Compte rendu de la conférence tenue à Hanoï, 19 décembre 2007 sur le thème : « L'intégration économique au sein de l'ASEAN : l'expérience africaine de l'OHADA »

• 02/01/2008
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Le 19 décembre 2007, s'est tenue Hanoï (Vietnam), à la Maison du droit vietnamo-française de Hanoï, la conférence du Club OHADA Vietnam de l'Association des Juristes en Coopération économique (AJCE) du Master Droit de la Coopération Économique, Co-habilité par le ministère français de l'Education Nationale, entre les universités Montesquieu-Bordeaux IV, Toulouse I et Lyon 3 à l'Université Nationale du Vietnam. Étaient présents les représentants des institutions ci-après : L'Agence universitaire de la Francophonie, l'Ambassade du France au Vietnam, la Maison du droit vietnamo-française, le Master droit de la coopération économique, l'Association des Juristes en Coopération Économique et l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA). Étaient également présents : Les avocats du Barreau de Hanoï Les cabinets juridiques Des juristes vietnamiens Des étudiants en droit Ont effectivement pris aux travaux les intervenants suivant : Alain FENEON, Avocat à la Cour - FENEON & DELABRIERE, France Roland AMOUSSOU-GUENOU, Chargé de cours associé à l'Institut de Technologie d'Asie, Thailande Salvatore MANCUSO, Professeur associé, Université de Macau - Faculté de droit, Chine Alain KENMOGNE, Agrégé des facultés de droit, Université de Yaoundé 2, Cameroun Van Dai DO, Professeur de droit, Université de droit de Ho Chi Minh-Ville, Vietnam Morsen MOSSES, En spécialisation au Master Droit de la Coopération Economique,UNV, France Francis WOMDJOU, En spécialisation au Master droit de coopération économique, France Accueil La cérémonie d'ouverture a été présidée par M. Pierre LE MIRE, Directeur du Bureau Asie-Pacifique de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Elle a été marquée par six interventions. S'exprimant en premier, M. Marc GELINEAU-LARRIVET, Directeur Adjoint de la Maison du droit vietnamo-française de Hanoï, a souhaité la bienvenue à l'ensemble des particiapants à la conférence. Intervenant à sa suite, M. Salvatore MANCUSO, Représentant de l'UNIDA en Asie a remercié la Maison du droit pour son accueil. Il a également remercié M. Francis WOMDJOU et l'AJCE pour l'organisation de cette conférence qui s'inscrit dans la promotion du droit des affaires OHADA en Asie. Le Représentant de l'AJCE a remercié l'ensemble des partenaires et des intervenants à la conférence. Mme Tiphaine PAPADOPOULOS a pris la parole en sa Coordinatrice du Master droit de la coopération économique. Elle a présenté le Master, ainsi que les activités de ses apprenants qui sont étroitement liées à l'actualité. S'exprimant avant le Directeur de l'AUF, Mme Emmanuelle BOULESTREAU, Représentante de l'Ambassade de France au Vietnam, a salué cette initiative étudiante qui contribue à la diversité culturelle et linguistique. Elle a souligné la disponibilité de son institution à appuyer ce type d'initiative qui favorive la coopération Sud-Sud, avec le soutien du Nord. Dans son allocution, M. Pierre LE MIRE, Directeur du Bureau Asie-Pacifique de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), a tenu à insister qu'il s'agit d'une initiative étudiante. Il a souligné l'appui de son institution au Master droit de la coopération économique. Il a remercié l'Ambassade de France pour son appui. Il a formulé ses vœux de plein succès à la conférence, en présentant l'intérêt du droit des affaires OHADA dans la région Asie-Pacifique. Il a déclaré ouvert les travaux de la conférence. Une pause a suivi cette cérémonie protocolaire. A cette occasion, il a été possible de visiter les stands de présentation des travaux des Juristes en Coopération. Il a été aussi possible de prendre connaissance de la plaquette de promotion du droit des affaires OHADA traduite en langue vietnamienne. A la reprise des travaux, le Modérateur de la conférence a invité les intervenants à prendre la parole selon les points inscrits à l'ordre du jour. Interventions Dans sa communication sur Le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Me Alain FENEON a présenté la génèse du droit OHADA et les Actes uniformes. Il a retracé le chemin parcouru de l'OUA au Traité de Port Louis du 17 octobre 1993. Ce qui lui a permis de mieux présenter le contenu du Traité de Port Louis. Sur les Actes uniformes, il a exposé la méthodologie de rédaction des Actes en prenant exemple de l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général et de l'Acte Uniforme sur l'Arbitrage. Dans sa communication sur Quels enseignements l'ASEAN peut-elle tirer de l'expérience OHADA pour ses projets d'harmonisation du droit ?, Docteur Roland AMOUSSOU-GUENOU a examiné la question qui lui a été posée. Il note avec satisfaction la signature par les pays membres de l'ASEAN d'une Charte lors de leur récent sommet de novembre 2007 à Singapour. Dans ses conclusions, il note :

« L'OHADA et ASEAN sont deux réalités régionales différentes.

Elles proposent des modèles d'intégration divergents

L'OHADA est une intégration juridique et judiciaire

L'ASEAN est un bloc régional plus large avec des objectifs politiques, économiques, sociaux et sectoriels.

