De grands dangers de l'arbitrage pour les Etats / Recommandations du site www.ohada.com aux Etats
IMPORTANCE SIGNALEE
L'arbitrage est un mode de règlement des différends favorisé par l'OHADA. Il en est résulté que l'OHADA a ouvert l'âge d'or de l'arbitrage en Afrique. C'est en soi une excellente chose.
Néanmoins, il faut être bien conscient que l'arbitrage, qui est une justice rendue par des juges privés, le plus souvent des avocats, n'est pas une panacée, malgré ses avantages évidents en termes de rapidité notamment. Très onéreux, l'arbitrage peut faire courir des risques considérables, insoupçonnés, aux parties qui doivent savoir que les voies de recours à l'encontre d'une sentence arbitrale sont extrêmement limitées.
Les entreprises doivent réfléchir à deux fois avant de signer des clauses compromissoires et être bien informées des risques considérables qu'elles peuvent encourir. C'est seulement en connaissance de cause que les parties doivent accepter de signer des clauses compromissoires.
Quant aux Etats, ils doivent être particulièrement prudents car ils sont extraordinairement vulnérables face à cette justice privée. Certaines condamnations arbitrales très lourdes rendues récemment par des arbitres (souvent issus des Barreaux) contre certains Etats OHADA en témoignent.
Votre site www.ohada.com ne peut rester indifférent à ces condamnations très lourdes qui frappent les Etats OHADA. Derrière les Etats, ce sont les populations qui sont de facto condamnées.
C'est pourquoi votre site www.ohada.com recommande aujourd'hui aux Etats de ne pas signer systématiquement et de ne pas s'engager imprudemment dans une justice privée pour laquelle ils sont mal préparés et dont ils ressortent le plus souvent grands perdants. Votre site rappelle que dans de nombreux pays d'Europe, des dispositions légales d'ordre public restreignent la capacité des Etats à signer des clauses compromissoires.
Pour les Etats, nombreux, qui ont déjà signé des clauses compromissoires et qui se retrouvent en situation de litige, votre site www.ohada.com insiste sur l'extrême importance du choix des arbitres. Il recommande aux Etats d'opter systématiquement pour trois arbitres et, dans le cas de l'arbitrage OHADA fondé sur le règlement CCJA, il paraît IMPÉRIEUX que le choix du troisième arbitre, le Président du tribunal arbitral, ne soit pas laissé à la discrétion des deux premiers arbitres. Dans ce cas des arbitrages CCJA, il nous semble INDISPENSABLE de demander à la CCJA de nommer le troisième arbitre. Enfin, dans le choix de leurs arbitres, les Etats doivent choisir des personnalités de tout premier plan, reconnues pour leur abnégation, leur service de l'intérêt général, des causes humaines, leurs réalisations au service du continent, leur désintérêt de l'argent et leur souci du bien être des populations.
Lorsque les Etats sont condamnés, ils doivent choisir avec la plus grande attention leurs conseils pour former dans les délais un recours en nullité, le cas échéant, dans le cas des arbitrages OHADA, devant la CCJA.
Et pour l'avenir, au regard des condamnations récentes de montants très élevés dont certains Etats OHADA, et leurs populations, ont été les victimes, la recommandation de votre site www.ohada.com est clairement que les Etats fassent leurs meilleurs efforts pour éviter de signer des clauses compromissoires et laissent ce mode privé de règlement des litiges aux seules entreprises privées.