Compte rendu du colloque international sur « La fonction économique du droit : regards croisés sur les vingt (20) ans de l'OHADA », 20-21 novembre 2013
Il s'est tenu les 20 et 21 novembre 2013 à l'Institut Méditerranéen de recherches avancées (IMéRA) un colloque international sur le thème : « La fonction économique du droit : Regards croisés sur les vingt (20) ans de l'OHADA ». Annoncé dans les actualités du site OHADA.com (Lire la newsletter du 14/10/2013), le site du Réseau français des instituts d'études avancées (RFIEA) et le site de l'IMéRA, ce colloque réunissait des universitaires et professionnels avec la participation de l'Université d'Aix-Marseille (AMU), l'Université de Dschang, l'IMéRA, la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence (CCIMP), le Centre de droit économique d'Aix-Marseille (CDE), le Centre d'analyse économique/Centre d'étude et recherche en gestion (CAE-CERGAM), le club OHADA-Provence, sous le parrainage de l'École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA (ERSUMA).
La prise en compte de l'efficacité de la norme juridique nourrit de plus en plus les débats, notamment avec la montée d'un courant intellectuel inspiré des systèmes juridiques anglo-saxons de la common law, l'analyse économique du droit ou encore « law and economics ». Ce courant propose une lecture du droit s'inspirant des concepts économiques. Les questions relatives à l'attractivité économique de l'OHADA invitent à une évaluation et une analyse de la construction théorique et des institutions mises en place pour favoriser le développement économique des États membres. C'est autour de ces questions que se sont réunis les participants pendant les deux jours du colloque.
La cérémonie d'ouverture a été marquée par les propos de Monsieur Alexis ALBARIAN, assesseur du Doyen, Représentant de M. le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université d'Aix-Marseille, M. Nicolas MORALES, Directeur Général de l'IMéRA, M. Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Coordinateur du colloque, et M. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, qui a animé une session très dense sur les questions entourant les évolutions du droit OHADA.
Le colloque a connu trois temps majeurs. D'abord, il était question de présenter la perception de la fonction économique du droit et l'OHADA. Deux sessions étaient consacrées à cette première partie à savoir, les définitions de la fonction économique du droit (Session 1) et les expériences dans l'activité économique (Session 2). Ensuite, il a fallu aborder la mise en œuvre de la fonction économique du droit en s'arrêtant sur quelques aspects particuliers du droit OHADA. Durant cette deuxième partie, il s'est agi d'apprécier les incitations institutionnelles (Session 3) mais également quelques aspects du droit matériel de l'OHADA (Session 4). Enfin, le troisième grand temps d'arrêt avec sa session unique, était dédié à la jeune doctrine tournée vers la recherche sur les nouvelles problématiques en droit de l'OHADA.
Le rapport de synthèse fut l'œuvre de M. le Professeur Thierry GRANIER de l'Université d'Aix-Marseille, qui a rappelé les grandes orientations abordées tout au long de cette grand-messe commémorant les 20 ans de l'OHADA, avec un regard particulier sur la fonction économique du droit sécrété par les différents actes uniformes. Il a mis l'accent sur le dynamisme du droit africain, rappelant au passage le bon vent actuel dans le climat des affaires. La nouvelle approche de la normativité en droit OHADA en fait un laboratoire innovant et un point d'attractivité, même s'il faut relever que beaucoup reste à faire.
Les différentes interventions à ce colloque furent celles de : M. Alexis ALBARIAN, M. Nicolas MORALES, Dr Félix ONANA ETOUNDI (HDR), Pr Gérard BLANC, Pr Pierre GARELLO, Pr Arnaud RAYNOUARD, M. Patrick Juvet LOWE G., M. Louis Daniel MUKA TSHIBENDE, Pr Ndiaye Mayatta MBAYE, M. Giulio Cesare GIORGINI, Pr Stéphane DOUMBE-BILLE, M. Nicolas VOLPI, Pr Henri-Désiré MODI KOKO, Pr Elisabeth KRECKE, M. Laurent FEDI, Pr Thierry GRANIER.
La dernière session consacrée aux travaux de la jeune doctrine en droit OHADA a été marquée par le mot de la représentante du Club OHADA-Provence, Mlle Sylvie BISSALOUE, et les présentations de travaux de : Mlle Olivia BETOE, M. Eddy Laurence NGUIFFEU TAJOUO, et Mlle Felicia OMBANDA.
Les organisateurs du colloque et leurs différents partenaires réitèrent vivement leurs remerciements aux intervenants et aux participants à ce colloque de Marseille. Nous serons naturellement heureux de travailler avec tous ceux qui le souhaitent, à la promotion et à la maturation du droit OHADA.
Pour toute information complémentaire, bien vouloir contacter :
Mme Pascale HURTADO
Email : pascale.hurtado@univ-amu.fr
www.imera.fr
Patrick Juvet LOWE G.
Email : lowe_patrick@yahoo.fr
Club OHADA-PROVENCE
Email : ohadaprovence@gmail.com