preloader

Actualité

OHADA / CCJA / Entrée en fonction des nouveaux juges et élections des Vice-Président de la Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage de l'OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer que la Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage de l'OHADA a accueilli les deux nouveaux juges récemment élus par le Conseil des Ministres de cette institution qui s'est tenu au cours du mois de décembre dernier à Cotonou.

Cette haute juridiction est garante de la sécurité judiciaire dans l'espace de l'OHADA, elle est composé de 9 juges, (article 31 al. 1 du Traité), les juges composant cette Cour sont élus pour un mandat de sept (7) ans non renouvelable (article 31 al. 3 du Traité), les deux magistrats entrants remplaceront les juges Maïdagi MAÏNASSARA et Ndongo FALL, dont les mandats sont arrivés à expiration fin décembre 2012.

Les deux juges entrants sont :

  • M. Idrissa YAYÉ, Magistrat, de nationalité nigérienne,
  • M. Mamadou DEME, Magistrat, de nationalité sénégalaise.

Ils ont prêté serment devant la Cour lundi 7 janvier 2013.

Par ailleurs, la Cour a également procédé le 8 janvier 2013, à l'élection de ses vice-présidents. Au terme du scrutin, ont été élus :

  • Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Premier vice-Président de la CCJA
  • Monsieur Abdoulaye Yssoufi TOURE, Deuxième vice-présidents de la CCJA

La Présidence de la Cour est toujours assurée par Monsieur le Professeur Antoine Joachim OLIVEIRA.

Commentaires

  • 23/01/2013 14h03 BENPASSI

    je ne pense pas que les personnes de mm nationalité se remplace, Maidagi est un nom tchadien. courage aux entrants

  • 17/01/2013 15h05 MOUSSA OUMAROU MOUTARI

    Nous tenons à féliciter notre compatriote Yaye et nous lui souhaitons plein succès dans sa nouvelle fonction. Nos félicitations s'adressent aussi au sénégalais Deme.

  • 14/01/2013 13h34 ME THIONGANE

    Félicitations monsieur Mamadou Déme une fierté pour la justice sénégalaise .un juge respectueux et intégre .bonne continuation

  • 14/01/2013 12h44 KASSOUMOU IBRAHIM

    félicitations pour le compatriote nigérien Idrissa Yayé avec qui nous avions eu plaisir à travailler lorsqu'il était à la chancellerie. Bonne chance et tous mes voeux de réussite dans tes nouvelles fonctions.

  • 12/01/2013 11h32 DICO

    Félicitations et bonne chance à ces jeunes magistrats pour une intégration réussie du droit en Afrique débarrassée de la tutelle coloniale!

  • 12/01/2013 10h56 MOUSTAPHA

    bonne chance aux nouveaux entrant

  • 11/01/2013 17h04 DJIBRIL

    Bonne chance aux juges entrants de la cour et Meilleurs vœux du nouvel an à tous!

  • 11/01/2013 13h11 BRICE GILDAS MAYIMA

    Si je comprends bien, les deux magistrats entrants remplacent leurs compatriotes.Nous avons un nigérien qui remplace un nigérien et un sénégalais qui remplace un sénégalais.Les autres Etats n'ont-ils pas postulé?

  • 11/01/2013 11h07 BOUBE

    je souhaite bonne chance aux nouveaux élus et plein succès à la haute juridiction.

  • 11/01/2013 10h15 ALAMA SIDIBE

    Bon vent à la CCJA !! Qu'elle reste garante de la sécurité juridique et judiciaire de la communauté !

  • 11/01/2013 09h50 MBAYE SECK

    félicitations et bonne continuation

  • 11/01/2013 09h04 ALZOUMA YACOUBA ABDOULAYE

    Qu'ALLAH vienne en aide aux nouveaux élus et à tous les autres pour une harmonisation intégrale et une sécurisation des droits des affaires dans l'espace OHADA.

  • 11/01/2013 08h19 ALI ISSA DJIBO

    Excellente carrière aux deux juges juges entrants de la CCJA !!!

    Qu'Allah guide vos pas vers une meilleure garantie de la sécurité judiciaire dans l'espace de l'OHADA !!!

  • 11/01/2013 07h48 JEAN PASCAL OBEMBO

    Toutes mes felicitations at plein succes au nouveau Premier vice-President de la CCLA, Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA.

    Bonne et heureuse annee 2013

  • 10/01/2013 18h20 DIDIER GAKPE

    Bonsoir, et bonne et heureuse année 2013 à toute la communauté juridique africaine et à toutes les personnes attachées à l'harmonisation du droit en générale et celle des affaires en particulier, tant sur le continent africain qu'ailleurs. Je salue et félicite ici les personnalités nouvellement élues par le Conseil des Ministres au sein de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Plein succès au cour de leur mandat, en espérant que leur rôle au sein de cette institution contribuera efficacement à la prévalence du Droit su des Affaires sur le continent. Didier GAKPE, Bata Guinée Équatoriale.

  • 10/01/2013 14h47 ANTOINE

    Félicitations aux nouveaux élus et plein succès pour leur mandat.

Laisser un commentaire