Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Actualité

OHADA / AUPC révisé / Cycle de séminaires pratiques consacrés à l'incidence du nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif sur le statut et les droits des créanciers

11/01/2016 14h03 • Lu 5734 fois
Imprimer

Communiqué du Cabinet FALIS sas.

Le cabinet FALIS sas a le plaisir de vous annoncer qu'elle organisera, sous le parrainage de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, un cycle de sessions de formation opérationnelle sur le thème : « L'incidence du nouveau droit des procédures collectives OHADA sur le statut et les droits des créanciers : tout savoir sur les innovations de l'AUPC révisé le 10 septembre 2015 et mieux sécuriser sa créance ». Ces différentes sessions auront lieu les 03, 04 et 05 février 2016 à Kinshasa (Léon Hôtel), les 17, 18 et 19 février 2016 à Douala (Serena Hôtel - Bali) et les 7, 8 et 9 mars 2016 à Abidjan (Palm Club Hôtel Boulevard des Martyrs), les.

Ces séminaires pratiques sont destinés aux praticiens du droit et des entreprises de l'espace juridique unifié OHADA, notamment les juristes d'entreprises et les responsables des services juridiques et contentieux, avocats et notaires, experts-comptables, responsables et collaborateurs des services de crédit, management et directions financières, liquidateurs, Administrateurs Provisoires, chargés de recouvrement, responsables comptables en charge du poste clients, syndics, magistrats et mandataires judiciaires. Télécharger la présentation du séminaire (http://url.snd39.ch/visu-F026966D-5784-4BB0-99FB-DB892802F209-519094798-771934-10012016.html).

I. OBJECTIFS ET JUSTIFICATION

Adopté le 10 septembre 2015, la réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entrée en vigueur le 24 décembre 2015. Cette réforme profonde apporte des innovations majeures et des modifications de fond et de forme, en droit OHADA des entreprises en difficulté. Ce nouveau droit des procédures collectives est un formidable outil de prévention et de gestion des risques bancaires et commerciaux. Pour éviter d'être surpris par les effets de l'application de ce texte, tout créancier se doit de les anticiper et de s'approprier les atouts de ce texte.

En effet, en cas de cessation des paiements d'une entreprise, nombreux sont les créanciers impayés qui en subissent : Trésor public, Caisse Nationale de Prévoyance ou de sécurité sociale, banquiers, propriétaires des locaux loués par l'entreprise, fournisseurs, sous-traitants et salariés. Ces créanciers ont longtemps souffert de la mise en œuvre des procédures collectives sous l'empire de l'Acte uniforme du 10 avril 1998.

A partir du 24 décembre 2015, date d'entrée en vigueur de l'AUPC révisé, les procédures collectives sont censées être mises en œuvre dans l'espace OHADA dans le but de préserver les activités économiques et les niveaux d'emplois des entreprises débitrices, redresser rapidement les entreprises viables et liquider les entreprises non viables dans les conditions propres à maximiser la valeur des actifs des débiteurs pour augmenter les montants recouvrés par les créanciers et d'établir un ordre précis de paiement des créances garanties ou non garanties.

Une lecture attentive des 378 dispositions de l'AUPC révisé (soit 120 dispositions nouvelles par rapport à l'AUPC de 1998 qui en comportait 258), laisse apparaître que l'accent est particulièrement mis sur la prévention des défauts de paiement plutôt que sur leur traitement au moyen d'une procédure collective contraignante. Le créancier doit par conséquent avoir une parfaite connaissance de la nouvelle articulation de ces solutions juridiques afin de choisir, en connaissance de cause, celle la plus adaptée à sa situation. La réforme est d'une ampleur considérable et a renforcé la sécurité des créanciers. Ces sessions de formation visent donc à faire la lumière sur les aspects pratiques des innovations et modifications de l'AUPC qui renforcent le statut du créancier et sécurisent la créance.

