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Rapport de mission à Kinshasa, République Démocratique du Congo, sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA

A la suite du forum du secteur privé co-organisé le 28 novembre 2007 par la Banque Mondiale et le MEDEF et devant le consensus unanime des participants (représentants du gouvernement de la RDC - 4 Ministres présents, Banque Mondiale, les hommes d'affaires de la FEC - Fédération des Entreprises Congolaises), Monsieur Stephen DECAM (Secrétaire général du CIAN) et Monsieur Jacques BLANCHÉ (Président de la Commission NTIC du CIAN) se sont rendus à Kinshasa, où ils se sont faits les avocats de cette adhésion. Par ailleurs, Monsieur Jacques BLANCHÉ a rencontré les autorités du secteur des télécommunications et des NTIC, Ministère et Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo en vue de l'harmonisation des réglementations de ce secteur en Afrique - « OHADA des Télécoms ». Dans son mémorandum adressé le 10 septembre 2007 au Premier Ministre de la RDC, la FEC a listé en tête des mesures urgentes à prendre pour la relance de l'économie, l'accélération du processus d'adhésion à l'OHADA. Le processus d'adhésion avait été envisagé fin 2003, puis annoncé par le Président Joseph KABILA en 2004. Le Gouvernement de la RDC, lors de sa réunion du 10 février 2006 a pris la décision d'adhérer à l'OHADA. Cette décision étant prise, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux devait soumettre au Cabinet du Chef de l'Etat un projet de lettre d'adhésion à adresser à l'Etat du Sénégal, dépositaire du Traité de l'OHADA avec une copie au Secrétaire permanent de l'OHADA, lettre demandant une copie certifiée du Traité. Malgré les déclarations ultérieures du Président pour l'amélioration du cadre juridique, la position très favorable de nombreux membres du Gouvernement, l'attitude semble-t'il positive du Parlement et la pression des milieux d'affaires, le dossier semblait bloqué. Les discussions avec le Professeur Roger MASAMBA, Doyen de la Faculté de Droit de Kinshasa et Monsieur Alexis MANGALA, Secrétaire Exécutif adjoint du Comité de pilotage de la réforme des Entreprises publiques ont permis de mieux comprendre la situation qui semble évoluer favorablement depuis quelques jours. Il est essentiel que cette adhésion intervienne dans les plus brefs délais afin que la RDC puisse jouer un rôle fondamental dans le processus de révision du Traité prévu en 2008. La rencontre avec le Directeur de Cabinet du Président KABILA, Monsieur Raymond TSHIBANDA organisée à la demande de Monsieur Albert YUMA, Président de la FEC, a permis de clarifier la situation. En effet en réponse aux questions posées par les représentants du CIAN, le Directeur de Cabinet du Président a répondu avec humour que « nous enfoncions des portes ouvertes ». Dans un discours récent, le Président KABILA préconise l'amélioration du climat des affaires, un désengagement progressif de l'Etat et le suivi des recommandations de la FEC. Le nouveau Ministre de la Justice aurait reçu des instructions précises pour relancer le processus d'adhésion à l'OHADA. Le Président souhaite la mise en place d'un système simple et transparent pour minimiser le « discrétionnaire ». Des contacts très récents avec Kinshasa, confirment que le processus est remis en marche, malgré les préoccupations du Gouvernement dans certaines provinces.

Commentaires

  • 03/01/2008 21h09 LOANDO MBOYO

    comme artisan de cette adhesion de la RDC à l'OHADA, mon pays, je convie les autorités étatiques de rompre avec les bons discours et de faire engager le pays directement à cette oraganisation économique régionale qui est l'OHADA. meme pour le président de la république qui a lancé les cinqs chantiers l'OHADA est un outil indispensable pour la réalisation effective de ces chantiers, car elle prone la reforme du système juridique et judiciaire et offre un climat paisible et favorable aux investiseurs,instrument de croisssance économique.

    MERCI

  • 02/01/2008 15h00 MAHAMADOU YAOU

    Je loue sincèrement votre initiative d'informer par des rapports de mission, vos correspondants sur l'évolution de la promotion engagée depuis peu sur l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires à travers les activités des clubs.existe -il un au Niger?
    Tous nos encouragements à vous-mêmes ainsi qu'aux Autorités Congolaises pour l'évolution favorable de l'adhésion de la RDC à l'OHADA.

    M.Yaou
    Président
    Association Nigérienne des Diplômés de
    l'Institut Technique de Banque

  • 31/12/2007 10h42 WILLIAM TCHALY

    Sans doute la reprise des contacts entre la RDC et l'OHADA est l'une des grandes nouvelles en cette fin de 2007 pour les millieux des affaires en RDC et ceci permetra de toute évidence de contribuer à l'amélioration du climat des affaires dans ce pays.
    Nous avons été bloqués dans nos études en ce qui concerne les investissements sains au Congo du point de vue des garanties car si le RDC est forte par ses marchés interne et externe, elle est encore très faible dans ses structures organisationnelles pouvant permettre la garantie et la sécurité juridique des investissements étrangers.
    Une adhésion rapide de la RDC à l'OHADA nous remettra tous en confiance.
    William Tchaly
    Consultant

  • 30/12/2007 14h06 BIENVENU

    Nous serons très contents de voir notre pays concrétiser sa décision d'adhésion à l'OHADA car nous les finalistes de l'institut Supérieura vons réalisé un travail de recherche consistant à comparer et à critiquer le plan comptable et le droit comptable OHADA avec le Plan Comptable Général Congolais et le résultat de nos recherches ont prouvé que le Plan Ohada (système comptable de l'Ohada) peut améliorer la qualité de l'information comptable des entreprises congolaises avec son approche normalisatrice.

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