'intérêt du débiteur.

D'un autre point de vue, l'information assure la sauvegarde des intérêts des partenaires aussi bien internes qu'externes de l'entreprise tels les salariés, les créanciers ainsi que les propriétaires des biens détenus par l'entreprise. Elle leur permet non seulement de s'impliquer dans le déroulement de la procédure collective mais aussi, de faire reconnaitre leurs droits à travers l'efficacité, quoique relative, des instruments d'information individuelle ou collective comme la publicité légale au RCCM ou autres moyens d'information.

Mots clés : Information, Entreprises en difficulté, Partenaires, Publicité légale, Prévenir les difficultés, Traiter les difficultés, Sauvegarde, Intérêts, Salariés, Créanciers, Propriétaires, Transparence.

Abstract

The utility of information for the companies in difficulties is undeniable. In fact, besides financing or negotiation, information constitutes a reliable management instrument and an essential guarantee for the protection of parties interests who are involved in a collective proceeding.

Information plays an important role regarding the company, for it permits the executive managers, on the one hand, to prevent companies' difficulties using accounting, financial and social information which induces the opening of a preventive settlement proceeding. On the other hand, it permits to handle the difficulties of a company which has ceased his payments through the requirement of transparency which innervates the whole measures taken in the attempt of rescuing the company, not without assuring the good progress of the collective proceeding in the debtor's interest.

More ever, information assures the partners interests safeguard, be them internal or external, such as, the employees, the creditors and the company's assets. Information does not only permit them to get involved in the collective proceeding, but also enable them to establish their rights through the efficacy, even though relative, of the individual or collective information instruments such as legal advertising in the Register of Companies and Liens or other information means.

Key words: Information, Companies in difficulties, Partners, Legal advertising, Prevention of difficulties, Handle difficulties, Safeguard, Interests, Employees, Creditors, Proprietors, Transparency.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Docteur BEKONO NKOA Wilfried
Email : nkoawilfried@yahoo.fr