Barreau de Paris - Journée des Commissions ouvertes - Commission AFRIQUE/OHADA
- 21/11/2007
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- 13 commentaires
Bonjour;
Je suis un étudiant ivoirien ayant soutenu un mémoire sur le thème de la future harmonisation du droit des contrats dans l'espace OHADA, avec l'aide du professeur émérite Marcel Fontaine de l'Université de Louvain-la-neuve (Belgique) à qui été confié la rédaction de l'avant-projet d'Acte Uniforme sur les contrats.
J'ai participé au colloque de Ouagadougou organisé par Unidroit sur la question et j'ai déploré l'absence significative de la communauté scientifique ivoirienne qui ne s'est pas beaucoup mobilisée (Mme Obles était pratiquement la seule juriste ivoirienne confirmée présente). Par ailleurs, le club OHADA de Côte d'Ivoire est difficlement accessible. C'est à se demander si la Côte d'Ivoire qui abrite en son sein la CCJA, manifeste un intérêt sérieux pour ce droit communautaire.
je suis auditeur au DESS droit communautaire Africain. et par conséquent interessé par le thème : la sécurisation des paiements en afrique: l'espace OHADA est il protégé.
puis-je avoir le compte rendu de cette journée et plus principalements les débats concernant ce thème.
merci
Bonjour, je suis auditeur DESS en Droit des Affaires et Fiscalité, je suis spécialement imbu du Droit OHADA, à ce titre je suis particulièrement intéressé par le thème objet de réflexion de la journée des commissions : "La sécurité des paiements en Afrique:l'espace OHADA est-il mieux protégé?" J'aurais bien aimé connaître la problématique autour de laquelle le sujet a été développé, et reçevoir vos développements personnels puis les avis et résolutions des participants. Merci pour votre collaboration et très bonne journée à vous.
Bonjour,
le thème "Société des paiements en Afrique : L'espace OHADA est-il mieux protegé?" m'intéresse particuliérement. Je suis étudiante en fin de cycle (5éme année d'ingénierie financiére) et je suis déja inscrite sur votre site. Serait-il possible de recevoir plus tard les discutions ou avis que les participants auraient émis sur ce théme.
Merci d'avance.
KOUASSI KONAN A. TATIANA
amistade2005@yahoo.fr
Abidjan
Côte d'Ivoire
Très bonne initiative.
Merci de nous faire parvenir le rapport des activités.
Bonsoir
Je travaille dans tous les pays membres de l'espace OAHADA en qualité de Conseil pour un groupe industriel. Je trouve dommage qu'on ne puisse pas avoir le temps de faire le déplacement compte tenu du délai court entre la réception de l'info et la date de le la réunion. Merci de faire un effort dans la programmation.
Vu la distance, il faudrait nous avertir plus tôt afin qu'on puisse se dépacer
..... suite
C'est pourquoi nous espérons, cette année, recevoir de vous une réponse claire, Madame Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, responsable de la commission ouverte AFRIQUE/OHADA du barreau de Paris, sur le thème : « La sécurité des paiements en Afrique : l'espace OHADA est il mieux protégé ? » parce que nos paiements pourtant protégés, confiés à OHADA n'ont pas été exécutés à ce jour.
Merci
ADenis ttiba
(225) 07527626
Bonjour,
Je vous félicite pour la bonne initiative que vous avez prise de faire connaître le traité OHADA à travers le monde. Toutefois, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la compagnie aérienne multinationale Air Afrique, nous, CRACVT-PCA syndicat des travailleurs d'Air Afrique, sommes depuis deux (02) ans dans l'attente de la réponse que vous voudrez bien donner à notre interrogation. Le traité OHADA n'était pas compétent pour connaître de la liquidation d'Air Afrique régie par son propre traité, le Traité de Yaoundé, qui exclut expressément toute autre disposition pour gérer les différends de la société.
à suivre...
Denis Attiba
(225) 07527626
attibad@hotmail.com
Bonjour,
je suis navrée de lire que les inscriptions sont réservées aux professionnels. Je suis doctorante en droit à Paris 1 et mon sujet de recherche porte sur les sûretés personnelles et les procédures collectives en droit comparé France/OHADA. J'aurai bien aimé recueillir les éclairages de quelques praticiens.
Cordialement,
Dominique OWONA
La sécurité des paiements et du recouvrement des créances en Afrique soulève plus généralement la problématique des suretés. Cette situation rend difficile le dépoiement d'une économie basée par principe sur la confiance dans les relations d'affaire. La question de la sécurité des paiements ne va pas sans soulever celle du développement urbain.
Merci, chers amis, d'avoir pris cette initiative de la journée des commissions à l'occasion de la rentrée solennelle du Barreau, en pensant à l'OHADA. Assurement, vous contribuez ainsi à bien faire connaitre l'OHADA en servant noblement sa cause.
Courage et persevérance dans ce sens.
Bien cordialement,
Mamadou TIMBO
15/01/2008 180654 EMINEM
Suite à ce que j'ai dit précédemment, je tiens aussi à signaler qu'il faut se féliciter de la décision rationnelle prise par le Conseil des Ministres de l'OHADA à sa réunion de Niamey en juillet 2007, de fusionner l'Acte uniforme sur les contrats à l'Acte uniforme sur la preuve. Une telle démarche ne pourra donner que plus de cohérence et d'unité fonctionnelle au droit OHADA qui se verra doté d'un arsenal juridique complet. Corpus de règles communautaire qui sera, somme toute, un facteur non négligeable de stabilité des transactions commerciales dans l'espace communautaire OHADA.
Il faut cependant déplorer que cette décision n'est pas fait l'objet d'une grande médiatisation.
Bilé Kangah Emile Junior
étudiant à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest