Séminaire CCI / CIAN sur l'arbitrage en Afrique / Paris / 26 novembre 2013
- 27/10/2013
- 5537
- 12 commentaires
L'arbitrage étant placé au cœur de la réforme OHADA, nous tenons à porter à votre connaissance l'organisation, le mardi 26 novembre 2013(09h00 à 13h00 à l'Espace Hamelin - 17, rue de l'Amiral Hamelin - 75016 Paris) d'un séminaire portant sur le thème : « L'arbitrage en Afrique : accompagner la dynamique d'un continent en forte croissance ». Voir programme joint.
Le Comité français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France), en partenariat avec le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN), vous propose de participer, le 26 novembre 2013, à ce séminaire pour pouvoir bénéficier du retour d'expérience des entreprises déjà implantées en Afrique et apprécier les apports de l'arbitrage pour la résolution de leurs litiges commerciaux et d'investissements.
Comme vous pourrez le constater, ce séminaire rassemble des experts européens très éminents, parmi les plus éminents, en France et en Europe sur l'arbitrage. Il sera donc très certainement une contribution très intéressante au sujet crucial de l'arbitrage en Afrique.
De nombreux internautes informés de ce séminaire ont regretté le fait que les organisateurs de ce séminaire, qui porte sur la vie des affaires en Afrique, n'aient pas fait appel au savoir-faire et aux compétences, nombreuses, des professionnels de l'arbitrage du continent africain.
Avec tout l'immense respect qu'il voue à la Chambre de Commerce Internationale et aux grands experts intervenants, votre site www.ohada.com se permet de relayer ce regret et d'exprimer très humblement l'avis que la contribution du séminaire à la cause de l'arbitrage en Afrique aurait été encore plus intéressante et pertinente s'il avait été également fait appel à certains des très éminents experts que compte le continent africain. Une telle participation aurait certainement rehaussé la qualité du séminaire et des échanges.
Votre site www.ohada.com se permet également très humblement de former le vœu que cette Conférence CCI soit l'occasion de réaffirmer haut et fort les principes fondamentaux de l'arbitrage que sont l'indépendance, l'impartialité et les obligations très strictes de révélation des arbitres et de leurs cabinets d'avocats.
L'image de l'arbitrage a en effet été gravement affectée ces dernières années par des conflits d'intérêts inacceptables, non révélés et non sanctionnés par leurs centres d'arbitrage (Lire nos différentes newsletters des 14, 17, et 24 août 2013, des 03 et 15 septembre 2013 et du 10 octobre 2013 sur cette question) ; les affaires TAPIE, TOTAL et ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU / ICDR ont été évoquées par les grands experts de l'arbitrage OHADA, lors des sessions consacrées à l'arbitrage à l'occasion des cérémonies des 20 ans de l'OHADA à Ouagadougou. Les spécialistes du droit et de l'arbitrage en Afrique sont en effet émus des effets négatifs de ces affaires sur un mode de règlement conventionnel des litiges essentiel sur le continent et consacré par la réforme OHADA.
Formons le vœu que les grands experts qui s'exprimeront au séminaire du 26 novembre 2013 consacré à l'arbitrage en Afrique réaffirment les sacro saints principes qui fondent la légitimité même de l'arbitrage et s'engagent chacun à leur niveau à veiller à ce que les errements constatés dans un passé très récent ne se renouvellent pas.
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site en cliquant ici.
01/11/2013 130147 MNG MINYA
La CCI elle-même ne permet pas d'organiser de séminaire sur les thématiques dont elle est à l'origine sans qu'elle ne donne son aval. Peut on parler de l'arbitrage CCI sans la CCI? Pourquoi traite-t-on de l'arbitrage OHADA sans l'OHADA?
Espérons que notre cher site OHADA relayera en sens inverse l'avis de la communauté de juristes africains sur la démarche qui a guidée l'organisation de ce séminaire.
Cela se passe de tout commentaire.