preloader

Actualité

OHADA : Les mandataires judiciaires se mettent à jour

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a intégré dans son acte uniforme la réglementation de la fonction des mandataires judiciaires. Un atelier sur la question s'est tenu mercredi à l'endroit des acteurs de procédure collective. Il s'agit d'une réglementation qui clarifie davantage les compétences des mandataires judiciaires dans le redressement ou la liquidation des entreprises ou des sociétés en difficultés.

Il s'agit d'un domaine contrôlé par les magistrats, avocats, notaires, huissiers, experts comptables.

L'atelier qui s'est achevé ce jeudi, a essentiellement pour objectifs de permettre aux acteurs de la procédure collective judiciaires de s'approprier les nouveaux changements et modifications apportés à l'acte uniforme révisé de l'OHADA et d'être capables de gérer les contentieux entre les entreprises et leurs créanciers.

Fabian A.
Afreepress

Commentaires

  • 20/06/2025 23h30 KRA EMMANUEL

    J aimerais avoir des documents sur les mandataires judiciaires dans les procédures collectives D OHADA

  • 02/02/2024 23h28 CHANCE

    Bonsoir....Je suis étudiante en licence3 et j'ai un devoir qui porte sûr le mandataire judiciaire des procédures collectives de OHADA.

  • 28/02/2023 16h46 NGAKOUTOU ARMAND

    Bonsoir cher utilisateur de cette site. Je suis étudiante en Master 2 à l'Université de Maroua au Cameroun et mon sujet de mémoire porte sur les mandataires judiciaires dans la procédure collective de l'ohada. mais j'ai de la difficulté sur les références bibliographiques. Alors je vous prie de m'aider mes chers.

  • 31/10/2018 06h45 MAMONEKENE DIVINE

    Je me specialise en mandataire judiciaire

  • 13/02/2018 13h41 CAMARA IBRAHIMA SORY

    Bonjour je suis étudiant en Master 2 à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar et mon sujet de mémoire porte sur le statut des mandataires judiciaires au regard de la législation communautaire et nationale. Mais mon soucis est la suivante : par rapport à mes recherches c'est extrêmement difficile de trouver des documents de travail de ce fait donc je vous sollicite pour pouvoir bien mes recherches. Toutes informations me serait utile. Merci et bonne réception

  • 01/02/2018 20h21 AMVÉNÉ MVONDO BORIS MARTIAL

    Je travaille sur un sujet similaire. On pourrait s'entraider.

  • 08/03/2017 13h50 BANGAKOTE GHANA

    Bonjour cher responsable du site. Je vous remercie tout d abord du travail que vous faites tous les jours qu est celui de nous informer. Ma preoccupation juste en phase de redaction d un memoire sur l theme: l acces aux fonctions de mandataire judiciaire dans l acte uniforme sur les procedures collectives. Et voila que j suis a la recherche d une bibliographie en ligne qui touche ce sujet mais difficile a trouver si vous pouvez vraiment m aider.

Laisser un commentaire