L'OHADA est une jeune organisation qui a encore besoin de faire ses preuves

L'ASEAN a passé le test du temps et se reivente par un traité refondateur qui propose une avancée progressive vers une intégration plus forte.

Sans un abandon de souveraineté décisif de la part des Etats-membres la méthode de l'harmonisation par les Actes Uniformes ou une Cour régionale de Justice et d'arbitrage est loin d'être une réalité.

Comme l'a démontré l'exemple du droit du commerce électronique, l'ASEAN semble avoir choisi une harmonisation douce consistant à proposer des modèles de lois qu'il appartient aux Etats de suivre ou non.

La véritable harmonisation se fait par la formation des professionnels du droit dans le cadre de séminaires de formation organisés à travers des programmes financés par l'Union européenne (Programme ECAP sur la propriété intellectuelle), la coopération bilatérale (France), les réseaux d'université (ASEAN University Network - AUN), et les institutions de formation continue affiliés á des université (AIT Extension), les Chambres de commerce.

Il s'agit là d'une véritable harmonisation pragmatique du droit dont l'OHADA pourrait même s'inspirer. » Le professeur Salvatore MANCUSO, dans sa communication L'OHADA : ses institutions et son fonctionnement, a illustré les institutions de l'OHADA et expliqué leur fonctionnement, caractérisant aussi les possibilités pour leur amélioration. Il souligne que « La doctrine et les professionnels juridiques contribuent fortement à la connaissance et à la diffusion du système OHADA. L'un des plus célèbres et le plus ancien journal en français sur le droit africain - Penant - est maintenant pratiquement consacré à l'OHADA et à l'analyse de la jurisprudence relative à celle-ci. Des conférences et séminaires sont souvent organisés même en Europe pour améliorer la connaissance du cadre juridique de l'OHADA par les professionnels juridiques et les acteurs du monde des affaires. » Il note que « il est utile de rappeler que l'harmonisation n'est pas suffisante en soi pour attirer les investissements et assurer le développement économique. La présence d'autres facteurs est également importante pour encourager les investisseurs étrangers à orienter leurs ressources vers l'Afrique, comme la stabilité politique, le manque de corruption, la privatisation et la libéralisation économique ». Quant au professeur Alain KENMOGNE, dans sa communication La prévention de la défaillance des entreprises dans les pays membres de l'OHADA, il montre que la prévention de la défaillance des entreprises passe par l'information, le financement et la négociation. Il note que « les Actes uniformes OHADA contiennent de nombreuses mesures dont l'application pourrait permettre d'accroître les chances de prévenir les difficultés des entreprises en les transformant en un lieu de combinaison efficace de facteurs de production, d'innovation et de création de valeurs nettes ». Dans sa communication sur Le règlement des différends commerciaux internationaux par voie d'arbitrage au Vietnam, le professeur Van Dai DO constate que le le droit de l'arbitrage vietnamien ne sert pas les entreprises vietnamiennes. Cette situation s'explique par le déphasage des textes, l'absence de qualification des arbitres et le manque d'assistance de la part des juges étatiques. Afin d'introduire la table ronde sur L'arbitrage dans la région Asie du Sud-Est, le docteur Roland AMOUSSOU-GUENOU a fait un résumé de sa communication donnée en novembre 2007 à l'université de Macau sur La réforme de l'arbitrage OHADA et l'investissement chinois en Afrique : défis et perspectives. Au cours de cette table ronde, qui abordait aussi la problématique du Régime juridique des sociétés commerciales au Vietnam et dans la région, les participants ont examiné les questions liées au statut des entreprises publiques vietnamiennes, à l'exéquatur, à la réforme de l'arbitrage OHADA et à la législation vietnamienne. Conclusions et synthèses Prenant la parole à la fin des travaux, le professeur Salvatore MANCUSO a effectué la synthèse des travaux. Il a tenu à adresser ses remerciements à l'ensemble des participants qui se sont rendus à Hanoï pour cette conférence, et spécialement au Professeur Alain KENMOGNE pour son engagement exceptionnel. Il a aussi remercié M. Francis WOMDJOU et l'Association des Juristes en Coopération Economiques (AJCE) pour leur sens de l'organisation et de la mobilisation dont ils ont fait preuve pendant les débats. Il a tenu à saluer la bravoure des interprètes traductrices, pour la double traduction en consécutif puis en simultané. Ce qui a permis à M. Francis WOMDJOU et au professeur Salvatore MANCUSO de tirer les conclusions suivantes :

La conférence a permis de faire connaitre le droit des affaires OHADA au Vietnam, en langue vietnamienne.

Les rapports entre l'OHADA et l'ASEAN méritent d'être de nouveau étudiés en l'élargissant à l'Union Européenne.

La thématique sur l'arbitrage doit être de nouveau abordée, de même que le régime juridique des sociétés commerciales, les procédures collectives et la comptabilité.

Une veille juridique sur les effets de l'adhésion des pays de la région à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) doit être effectuée.

Un Club OHADA Vietnam existe au sein de l'Association des Juristes en Coopération Economiques (AJCE).

L'initiative Asie-Afrique doit être examinée de près.

Une conférence du Club OHADA Vietnam de l'Association des Juristes en Coopération Economiques (AJCE) est en projet pour 2008 à Hô Chi Minh Ville (Saïgon).