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SYSCOA révisé ou Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : Quel référentiel appliquer ?

Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a été institué par le règlement 04/96/CM/UEMOA du 20/12/1996. Ce référentiel, qui s'était inspiré du projet de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans l'espace OHADA, est entré en application dans les différents pays de l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998.

Quant à l'Acte Uniforme OHADA relatif à la comptabilité, qui a été adopté après le SYSCOA, il est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Son objectif est d'harmoniser les règles comptables applicables dans les pays membres de l'OHADA (dont font partie ceux de l'UEMOA) grâce au référentiel mis en place, le Système Comptable OHADA (en abrégé SYSCOHADA).

L'entrée en vigueur du SYSCOHADA a fait coexister ce référentiel avec le SYSCOA dans les pays de l'UEMOA. Ce qui, en soi ne pose problème que si des différences et divergences sont constatées entre les deux systèmes. C'est ce que la comparaison des deux systèmes a permis de déceler. Et pour y remédier, le Conseil des Ministres de l'UEMOA a décidé une mise à jour du SYSCOA, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du SYSCOHADA, afin d'assurer une parfaite compatibilité du SYSCOA avec le droit comptable de l'OHADA qui est la base du SYSCOHADA. Cette décision, comme le mentionne le règlement 07/2001/CM/UEMOA, a été prise au regard de l'article 112 de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité de l‘OHADA. En effet, selon cet article, « sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte Uniforme et de son Annexe toutes dispositions contraires. ».

Depuis cette décision des autorités de l'UEMOA, un seul référentiel comptable, le SYSCOHADA, commun à l'ensemble des pays membres de l'OHADA s'applique dans cet espace, même si certains (en Afrique de l'Ouest) lui préfèrent l'appellation de SYSCOA. Peu importe, dès lors qu'il s'agit de la même réglementation.

C'était le cas, jusqu'à ce que le Règlement n°05/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 portant modification du SYSCOA et le règlement d'exécution n°005/2014/COM/UEMOA du 31 mai 2014 disposent que les nouvelles règles et méthodes comptables du SYSCOA sont adoptées, et s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Nous nous retrouvons ainsi, dans l'espace UEMOA, avec deux référentiels comptables différents entraînant des différences dans les méthodes de comptabilisation de certaines opérations et dans la présentation des informations dans les états financiers.

La question que l'on se pose légitimement est de savoir quel système comptable appliquer : le SYSCOA révisé ou le SYSCOHADA qui, pour l'instant n'a subi aucune modification.

Pour répondre à cette interrogation, quelques rappels s'imposent.

1- La première modification du SYSCOA, intervenue en 2001, s'était faite pour se conformer aux dispositions du SYSCOHADA, notamment aux dispositions de l'article 112 du droit comptable. Les instances dirigeantes de l'UEMOA en s'y référant cette fois-là ont reconnu la primauté de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur tout autre texte dans les pays membres de l'OHADA, qu'ils appartiennent ou non à d'autres organisations régionales ou sous régionales. Il se trouve que cet article 112 existe toujours et n'a subi aucun changement.

2- Les pays de l'UEMOA sont membres de l'OHADA et sont soumis aux dispositions des différents Actes Uniformes de l'OHADA. On retiendra notamment que :

Selon l'Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial Général

  • Article 13 : « Tout commerçant, personne physique ou morale, doit tenir tous les livres de commerce conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme relatif à l'organisation et à l'harmonisation des comptabilités des entreprises. »
    « Il doit en outre respecter, selon le cas, les dispositions prévues par l'Acte Uniforme relatif à l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises et à l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. »
  • Article 15 : « Toute personne morale commerçante doit également établir tous les ans ses états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétes et du groupement d'intérêt économique. »

Selon l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE

  • Article 137 : « A la clôture de chaque exercice, le gérant ou le conseil d'administration ou l'administrateur général, selon le cas, établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises. »
  • Article 140 : « ...les états financiers de synthèse annuels et le rapport de gestion sont adressés au commissaire aux comptes... »
    « Ces documents sont présentés à l'assemblée générale de la société statuant sur les états financiers de synthèse... »
  • Article 269 : « Les sociétés commerciales sont tenues de déposer au registre du commerce et du crédit mobilier de l'Etat partie du siège social, dans le mois qui suit leur approbation par l'organe compétent, à savoir le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et emplois et l'état annexé de l'exercice écoulé. »
    Les états financiers du SYSCOA révisé, étant différents de ceux indiqués dans cet article, les documents qui seront déposés au greffe ne seront pas conformes à la loi. Ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses si l'on se réfère à l'article 890-1 punissant d'une sanction pénale le non dépôt des documents indiqués dans cet article.

Selon l'Acte Uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises :

  • Les articles 8 et 25 et suivants indiquent précisément les états financiers à établir par chaque entité et le contenu de ces documents. Ils sont différents de ceux du SYSCOA révisé.
  • Article 112 : « Sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte Uniforme et de son annexe toutes dispositions contraires. »
    Cet article est celui sur lequel le Conseil des Ministres de l'UEMOA s'est basé, en 2001, pour procéder à la première modification du SYSCOA pour le rendre conforme au SYSCOHADA.

A tout cela, s'ajoute la réaction la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OHADA, en date du 17 octobre 2013 et du Conseil des Ministres de l'OHADA en date du 30 et 31 janvier 2014. En effet, constatant la coexistence de deux référentiels comptables différents dans l'espace OHADA et la confusion que cet état de fait provoque, Ils ont rappelé que « le système comptable OHADA devait constituer l'unique référentiel comptable en vigueur dans l'espace OHADA » ; et ont invité toutes les instances concernées à s'y conformer.

Il ressort de ce qui précède que le seul référentiel comptable auquel renvoie la loi dans les pays membres de l'OHADA est le SYSCOHADA, et que l'intervention du commissaire aux comptes se fait sur la base des états financiers établis conformément à ce référentiel, tous documents financiers établis sur d'autres bases devant faire l'objet d'un refus de certification.

L'utilisation de toute norme comptable contraire au SYSCOHADA expose les contrevenants à des sanctions pénales et civiles en l'état actuel de nos textes. En effet, toutes les sociétés commerciales et les entreprises sont régies par les Actes Uniformes de l'OHADA dont le droit comptable. Ces Actes Uniformes OHADA ne connaissent pas le SYSCOA qui, certes, a permis au SYSCOHADA d'avoir une excellente norme comptable inspirée des normes comptables internationales de l'époque. Pour cela, la communauté OHADA ne cesse de remercier les autorités de la BCEAO et de l'UEMOA pour leur contribution importante au droit communautaire de l'OHADA.

Les Etats membres de l'UEMOA, sous ensemble des Etats membres signataires du traité de l'OHADA, doivent continuer à être une force de contribution et un facteur de cohésion de la communauté.

Oumar SAMBE
Mamadou Ibra DIALLO
Experts comptables
Commissaires aux comptes
Auteurs du Praticien comptable SYSCOHADA

Commentaires

  • 19/10/2021 16h53 SKUNET

    svp je peut avoir les 10 principes comptables a ce qui parait ils ont été revisé c'est vraiment urgent

  • 20/08/2021 18h16 A. BADJAMLA

    Bonjour à tous,
    Comment se fait la comptabilisation des frais de mission, selon le SYSCOHADA RÉVISÉ.

  • 16/07/2021 13h16 ZEBA

    quel système comptable pour les établissements financiers et de crédit ?

  • 06/07/2021 15h01 MARAME DIA FALL

    j'aimerais avoir le règlement 04/96/cm/UEMOA relatif SYSCOA , SYSCOHADA et SYSCOHADA révisé.
    Merci. CORDIALEMENT

  • 01/07/2021 13h06 TUBUKU

    Pourquoi nous ne trouvons nul part ou on nous montre la disparition du compte 74 et 76 dans le syscohada revisé

  • 18/06/2021 17h36 TONNY

    Pourquoi les comptes 74 et 76 n'existent pas dans le plan comptable ohada

  • 02/06/2021 15h13 SANWOGOU

    Combien d’article compte le SYSCOA

  • 18/03/2021 01h17 COMPTABILITÉ

    Quels sont les synonymes de valeur comptable , passif circulant, actif circulant et fonds propre?

  • 08/03/2021 12h13 NIANTCHOV NANSSA COULIBALY

    bonjour a tous. S'il vous plait j'aimerais savoir quel a été l'impact du SYSCOHADA révisé sur la fiscalité?
    MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE

  • 24/02/2021 19h25 HIEN KOUTONTE JEAN PIERRE

    Merci pour votre réponse rapide et précise pour votre groupe de travail de la semaine dernière et je vous remercie de votre confiance et à très bientôt pour de nouvelles aventures.

  • 21/01/2021 12h49 TAKPOLE KANGA PIERRE

    je voudrais savoir pour une entreprise dont la DFE a été établie en juillet 2015. Et qui a débuté les activité en octobre 2019.
    Doit-on faire un bilan pour l'année 2019?

  • 19/01/2021 18h58 NOMBRE

    Pourquoi le syscoa a prévu les comptes 74 et 76?

  • 24/04/2020 09h49 PATIENT SONGWE

    Ma question est de savoir quels sont les acteurs de la normalisation comptable en Afrique avec ce nouveau référentiel révisé

  • 15/04/2020 18h25 BESSAN KEVIN

    Merci pour les informations. J'aimerais avoir plus de de détail sur l'article 110.

  • 15/04/2020 13h33 YVANCE ACAKPO

    Pourquoi le syscohada révisé préfère le terme d'entité à celui d'entreprise ?

    Quelles sont la/les date(s) d'entrée en vigueur du syscohada révisé ?

    Quelle est la différence entre comptabilité de trésorerie et la comptabilité d'engagement ?

    Quelles sont les entités éligibles au système minimal de trésorerie (SMT)?

    Cordialement,
    Yvance ACAKPO

  • 13/04/2020 05h45 MARIE-INGRID AMANY

    Bonjour S'il vous plaît dites :
    Quelles sont les perspectives des normes comptables en Afrique ?
    Devons nous passer aux normes internationales?
    Pourquoi????

  • 13/04/2020 04h13 YOMA FLORENCE

    Bjr...svp quelles sont les caractéristiques qui font du SYSCOHADA révisé un système comptable et non un simple plan comptable?

  • 12/04/2020 17h26 OUSMANE TRAORE

    Bonjour svp Quelles sont les perspectives des normes comptables en Afrique? Devons nous passer aux normes internationales ? Pourquoi?.. Merci

  • 10/04/2020 20h13 JOEL KRYSTIAN

    En quoi peut on dire que le sycohada revisé est conforme aux normes comptables internationale?

  • 31/01/2020 20h57 FATOU GAYE

    Bonjour
    Je suis étudiante en licence en gestion des entreprises votre article est très intéressant merci.
    Je dois écrire un mémoire sur l'impact de l'application du sycohada révisé et la qualité de l'information financière pourriez-vous me faire parvenir quelques documents et m'aider a propos

  • 02/01/2020 21h53 KOUAMÉ DIBY

    Bonjour
    Merci infiniment pour l'éclaircissement.

  • 18/12/2019 18h54 ULRICH GNANGUENON

    Bonjour je voudrais avoir quelques exemples des innovations du syscohada révisé

  • 12/12/2019 11h00 TIENDREBEOGO

    bonjour, je voudrais avoir la présentation des états financiers en sycohada et en syscohada révisé et une comparaison des états financiers

  • 20/11/2019 16h01 KOFFI

    Bonsoir chers comptable.
    J'aimerais connaître l'historique du référentiel comptable syscohada révisé

  • 20/11/2019 11h35 BOUBACAR OUMAROU

    Bonjour, les experts comptables,
    Ma question est la suivante :jaimeri savoir dans quel contexte le syscoa fut révisé ?

  • 20/11/2019 09h15 BADANSE BATAKO

    Question: Le SYSCOHOADA REVISE, QU'EST-CE QUE CELA APPORTE A L'ENTREPRISE?

  • 14/10/2019 17h20 OBIALOKO

    Une question à savoir, est ce que les avocats ( Profession libérale ) sont soumis au système comptable Ohada ?

    On attente de votre réponse.

    Cordialement.

  • 02/10/2019 18h40 TRAORE

    Bien noté. J'ai bien saisi l'historique des deux référentiels. Ces deux référentiels ne sont-ils pas liés à notre monnaie ? Dans un futur proche, si la zone UEMOA (FCFA) décide de quitter le FCFA et de créer leur propre monnaie avec les pays de la CEDEAO, quel impact avec le référentiel ?

  • 25/09/2019 12h03 RABE RABE VINCENT

    Je suis heureux et fier d'avoir participé au séminaire sur le SYSCOHADA révisé qui s'est tenu du 02 au 13 septembre 2019 en Côte d'Ivoire à Abidjan au Lycée Technique de Cocody. J'ai beaucoup appris et cela m'a permis de côtoyer des sommités du monde comptable. Merci à la Banque Mondiale d'avoir pensé aux Comptables de Côte d'Ivoire.

  • 13/09/2019 14h42 DIEUDONNÉ MBASSIAN

    Merci pour les éclaircissements

  • 11/09/2019 04h10 DJIBRINE DINA YAYA

    bonjour, merci pour l'éclaircissement; au fait j'aimerai savoir:
    Quelles sont les difficultés de la mise en place du SYSCOHADA révisé rencontrer par les entreprises?
    Merci!!!

  • 02/08/2019 18h02 SAMSON TONON

    Merci beaucoup pour les éclaircissements
    j'aimerai savoir plus sur la procédure d'élaboration des états financiers d'une entreprise

  • 24/06/2019 13h57 CHERIF KEBE

    Bonjour
    Nous apprécions le travail que vous faite.En effet, nous aimerons bien vous nous informer sur ce présent site toutes actualités de gestion comptable pour mieux accompagner les professionnels.
    Je vous remercie

  • 28/05/2019 13h38 ASSANE HANN

    Bonjour, merci pour les publication. J'aimerais avoir une information concernant le nouveau SYSCOHADA révisé et les nouveaux principes comptables.

  • 20/04/2019 19h42 MOUKENGUÉ

    Bonjour, merci vos publications sur la comptabilité,
    J'aimerai savoir quels sont les interêts courus non echu svp,
    Merci d'avance

  • 01/04/2019 23h06 ANDRÉA

    Bonsoir,merci pour tous les éclaircissements. Quels sont les problèmes rencontrés par les entreprises qui établissent les états financiers suivant le SYSCOHADA REVISE? Pourra t-on facilement passer du SYSCOA au SYSCOHADA,principalement pour l'établissement des états financiers

  • 22/02/2019 11h24 COMPTABLE HENRI MBULAMOKO YENGBO

    Bonjour avoir les cas pratiques de l comptabilisation du compte 55 en ohada révisé.

    Merci beaucoup

  • 01/02/2019 18h27 DIEUDONNÉ MBASSIAN

    quels sont les liens historiques de la SYSCHOADA avec la loi Sarbanes Oxley?

  • 04/01/2019 11h21 BURKINABÈ

    Merci pour toutes ces éclaircissements. Puis je savoir ce que le Syscohada révisé dit de la vente à soi même?

    Merci

  • 26/12/2018 12h28 MAMADOU DIALLO

    Bonjour; je vous remercie pour les efforts sur l’évolution du Système Comptable. En effet je me prépare pour la rédaction d'un Mémoire en Master 2 option Finance et je voudrais savoir l'incidence e la réforme sur la performance des entreprises.
    Merci d'avance

  • 12/05/2018 11h34 ELHANIMI

    Bonjour
    Vous remercions pour tous les efforts deployes pour faire evoluer le refrentiel sycohada
    Est ce que je peux avoir le compratif avec normes IFRS
    merci

  • 02/05/2018 16h24 MANDIONE DIOP

    Bonjour, suis un étudiant de la licence spécialité gestion financière fiscale et comptabilité des entreprises à Afi-ue et mon mémoire de fin de cycle porte sur ce thème. je voudrais avoir des information portant là dessus.

  • 02/05/2018 16h12 LASSA

    je besoin de savoir comment fonctionne les comptes 6 et 7.
    j'aurais aussi besoin de comprendre si ça sera possible d'avoir aussi les exercices de la comptabilité générale

  • 03/03/2018 12h39 AMISSI DJUMA BENJAMIN

    J'aimerais aussi devenir un grand comptable.

  • 22/02/2018 10h47 KANGAZILA SATURNIN

    merci beaucoup a vous de nous avoir réviser ce système

  • 06/02/2018 12h08 GUY VALAIRE ZOUOPET

    Merci pour toutes ces reformes.
    Pouvez s'il vous plait me transmettre le nouveau tableau des immobilisations avec leurs taux d'application des amortissements?

  • 31/01/2018 16h12 ROGER NGOI

    Les liasses des états financiers SYSCOHADA en version EXCEL seront elles disponibles?

  • 02/12/2017 07h43 TRAORE

    Bjr.
    Le sysohada compte combien d arricle ?

  • 22/11/2017 11h34 SAWADOGO BOUREIMA

    bonjour à vous et merci pour ces informations très importantes pour moi qui est dans l'enseignement

  • 06/11/2017 18h23 KOMEDZA KWAMI EZUNYUIE

    J'aimerais avoir les comptes budgétaires du Système Comptable OHADA-SYSCOHADA;
    Je suis le Chez Division du Budget au Ministère de la Santé et de la Protection Sociale/Togo
    Ce document me permettra de mieux recadrer les comptes budgétaires des structures dont j'ai la charge.

  • 14/10/2017 00h42 MICHEL LONGO

    En parcourant cet article, je me demande vraiment pourquoi les états de l'UEMOA s'accrochent à un référentiel propre à eux et quelles avantages tirent-is de cette situation alors que cette attitude s'apparente à une violation flagrante de l'acte uniforme de l'ohada?
    Pouvez m'aider à comprendre s'il vous plait?

  • 25/09/2017 13h49 DIALLO THIERNO ABDOULAYE

    Merci aux autorités de l'ohada ^pour la revision des textes comptables et juridiques.

  • 07/09/2017 12h19 ALASSANE IBRAHIMA

    je remercie toutes les autorités de l'UEMOA et de l'OHADA pour leur contribution dans l'harmonisation du systhème comptable africain.

  • 11/08/2017 13h39 KUSSIÉLÉ DABIRÉ ULRICHE

    félicitation pour l'explication donnée aux deux systèmes comptable. mais où se trouve les points de divergence entre c'est deux systèmes merci

  • 26/05/2017 13h05 ADAMSCILOHOUA

    Vous permettez un renseignement sur la comptabilité ce qui est favorable pour nous les jeunes.

  • 26/05/2017 13h03 ADAMS

    Vous êtes parfait plus que génial

  • 23/05/2017 16h45 CAMARA IBRAHIMA SORY

    Toute mes remerciements à vous pour battu un tel travail qui est t'entraines de servir presque tout le continent

  • 15/04/2017 18h54 DIARRA SOULEYMANE

    Bonjour M. l'expert comptable, j'aimerais vous solliciter les incidences fiscales sur le syscohada

  • 01/04/2017 15h33 BERZILMOUS B

    LES DIVERGENCES entre SYSCOHADA ET LES IFRS

  • 04/12/2016 17h40 OUEDRAOGO ALY

    Si ce que vous dites est concréte comment se fait il que nos enseignants nous enseigne le syscoa révisé.

  • 30/11/2016 17h10 ELSY

    quelles sont les divergences entre le SYSCOA Revisé et le SYSCOHADA?

  • 30/11/2016 17h04 OUATTARA

    Bonjour,

    J'ai appris que la Cour de justice avait tranché : le SYSCOA révisé ne devait pas être appliqué. Pourriez vous nous donner l'information. Merci

  • 19/10/2016 11h10 HONFOVOU

    A quand remonte la dernière révision du SYSCOADA ?

  • 04/08/2016 17h44 GNOPO DANIEL

    J'aimerais savoir quelque chose. Chez nous en Côte d'Ivoire l'applicabilité du syscoa revisé est en vigueur mais ce n'est pas toutes les entreprises qui respectent cela. Au fait je n'arrive pas à comprendre comment ça se fait qu'en Côte d'Ivoire nous devons appliquer les règles du syscoa revisé et non du syscohada. Je n'arrive pas à comprendre.

  • 17/07/2016 18h52 GUIGMA SIDI MOHAMED

    Le SYSCOA révisé presente des avantages multiples pour les entreprises. Il constitue un veritable outil d'harmonisation et une industrie de developpement des differents secteurs d'activités de notre continent. A quand la sortie de crise pour son adoption ou pas.

  • 17/07/2016 16h02 SOUMAH NENE DJENABA

    Bonjour.Merci de nous informer. Je trouve que l'application des normes internationales du SYSCOHADA facilitera l'intégration économique des pays membres au sein de l'UEMOA.Cependant des séminaires de sensibilisation doivent etre organisés dans le cadre de l'application des normes.

  • 05/07/2016 18h03 INGUDI MICHEL

    licencie en sciences commerciales & adm. a l'ISP/KIKWIT(RDC),Ass. l'ISP/KAHEMBA(RDC), je cherche un prof. encadreur sur OHADA et pr master.

  • 27/06/2016 02h11 ISAAC

    Bonjour. Qu'en est -il des autres autres articles ? (1, 2, 3...12)

  • 22/06/2016 11h07 KHADY CISSE

    Quels sont les objective de SYSCOA ?

  • 01/06/2016 16h18 GARBA ALI WAHIDOU

    l'objectif principal de SYSCOA revié?

  • 12/05/2016 11h24 DEMBELE

    Merci pour l'info.
    Ma question est j'aimerai savoire Quels est l'impact de la nouvelle disposition du syscoa sur l'élaboration des états financiers.

  • 12/04/2016 14h11 BOUNDAOGO MINATA

    Merci cette information nous éclaisit d'avantage sur les réferentirels comptable "SYSCOA" et SYSCOHADA.

  • 06/04/2016 17h25 SAA GABRIEL TEMBEOUNO

    Merci de nous tenir informer des informations sur l'actualité de l'OHADA

  • 27/03/2016 15h13 YDK

    Quel objectif assignons-nous au système comptable ? ...destiné a l'information des tiers (?) est trop vague pour être atteignable !

  • 02/03/2016 18h13 BOZARI

    Merci pour l'effort tant consenti.

  • 26/02/2016 18h12 TIDIANE NDIAYE

    Quels est l'impact de la nouvelle disposition du syscoa sur l'élaboration des états financiers

  • 08/02/2016 11h04 GUIGMA SIDI MOHAMED

    Le SYSCOA revisé est une veritable avancée. Mais il faut que ce SYSCOA revisé reponde à une aspiration supraregionale des etats de l'UEMOA qui commande qu'un SYSCOA revisé soit un SYSCOHADA revisé integrant ainsi les questions et les reponses portant sur toutes les nations d'Afrique qui y adhèrent. Nous avons encore du chemin à parcourir pour aboutir à cela.

  • 08/01/2016 09h53 YAPI NARCISSE

    Merci pour ce brillant articles et tous ces éclaircis. Cependant quels sont les moyens concrets mis en oeuvre pour que les Etats membres au sein desquels se trouvent des opérateurs économiques puissent respecter ces normes? Car selon les propos susmentionnés,il y aurait des contrevenants et si cela se passe ainsi c'est que les Gouvernements en place le tolère.
    Aussi ne devrions nous pas s’asseoir et trouver un compromis que de rester sur une position qui paraîtrait un peu subjectif. Merci

  • 07/01/2016 12h33 TAHOU RODRIGUE

    Messieurs,

    Au regard des avancées du SYSCOA Révisé, nous pensons que les instances de l'OHADA gagneraient à harmoniser le dispositif que de lutter pour la primauté d'un dispositif et sur autre.
    Pour les praticiens que nous sommes, le dispositif du SYSCOA révisé est une avancée notable vers les normes internationales, et donc les autres pays signataires de l'OHADA devraient emboiter le pas aux pays de l'UEMOA. Vous faites bien de le dire " Les Etats membres de l'UEMOA, sous ensemble des Etats membres signataires du traité de l'OHADA, doivent continuer à être une force de contribution".
    Sortons donc de la guerre de leadership pour un développement harmonieux de nos lois et pratiques!

  • 05/01/2016 09h40 OUATTARA JACKY ADAMS

    quand pourrons nous obtenir le syscoa révisé?

  • 29/12/2015 15h14 YOBOUE SOUBIA DONALD

    Question: que faisons nous des décrets signes par les Présidents de la République dans les pays de l uemoa (en plus de la ratification du nouveau syscoa révise au niveau des organes habilités de l uemoa) rendant obligatoire l appliquation du syscoa révise par les entreprises?

  • 26/11/2015 08h58 DANKAMBARY

    Il parait que la version finale du syscoa révisé n'est pas disponible.

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