Conférence sur le droit au service du développement en Afrique : opportunités et défis, le 5 septembre 2016 à Paris
Communiqué de l'Institut Afrique Monde.
Nul doute que la perception des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit et le développement ne soit actuellement soumise à de substantielles révisions. Les économies africaines bénéficient en effet d'un accroissement des investissements étrangers, qui s'accompagne d'une exigence croissante des partenaires étrangers de recourir à l'arbitrage comme mode de règlement des litiges. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et devrait assurer le décollage économique du continent. Or, le décalage entre le droit officiel et le vécu juridique réel reste abyssal. Afin de promouvoir davantage l'État de droit en Afrique en tant que composante à part entière du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'Agenda 2063 de l'Union africaine, il convient de marquer une pause et repenser le droit panafricain à la lumière des enjeux contemporains s'agissant des dynamiques profondes du rapport entre droit et développement.
Date et lieu : 5 septembre 2016, 17h00-20h00, Centre Sèvres, 35 bis rue de Sèvres 75006, Paris.
PROGRAMME :
• DROIT ET JUSTICE EN AFRIQUE : ENTRE FAUX SEMBLANTS ET PARADOXES, par Jean Didier BOUKONGOU, Professeur, Université catholique d'Afrique Centrale.
• ARBITRAGE OHADA : PERSPECTIVES D'EVOLUTION, par Alain FENEON, Avocat, Arbitre, Médiateur international.
• LES LACUNES ET PERSPECTIVES DANS LES LA PRATIQUE ARBITRALE EN AFRIQUE, par Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.
• VERS UN NOUVEAU MOYEN DE REGLER LES DIFFERENDS ENTRE ÉTATS ET INVESTISSEURS, par Olivier CUPERLIER, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre agréé par le CMAP, la CCJA, KIAC et le GICAM.
• LA PLACE DU DROIT DANS LE DEVELOPPEMENT POUR LE CONTINENT AFRICAIN : LE DROIT A REINVENTER, par Blaise TCHIKAYA, Professeur, Membre et ancien Président de la Commission de l'Union africaine pour le droit international, Université Paris13.
Modérateur : Camille KUYU, Professeur, Université Paris Sud
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Me Jean-Baptise HARELIMANA
Président du conseil d'orientation de l'Institut Afrique Monde
42, rue de Grenelle, 75007 Paris
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