Le symposium du Club Ohada Côte d'Ivoire, initialement prévu les 8 et 9 novembre 2013 au N'Sah Hôtel de Bassam se tiendra les 31 janvier et 1er février 2014
Sous le Haut Parrainage de Monsieur GNENEMA COULIBALY, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques, Garde des Sceaux de la République de Côte d'Ivoire, le CLUB OHADA COTE D'IVOIRE, organise un Symposium sur le thème : « L'attractivité économique et les impératifs de la sécurité judiciaire : cas de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution » au N'SAH Hôtel de Grand Bassam (COTE D'IVOIRE) les 31 janvier et 1er février 2014.
A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SYMPOSIUM
A l'occasion de la rentrée solennelle du CLUB OHADA COTE D'IVOIRE du samedi 24 Novembre 2012 au Centre International pour Développement du Droit (CIDD), un enrichissant débat a eu cours lors des échanges sur l'efficacité des Actes uniformes notamment celui relatif aux voies d'exécution.
En effet, les difficultés liées à la pratique de l'exécution et le volume important du contentieux pendant devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), soit environ 80%, a conduit le Professeur Aboudramane OUATTARA, Agrégé des Facultés de Droit privé et Avocat, à s'interroger en ces termes : « Dans une allégresse rénovatrice, un pan important du dispositif normatif de l'OHADA (parce qu'en aval du processus de la satisfaction du créancier) est en reste du mouvement et ce, alors même qu'il génère le plus gros volume du contentieux devant la CCJA : les voies d'exécution font office de loup solitaire dans l'entreprise de revivification des instruments normatifs de l'Organisation. Paradoxalement, cette attitude tranche pourtant avec les objections, les voix discordantes tant en doctrine qu'en pratique, relativement à la mise en œuvre de l'Acte uniforme portant procédures de recouvrement et des voies d'exécution. Cet Acte uniforme aurait-il abordé aux rivages de la perfection, au point de susciter l'indifférence quant à la pertinence de sa remise en cause ? Ne souffrirait-il d'aucun grief qui mérite qu'on s'y attarde ? ».
Cette interrogation légitime du professeur et les récurrentes difficultés relevées par la pratique des voies d'exécution justifient l'organisation du présent Symposium.
B. OBJECTIFS DU SYMPOSIUM
Les participants seront en mesure, à l'issue du Symposium :
- d'identifier le juge de l'exécution et l'étendue de ses pouvoirs
- d'appréhender et résoudre toute difficulté liée aux mesures d'exécution forcée
- de savoir comment procéder à l'exécution forcée des décisions judiciaires et sentences arbitrales en Afrique
- de maîtriser les prérogatives du créancier
- d'être informé l'immunité d'exécution et la responsabilité de l'Etat dans les procédures d'exécution forcée
- d'être informé des techniques pour éviter et/ou résoudre les difficultés pratiques de l'exécution forcée
- de mieux appréhender l'avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sur le juge de l'exécution.
C. PUBLIC CIBLE
Le présent Symposium s'adresse notamment :
- aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice
- aux juristes de banques
- aux juristes d'entreprises
- aux opérateurs économiques
D. ANIMATION DU SYMPOSIUM
- Pr. Aboudramane Ouattara, Agrégé des Facultés de Droit Privé à l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan-Cocody, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan.
- M. Brou Bertin Kouassi, Magistrat, Directeur de l'Institut National de la Formation Judiciaire (INFJ).
- M. Latin Poda, Assistant-Juriste à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- M. Me Ackah Assiehue, Greffier de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
E. PROGRAMME DU SYMPOSIUM
VENDREDI 31 JANVIER 2014
8H30 - 9H15 : Accueil et enregistrement des participants
9H15 - 10H : Cérémonie d'ouverture et allocutions
- Me Mamadou Kone, Président du CLUB OHADA COTE D'IVOIRE
- Me Assiehue Ackah, Représentant de la CCJA
- Dr François Komoin, Président du Tribunal de Commerce d'Abidjan
- Coulibaly Gnenema, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques, Garde des Sceaux de la République de Côte d'Ivoire.
10H - 10H30 : Pause-café. Départ du Ministre de la Justice et des Libertés Publiques, Garde des Sceaux et des autres personnalités invitées.
10H30 - 10h40 : Présentation introductive et plan de la formation
10H40 - 12H30 : LE JUGE DE L'EXECUTION - TITRE EXECUTOIRE
- Identification
- Origine
- Etendue des pouvoirs
- Décisions juridictionnelles revêtues de la formule exécutoire
- Décisions juridictionnelles exécutoires sur minute
- Actes et décisions juridictionnelles étrangers et les sentences arbitrales
- Actes notariés revêtus de la formule exécutoire
- Titres dispensés de la formule exécutoire
- Autres titres
Par Brou Bertin Kouassi, Magistrat, Directeur de l'Institut National de Formation Judiciaire de Côte d'Ivoire (INFJ)
12H30 - 13H00 : Débats
13H - 14H : Déjeuner
14H - 16H00 : IMMUNITE D'EXECUTION - RESPONSABILITE DE L'ETAT-DU TIERS SAISI
Par Latin PODA, Assistant-Juriste à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
16H - 16H30 : Débats
16H30 - 17H : Pause-café
SAMEDI 01 FEVRIER 2014
8H00 - 9H30 : ENTRAVES A L'EXECUTION FORCEE - DIFFICULTES D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME
Par Me Aboudramane Ouattara, Avocat au Barreau du Côte d'Ivoire et Professeur de Droit Privé à l'Université FHB
9H30 - 10H : Pause-café
10H - 10H30 : Débats
10H30 - 11H45 : LE REGIME JURIDIQUE DES NULLITES
Par Brou Bertin Kouassi, Magistrat, Directeur de l'Institut National de Formation Judiciaire de Côte d'Ivoire (INFJ)
11H45 - 13H : Déjeuner
13H - 14H00 : SOLUTIONS DE LA CCJA
Par Me Assiehue Ackah, Greffier de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
14H - 16H00 : EFFICACITE DES VOIES D'EXECUTION
Par Me Aboudramane Ouattara, Avocat au Barreau du Côte d'Ivoire et Professeur de Droit Privé à l'Université FHB
16H - 17H : Débats
17H - 17H45 : Travaux de synthèse
17H45 - 18H : Remise des certificats de participation
18h30 : Cocktail de clôture.
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Pour plus d'information, merci de contacter :
Le Club OHADA Côte d'Ivoire
Email : clubohadaci@yahoo.fr
Tél. : + 225 22 42 19 01 / 22 44 24 16