Publication de l'ouvrage intitulé « Les Actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique Burkinabè : La procédure simplifiée de recouvrement des créances : les voies d'exécution »

• 23/02/2017
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Préfacé par le Pr Filiga Michel Sawadogo, agrégé de facultés de droit, Ancien Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation du Burkina Faso, cet ouvrage intitulé « Les Actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique Burkinabè : La procédure simplifiée de recouvrement des créances : les voies d'exécution » et publié dans la collection « Recueil de jurisprudence des cours et tribunaux du Burkina Faso » est la deuxième œuvre de Monsieur Mathias NIAMBA, Magistrat de grade exceptionnel, ancien Président du Tribunal de commerce de Ouagadougou et présentement Conseiller à la Cour de cassation du Burkina Faso.

Résumé de l'ouvrage :

Les voies d'exécution sont des procédures légales permettant au créancier d'une obligation de poursuivre l'exécution forcée de son débiteur défaillant. Le droit de l'exécution des décisions de justice dans l'espace OHADA et particulièrement au Burkina Faso a connu de profonds bouleversements avec l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrements et des voies d'exécution (AUPSRVE) qui offre au créancier une panoplie de moyens légaux coercitifs auxquels il peut avoir recours pour obtenir l'exécution de son obligation par le débiteur si celui-ci ne s'exécute pas volontairement.

Mais, la mise en œuvre des voies d'exécution au Burkina Faso pose d'énormes problèmes d'interprétation, de compréhension et d'application en dépit d'une abondante jurisprudence de la CCJA de l'OHADA.

L'étude de l'identification de la juridiction compétente prévue par l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécutions (AUPSRVE), du régime des nullités, de la problématique liée aux tiers saisis, du contentieux de l'aménagement de la dette, des saisies mobilières sont autant de thématiques minutieusement analysées par le recueil.

De l'examen de la jurisprudence de la Cour de Cassation du Burkina, il en est résulté que l'article 607 nouveau du Code de Procédure Civile est d'application toutes les fois que l'exécution n'a pas été déjà entamée. La CCJA reste exclusivement compétente en cas d'exécution forcée déjà entamée.

Si tant est que l'objectif recherché par les rédacteurs des Actes uniformes est l'assainissement de l'environnement économique des Etats parties, il y a lieu aujourd'hui après plus d'une quinzaine d'années de pratique de conclure à la nécessité de réviser cet Acte uniforme à l'effet de corriger les écueils que la pratique a décelé. L'élaboration des règles de procédures uniformes à toute la matière harmonisée contribuera sans doute à l'édification et à la consolidation de l'ordre juridique OHADA.

Loin d'une simple compilation de décisions rendues, ce recueil apporte des réponses concrètes aux difficultés de mise en œuvre de voies d'exécution. Les solutions dégagées par la jurisprudence et enrichies par les commentaires avisés de l'auteur font de cet ouvrage, un outil de référence. Il se lit avec intérêt et aisance et est recommandé aux Magistrats, aux Avocats, aux Huissiers, aux Notaires, aux Greffiers, aux juristes d'affaires, aux Chefs d'entreprises et bien sûr aux étudiants. Il vient assurément combler un vide en la matière.

Lieu de vente : Librairies partenaires de Cercle OHADA du Burkina et notamment :

Centre de Recherche et d'Etudes Juridiques (CREJP)
Sis à l'UFR /SJP de l'Université de Ouaga 2

Librairie Universitaire (LU)
Sise à l'université de Ouagadougou

Prix de vente : 15 000 FCFA

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Cercle OHADA du Burkina
Représentant UNIDA - Burkina Faso
Tél. : + 226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr