Journée de sensibilisation, d'information et de promotion du droit OHADA le 16 juillet 2016 à Niamey (NIGER)

• 06/07/2016
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I. Contexte et justification

Dans plusieurs Etats-Parties de l'OHADA, des activités économiques, sociales, voire professionnelles, se développent à travers des coopératives.

Si cette forme d'organisation de l'activité humaine a été balbutiante à ses débuts, elle connait ces derniers temps, un essor considérable.

Le nouvel Acte uniforme OHADA vient remplacer l'ancienne législation nationale en ce qui concerne les coopératives rurales, d'artisanat, agricole ou de production.

En termes de législation, certains Etats continuaient à appliquer la législation héritée de la période coloniale tandis que d'autres se sont dotés de textes propres.

Hormis le fait que la législation coloniale n'était plus toujours adaptée aux réalités contemporaines, les textes adoptés par les Etats ne paraissaient pas toujours à même d'accompagner l'évolution considérable connue par le secteur coopératif confronté à un environnement concurrentiel de plus en plus marqué. Par ailleurs, ces textes ne permettaient pas toujours l'expansion et le renforcement structurel des coopératives aussi bien au plan local qu'au plan régional. En outre, évoluant dans un contexte où, avec l'adoption, entre autres, de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, la transparence est de mise, les coopératives ne pouvaient plus évoluer en vase clos, avec des règles et modes de fonctionnement spécifiques, alors même qu'elles constituent dorénavant des maillons essentiels de la vie économique.

Compte tenu de tout ce qui précède et conformément aux principes de base du Traité créant l'OHADA que sont la transparence de l'information et la sécurité juridique, le législateur de l'OHADA a doté l'espace communautaire d'un outil remarquable pour le développement et le renforcement du secteur coopératif.

En effet, le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté l'Acte Uniforme portant droit des sociétés coopératives qui est rentré en vigueur le 15 mai 2011. Dès lors les dispositions qui y sont contenues sont directement applicables et obligatoires sur tout l'espace des dix-sept (17) Etat parties au traité instituant l'OHADA. Il s'ensuit que les dispositions antérieures adoptées par les Etats sont maintenant inapplicables.

Dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs intervenant dans le secteur coopératif et des praticiens du droit, le Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui financier de l'ambassade de France au Niger dans le cadre du fonds d'Appui aux Sociétés Civiles du Sud (FASCS), organise, le samedi 16 juillet 2016 à AFRICA HALL de Niamey, une Journée de Sensibilisation et de Promotion du droit OHADA sur le thème : « L'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Coopératives », qui sera animée par Docteur TALFI IDRISSA Bachir, Enseignant Chercheur à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.

II. Objectifs

1. Objectif Général :

L'organisation de la journée de sensibilisation et de promotion du droit OHADA vise à faire connaître et/ou à approfondir les connaissances des participants sur l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Coopératives.

2. Objectifs spécifiques :

La journée vise spécifiquement à permettre aux participants de mieux connaître et/ou à approfondir leurs connaissances sur :

• Les dispositions générales de constitution de la société Coopérative ;
• Les contenus des statuts et règlement intérieur de la société coopérative ;
• Les dispositions relatives aux apports au sein d'une société coopérative ;
• Les dispositions relatives au registre d'immatriculation des sociétés coopératives ;
• Le fonctionnement de la société coopératives (pouvoirs des dirigeants sociaux, assemblée Générale, états financiers de synthèse annuel, etc.) ;
• L'action en responsabilité civile contre les dirigeants de la société coopérative ;
• Les liens de droit entre les sociétés coopératives ;
• La transformation de la société coopérative ;
• Les dispositions particulières de la société coopérative simplifiée ;
• Les dispositions particulières de la société coopérative à conseil d'Administration.

III. Public Cible :

• Les Dirigeants sociaux et membres des sociétés coopératives.
• Le personnel des Banques et Etablissements de microfinance et de crédit finançant les activités des coopératives ;
• Magistrats, Huissiers de Justice, Avocats et praticiens du droit ;
• Les membres et personnel des ONG intervenant dans le développement communautaire ;
• Les Universitaires (étudiants/enseignants) ;
• Les Cadres de l'administration publique intervenant dans la promotion et la supervision de l'action coopérative ;
• Les Agents des cabinets d'études et des conseils intervenant dans le monde rural ;

IV. Modalités de Participation

La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire et doit se faire à travers le bulletin de participation à retirer et à retourner au plus tard le 14 juillet 2016 à 17 heures, auprès de Monsieur MAHAMIDOU Ibrahim, Tél. : +227 96 40 29 16 / 80 97 26 06, Email : ibou005@gmail.com ou auprès de Madame Abdoul Hamidou Aminata Touré, Tél. : +227 20 72 33 68, ou auprès de Monsieur MAMANE GANI Souleymane, Président du Club OHADA FSEJ-UAM, Tél. : +227 96 06 58 24

Cette journée de sensibilisation offre également l'occasion au Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger de mettre à la disposition de ses membres à jour dans le paiement de leurs droits d'adhésion et de leurs cotisations annuelles ainsi qu'à ses partenaires dans la limite du stock disponible et au choix, les ouvrages suivants :

1. Le régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA. (4ème Edition 2014), Auteur : Alioune DIEYE ;
2. le CODE BLEU OHADA, Edition 2016, Editions Jurisafrica ;
3. l'ouvrage droit des entreprises en difficulté, Auteur : Hygin Didace AMBOULOU, Editions L'Harmattan ;
4. l'ouvrage droit des sociétés coopératives, Auteur : Willy TADJUDJE, Edition Larcier ;

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Pour tout renseignement ou information complémentaire veuillez contacter :

Le CERCLE OHADA NIGER
Tél. : +227 96 40 29 16 / 80 97 26 06
Email : cercleohadaniger@gmail.com