II. RESULTATS ATTENDUS A L'ISSUE DE LA FORMATION

Ces sessions visent à donner aux participants les clés pour mieux maîtriser l'esprit et la lettre de la réforme, mieux cerner les prérogatives du créancier face à un débiteur en difficulté économique, les nouvelles règles et les bonnes pratiques issues de la réforme du 10 septembre 2015. Plus spécifiquement, la formation vise à donner aux participants les moyens de :

  • Intégrer dans le quotidien de leurs relations d'affaires les innovations introduites par la réforme de l'AUPC et relatives aux droits des créanciers ;
  • Faire le point sur les droits particuliers des créanciers dans le cadre d'une procédure préventive ou collective ;
  • Connaître les différentes procédures et comprendre le rôle des organes de la procédure ;
  • Maîtriser de manière concrète le déroulement de la procédure de conciliation et le règlement préventif ainsi que les innovations relatives au redressement judiciaire et à la liquidation des biens ;
  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté ;
  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement ;
  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer l'esprit de la réforme ;
  • Analyser l'efficacité de différentes garanties.

III. PROGRAMME

1er MODULE : PRESENTATION GENERALE DE L'AUPC REVISE ET LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE LA REFORME

2ème MODULE : IDENTIFIER ET DETERMINER LES DROITS DES CREANCIERS DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE

3ème MODULE : IDENTIFIER LES MESURES DE PROTECTION DU CREANCIER CONTRE LES EFFETS DE LA SURVENANCE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE

4ème MODULE : L'INCIDENCE DE NOUVELLES REGLES DE PROCEDURES COLLECTIVES SUR LE PAIEMENT DES CREANCIERS

5ème MODULE : MESURER L'INCIDENCE DES PROCEDURES COLLECTIVES SUR LA RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS ET PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE

Pour plus d'informations sur le contenu détaillé des modules, veuillez télécharger le programme complet (http://url.snd39.ch/visu-F026966D-5784-4BB0-99FB-DB892802F209-519094798-771934-10012016.html).

IV. ANIMATEURS

  • Pr Rachel KALIEU ELONGO, agrégé des facultés de droit, vice-doyenne de la faculté de droit de l'Université de Dschang (Cameroun), formatrice et spécialiste du droit des procédures collectives, consultante internationale en droit des affaires (OHADA) ;
  • Mr Florent KACOU BREDOUMOU, magistrat, juge au tribunal de commerce d'Abidjan, chargé d'enseignement, spécialiste des questions de droit des sociétés et des procédures collectives au tribunal de commerce d'Abidjan, formateur en droit OHADA ;
  • Me Véronique GONCALVES, avocat au barreau de Paris, Cabinet Élysée Avocats, chargée d'enseignement à l'Université Paris X Nanterre, formatrice en droit OHADA, administratrice de l'AEDJ ;
  • Dr Roger Denis SOH FOGNO, chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Dschang, consultant formateur en droit et pratique des affaires, auteur de plusieurs publications en droit des procédures collectives ;
  • Me Roger MULAMBA KATAMBA, avocat au barreau de Kinshasa Matete, formateur en droit OHADA, représentant de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice en RDC.

V. RESERVATION ET INSCRIPTION

Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription (http://falis-africa.com/images/formation/Bulletin-AUPC) et le renvoyer à :

FALIS SAS
Tel : Yaoundé (+237 2 22 31 18 73 - +237 6 99 66 06 81) - Abidjan (+225 22 44 09 11 - 05 82 78 18) et Kinshasa (+243 8 40 75 64 57).
Email : training@falis-africa.com

Laisser un commentaire

04/08/2019 14h35 par Evina Michelle Raissa

Bonjour à tous, j'aimerais avoir plus d'informations car mon thème de mémoire porte sur les modalités de satisfaction des créanciers depuis l'Acte uniforme révisé portant procédure collective

15/01/2016 11h00 par Alain Domingo

Je pense que ce séminaire me sera d'une grande utilité puisqu'il cadre avec le thème de mon mémoire:les créanciers dans la liquidation des biens en droit OHADA . J'aimerais bien y participer.

12/01/2016 20h46 par Barro

Bonjour à tous mon thème de mon mémoire est axé la procédure préventive du nouvel acte uniforme. j'aimerais si possible échanger avec quelqu'un intéressé par le thème.