Parution du N° 14 de la Revue Togolaise du droit des Affaires et de l'Arbitrage, « LES MERCURIALES INFOS »

• 28/11/2016
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Le N°14 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, est dans les kiosques avec des articles innovants.

Vous trouverez parmi les contributions doctrinales, en Droit Commercial OHADA, l'article portant sur « La notion de bail à usage professionnel en droit OHADA et ses implications sur la théorie générale du fonds de commerce », de Monsieur André EYANGO DJOMBI de l'Université de Douala, expose les réformes du législateur OHADA en matière de bail professionnel et relève une assimilation de la clientèle civile à la clientèle commerciale dans le nouveau régime de protection qu'offre le droit commercial OHADA.

La rubrique, Legalnews, dans l'un de ses articles traite de la loi du 14 mars-loi uniforme n°2016-005- portant règlementation des Bureaux d'Information sur le Crédit dans les Etats membres de l'UEMOA. Sans être un commentaire per se de la loi en question, cette contribution nous introduit au Bureau d'Information sur le Crédit (BIC), à travers sa fonction et ses objectifs, sous le titre le « Bureau d'Information sur le Crédit : une infrastructure financière de promotion économique de la zone UEMOA ».

Enfin, le « Coin du Praticien », une nouvelle rubrique de notre Revue qui vient en remplacement de la rubrique « Législation », vous propose des pistes de solutions à des questions de droit importantes issues des instruments communautaires, notamment, le rôle et les attributions d'un administrateur provisoire et d'un mandataire ad hoc dans l'espace OHADA, la question de l'inertie d'un employeur face à l'absence prolongée du salarié en cas de maladie non professionnelle et enfin les problèmes que pose en droit processuel l'indication d'une ville comme domicile.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Théo AL. BITHO, Directeur du publication
Email : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr