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Soutenance de thèse de doctorat sur l'exequatur dans l'espace OHADA : de la nécessité à l'inutilité

Monsieur Michel Romaric AZALOU a soutenu le vendredi 27 septembre 2013 à 9h30 à l'Université de Perpignan Via Domitia, une thèse de doctorat intitulée : « L'exequatur dans l'espace OHADA : de la nécessité à l'inutilité ».

Directeur de thèse : Monsieur Alain DEGAGE, Professeur, Université de Perpignan Via Domitia.

Composition du Jury :

  • M. André CABANIS, Professeur, Université de Toulouse I Capitole
  • M. Eric de MARI, Professeur, Université de Montpellier I
  • M. Alain DEGAGE, Professeur, Université de Perpignan Via Domitia
  • M. Alban MABA, MCF HDR, Université de Perpignan Via Domitia

Résumé

L'exequatur était autrefois nécessaire pour l'efficacité des jugements rendus en dehors des frontières de l'un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgré l'avènement de l'OHADA qui, en tant que synonyme de la création d'un espace juridique homogène, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. Dès lors, cette entorse à l'antagonisme de la souveraineté des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s'accompagner de la circulation sans exequatur des décisions rendues en matière du droit des affaires dans cet espace. Sur la base d'une telle hypothèse, la présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et modalités de la disparition de l'exequatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rendues dans cet espace et devant être exécutées sur le territoire de l'un quelconque des autres Etats membres de l'OHADA.

Mots-clés : Etats souverains - Ordres juridiques pluriels - Jugements étrangers - Nécessité de l'exequatur - OHADA - Unicité des ordres juridique et judiciaire - Jugements en matières des affaires - Espace OHADA - Inutilité de l'exequatur - Suppression de l'exequatur.

Summary

The enforcement was once necessary for effective judgments beyond the borders of any one of the seventeen current members of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). This situation persists despite the advent of the OHADA that as synonymous with the creation of a homogeneous legal space, posits the disappearance of plural legal orders. Therefore, this deviation from the antagonism of the sovereignty of Member States, their legal and judicial systems should be accompanied by traffic without enforcement of decisions in business law in this area. Based on this hypothesis, this thesis focused on studying the terms and conditions of the disappearance of the enforcement. Having demonstrated its futility, it proposes the deletion through a reduced regularity of decisions in this area and to be performed in the territory of any other OHADA member states control.

Keywords: Sovereign states - Plural legal orders - Foreign judgments - Needed enforcement - OHADA - Uniqueness of legal and judicial orders - Materials business judgments - OHADA space - uselessness of enforcement - Abolition of enforcement.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Michel Romaric AZALOU
Email : azalouroma@yahoo.fr

Commentaires

  • 13/11/2013 10h18 ADOLPHE

    belle initiative de l'auteur de cette thèse car il pose là un problème très important.je pense pour ma part que l'exequatur devrait être disparaitre si l'on part du principe que l'espace ohada à été créé pour palier les disparités existantes en Afrique en matière de droit des affaires.
    il va donc de soit que les décision rendues en quelque pays membres de l'ohada puisse s'appliquer dans un autre État membre sans besoin de l'exequatur une fois que la régularité de la décision est établie

  • 07/11/2013 10h36 ABDOU LAHAT CISSE

    de mon point de vue, le mérite de cette thèse réside dans le souhait de l'auteur de proposer que l'ohada fasse un pas en avant.
    Je pense qu'un contrôle, quoique allégé, de la régularité de la décision rendue par une juridiction d'un Etat membre pourrait suffire du moment que le droit des affaires est harmonisé pour l'essentiel. ce serait un pas important dans le sens de l'unification de l'espace judiciaire communautaire, après l'avènement de la CCJA.

  • 06/11/2013 21h28 ASER MANYEDEBAYE

    Toutes mes félicitations mon Cher Romaric. Nous sommes édifiés dans ce sens. Et pour que je puisse être assrez bien édifié,j'aimerai savoir si c'est possible de recevoir le memoire ou le télécharger en pdf,ce beau fruit de vos recherches.Que Dieu te benisse davantage! Merci

  • 06/11/2013 19h21 HAMADEUS

    Vivement nos encouragements, Puisse Dieu vous accompagner et éveiller toutes les connaissances acquises sur le DROIT notre formation et notre métier. Juridiquement Votre cher Monsieur AZALOU MICHEL ROMARIC.

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