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OHADA / RDC / Ouverture d'un tribunal de commerce à LUBUMBASHI / Province du KATANGA

L'opinion se souviendra que bon nombre des Etats Africains ne se limitent pas dans les affaires qu'aux textes législatifs nationaux laissés par les métropoles mais qui sont souvent obsolètes et qui ne leur ouvrent pas les portes aux transactions commerciales avec les autres Etats africains, moins encore aux droits des affaires qui gouvernent le monde d'aujourd'hui. Surtout en ce qui concerne la sécurité des investissements à l'étranger. Tel que le laboureur et ses enfants, « Le père Keba Mbaye fut sage de l'annoncer avant sa mort que l'Ohada est un trésor ». Dans la perspective de l'adhésion imminente de la RDC à l'OHADA, un pas a été franchi à Lubumbashi où le tribunal de commerce a ouvert ses portes depuis le 15 février 2008. L'adhésion de la RDC à l'OHADA permettra d'attirer les investissements nouveaux, de créer des emplois et de restaurer la confiance dans les affaires ; cette adhésion donnera ainsi tout son sens au nouveau tribunal de commerce de Lubumbashi. Nous joignons l'extrait du Shell Congo à Jeune Afrique, l'extrait de l'Agence Congolaise de Presse (ACP) et notre note explicative de l'ouverture du tribunal de Lubumbashi plaidant par ailleurs pour que l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Ohada soit effective le plus tôt possible. Nous prévoyons d'organiser des conférences de présentation de l'OHADA à partir du mois d'avril dans tous les districts de la Province du Katanga entre autres : Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, Kamina, Kalemie ; Pweto, Kasenga et Kongolo. Lievin Kabamba Mbaya Club Ohada Lubumbashi Email : lievkab262001@yahoo.fr ANNEXES : 1. L'extrait de Shell Congo à Jeune Afrique RD CONGO, Pourquoi Shell s'en va? Selon un représentant des institutions financières internationales basé à Kinshasa, le désengagement de Shell de la République Démocratique du Congo est en grande partie motivé par « un environnement des affaires où la sécurité des transactions n'est pas garantie ». Nombre d'investissements sont agacés par l'obsolescence de la réglementation, notamment les procédures de saisie-arrêt des comptes d'une entreprise « qu'on peut obtenir d'un juge de manière abusive ». La filiale locale de la multinationale anglo-néerlandaise, installé dans le pays depuis les années 1920, va céder 60% de ses actifs à la sud-africaine Engen. En attendant la mise en conformité des lois congolaises avec les normes de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), quelques centaines d'emplois sont menacés si le repreneur arrêtent un plan social. (JEUNE AFRIQUE N° 2426 6 du 08 au 14 juillet 2007). 2. Extrait de l'Agence Congolaise de presse (ACP) Ouverture officielle du tribunal de commerce de Lubumbashi Lubumbashi,20/02 (ACP) M. Malu Büngi, directeur de cabinet du ministre de la justice et garde de sceaux, a présidé vendredi la cérémonie d'ouverture officielle du tribunal de commerce de Lubumbashi en présence d'une crème des autorités civiles et militaires de la province et des opérateurs économiques issus de tous les secteurs. Dans son mot de circonstance, le directeur de cabinet du ministre de la justice et garde de sceaux a indiqué que le gouvernement de la RDC attache une grande importance à l'amélioration de la justice selon l'esprit du discours d'investiture du président de la République prononce le 6 décembre 2006. L'installation du tribunal de commerce de Lubumbashi, a-t-il indiqué va contribuer au rapprochement des Justiciables de l'appareil judiciaire, offrir la célérité dans le traitement des dossiers judiciaires, et en ce qui concerne l'obtention des documents de commerce. Il a, au nom du gouvernement de la RDC, remercié les partenaires qui se sont impliqués dans la réalisation de ce projet, notamment la Banque Mondiale et le projet de compétitivité et de développement du secteur privé géré par le comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP). Auparavant, M. Jean Koundouris, 2ème vice-président du Comité provincial de la FEC/Katanga, avait dans son mot d'ouverture, salué l'installation du tribunal de commerce à Lubumbashi, une juridiction spécifique en matière de règlement des conflits nés à l'occasion des transactions commerciales. Pour sa part, M. Denis Kikongo Mukuli, premier président de la Cour d'appel de Lubumbashi, a défini les compétences, l'organisation et le fonctionnement du tribunal de commerce. Situé au croisement des avenues des Chutes et Kimbangu dans la commune de Lubumbashi, le siège du tribunal de commerce a été réfectionné et équipé par le COPIREP pour un montant de 149.000$. Le tribunal de commerce est dirigé par M. , juge revêtu du grade de président de la Cour d'appel. (BI/ACP N° 557 du 20 février 2008, NKM/MBL/TSHIAM).

