Compte rendu Conférence OHADAC du 15 mai 2007 à Pointe-À-Pître (Guadeloupe)

• 27/05/2007
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Dans le prolongement de notre newsletter du 5 avril 2004, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la Déclaration Finale (Final Declaration), dite Déclaration de Pointe-À-Pître, de la Conférence sur la mise en place d'un droit unifié des affaires dans la Caraïbe (projet OHADAC) qui s'est tenue le 15 mai dernier à Pointe-À-Pître (Guadeloupe). Cette Conférence qui était organisée conjointement par le CARICOM, les Chambres de Commerce de la Caraïbe (CAIC), le Conseil Régional de la Guadeloupe, présidé par Monsieur Victorin LUREL, et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-À-Pître, présidée par Madame Colette KOURY, a été financée grâce à l'aide de la Commission Européenne (voir l'intervention de Madame KOURY). Elle a rassemblé un nombre très important de juristes de l'ensemble de la Caraïbe, notamment de CUBA, d'HAïTI, représenté par son Ministre de la Justice, de la République Dominicaine (représentée également à un haut niveau ministériel mandaté directement par le Chef de l'Etat, Monsieur Léonel FERNANDEZ), de la DOMINIQUE (représentée par le Ministre de la Justice), de Ste LUCIE, de TRINIDAD et TOBAGO, du GUYANA, du SURINAM, du VENEZUELA et bien sûr des trois régions européennes d'Amérique : la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Le projet OHADAC présenté par la Présidente de l'association ACP Legal, Madame Catherine SARGENTI, et par les représentants de l'association à CUBA (Monsieur Dominique HECTOR, CUBAJUS), à HAïTI (Madame Danielle SAADA, MINUTSAH) a suscité un enthousiasme général (voir l'intervention de Madame SARGENTI et l'intervention de Monsieur HECTOR). Il est important de noter que l'ensemble des participants ont souligné que le précédent de l'OHADA, aujourd'hui mondialement connu et facteur de grand prestige pour l'Afrique et son droit, montrait clairement la voie pour le projet OHADAC. A cet égard, le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Président du Comité Scientifique de votre site www.ohada.com, a présenté de manière vibrante l'historique de l'OHADA (voir la présentation du Professeur ISSA SAYEGH) et la Professeur Claire DICKERSON, Professeur de Droit Comparé à la Rütgers Law School (NEWARK), représentante de l'UNIDA / www.ohada.com aux Etats-Unis, a présenté pour sa part les travaux engagés pour ouvrir le système de droit unifié OHADA aux pays anglophones d'Afrique. Enfin, Monsieur José CUETO, UNIDA, auteur d'un ouvrage de référence sur le droit OHADA en espagnol, publié par le Ministère de la Justice espagnol, de retour d'une mission ACP LEGAL à Madrid, a présenté le très vif intérêt de la Conférence Ibéro Américaine des Nations et du Gouvernement d'Espagne, qui soutient déjà fortement l'OHADA, notamment en Guinée Equatoriale, pour le projet OHADAC. Maître Monique BOLMIN, Avocate au Barreau de Paris et Maître Marcia WILITZER, avocate aux Barreaux du Massachusetts et de Floride, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, ont également procédé, à partir d'une comparaison de la réforme OHADA avec le projet de réforme OHADAC, à des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de l'OHADAC, au regard de l'expérience OHADA. Les prochaines étapes du projet sont des mission ACP Legal à CUBA et au VENEZUELA en juin et en juillet et l'organisation de deux Conférences OHADAC / ACP LEGAL d'ici la fin de l'année à Port-au-Prince et à Santo Domingo, qui devraient chacune être présidée respectivement par SE, le Président René PREVAL, Président de la République d'HAïTI et SE, le Président Léonel FERNANDEZ, Président de la République Dominicaine. Avec la Déclaration de Pointe-À-Pître du 15 mai 2007, le projet OHADAC est maintenant officiellement lancé ; il apportera à la Caraïbe unité, prestige et rayonnement juridiques et sera un contribution très significative à la confiance des investisseurs nationaux et internationaux et à l'intensification des échanges dans la Grande Région Caraïbe. Ce projet s'inscrit dans la vision humaniste de la Grande Colombie de Simon BOLIVAR ; il est aussi bien sûr un hommage vibrant à l'OHADA et à l'Afrique. Nous vous tiendrons bien sûr régulièrement informés des grandes étapes de ce projet historique dans la Caraïbe et vous indiquons que toutes les informations sur ce projet et sur l'association ACP Legal, qui porte le projet et qui bénéficiera très probablement de l'appui de l'Europe et du programme INTERREG, sont disponibles sur les sites www.ohadac.com et www.acplegal.org.