Commentaires

  • 03/04/2008 17h27 METEKA MARIE

    Cette initiative ne peut qu'être encouragée et nous osons espérer qu'elle ne se limitera pas un seul pays et touchera bien d'autres comme le mien, le Cameroun ou j'ai souvent pensé que la lenteur des tribunaux est due au faut que le même tribunal siège au civil et au commercial.

  • 28/03/2008 12h07 FLORENCE MEYAP FOGUEN

    Je rends de multiples actions de grâce à Dieu pour cette ouverture de la RDC à l'OHADA.
    L'OHADA est la feuille de route des affaires.
    Cequi est certain c'est que les Actes Uniformes OHADA constituent un sécurité indéniable pour tous les acteurs du circuit économique .
    Bravo RDC! Et beaucoup de courage aux institutions républicaines, car la culture OHADA ne se fait pas sans sacrifices: séminaires d'imprégnation, conférences, tables rondes, brochures, etc). Mais c'est un sacrifice qui en vaut la peine. Heureusement, l'OHADA s'est doté de solides courroies de transmission de sa sagesse: Pr POUGOUE P.G., Pr ISSA SAYEG, Pr Yvette KALIEU, Pr ANOUKAHA, Dr ONANA ETOUNDI Félix, Alain FENELON, pour ce citer que ceux là.
    Bravo RDC!
    Bravo SAO TOME E PRINCIPE!
    Bravo à tous les pionniers de l'OHADA.

  • 08/03/2008 14h19 GHISLAIN BAMUANGAYI

    Une bonne chose de créer ce type de juridiction en RDC. Mais son personnel judiciaire demeure dans un environnement dominé par la corruption, le clientélisme, l'insuffisance des connaissances modernes et pratiques dans les affaires, la dépendance au pouvoir politique et l'inadéquation de la législation en matière économique; ce qui ne peut pas lui permettre de mieux remplir sa mission.
    Il faut vite optimiser le rendement des tribunaux de commerce en y installation des bibliothèques valables et dignes, en informatisant leur fonctionnement en vue de mettre par l'internet à la disposition des justiciables et des professionnels du droit des jurisprudences, des calendriers d'audiences et autres fonctionnalités indispensables.

  • 07/03/2008 12h29 ROSIN

    Bonne initiative.
    Souhaitons que ne soit pas une simple opération de charme en vue d'attirer de nouveau des investissements mais une réelle volonté d'assurer la promotion et l'application effective du droit des affaires (les actes uniformes de l'OHADA).

  • 06/03/2008 12h04 MBAYE SECK

    Bravo, en avant vers le sommet comme ont dit maintenant au Sénégal

  • 06/03/2008 10h17 FERNAND FONKUI

    c'est là une excellente nouvelle.

  • 06/03/2008 08h34 ME ADONIS Y. YANGONGO

    Je tiens tout d'abord à féliciter tous ceux qui ont contribué d'une façon ou d'une autre à la réalisation de ce projet qui, à mon avis est bien osé dans un pays où tout, alors tout a été mis en moule soit par la politique politicienne soit par les guerres égoïste et machiavéliques. En considérant l'envoronnement juridique judiciaire de la RDC qui s'est désagregé au fil des années, considérant par ailleurs que la RDC n'a pas encore fait le choix salutaire d'adhérer effectivement à l'OHADA, est-ce que le tribunal qui vient d'être crée pourrat-il répondre aux attentes des populations ou plus précisement des investisseurs et partant du commerce en général?Bon vent à ce trubinal et bon vent au projet d'adhésion de la RDC à l'OHADA.

    Me Adonis Y.YANGONGO

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