Compte rendu de la soutenance d'une thèse de droit public sur « la fonction de représentation extérieure des organisations d'intégration ouest africaines dans les négociations commerciales », par Robert YOUGBARE

• 28/12/2012
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• 🇧🇫 Burkina-Faso

• DoctoratOuagadougouSoutenanceThèse

Nous avons le plaisir de vous annoncer que, le 06 décembre 2012 à 09h00, dans la Salle 1 de l'Unité de formation et de recherches en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de l'Université Ouagadougou 2, a eu lieu la soutenance d'une thèse préparée par Monsieur Robert YOUGBARE, sous la direction de Monsieur le Professeur Augustin Marie Gervais LOADA.

Composition du Jury

• Djedjro Fancisco MELEDJE, Professeur titulaire, Agrégé de Droit public et de science politique, Université de Cocody-Abidjan, Côte d'Ivoire : Président.
• Augustin LOADA, Professeur titulaire de droit public et de science politique, UFR/SJP, Université Ouagadougou 2 : Directeur de thèse.
• Alioune SALL, Professeur titulaire, Agrégé de droit public, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop, Dakar-Sénégal : Membre.
• Benoît KAMBOU, Maître de conférences de droit public, UFR/SJP, Université Ouagadougou 2, Directeur de l'UFR/SJP : Membre.
• Abdoulaye SOMA, Maître de conférences, Agrégé de droit public, UFR/SJP, Université Ouagadougou 2 : Membre.

Monsieur Robert YOUGBARE a été élevé au grade de Docteur avec la Mention « Très Honorable ».

Résumé

Le régionalisme est un phénomène qui a pris de l'ampleur dans le monde, en général, et sur le continent africain en particulier. L'Afrique découvre le phénomène en même temps qu'elle expérimente l'étatisme, la forme d'organisation sociopolitique sous laquelle le continent s'est émancipé de ses anciens colonisateurs. Des indépendances à nos jours, en dépit de sa constance, le phénomène a connu une redynamisation, qui l'a conduit à une certaine unité théorique.

Face à la constance du phénomène, l'on est en droit de s'interroger sur sa logique (MATTI, 1999), sur sa raison d'être. En partant d'une approche sociologique des relations internationales, aucun phénomène, aucune organisation spécifique n'est le fruit d'un hasard : chaque institution répond à un besoin donné. C'est de cette hypothèse qu'est parti le présent projet de recherche, qui s'est assigné pour objectif d'expliquer la rationalité du régionalisme, en général, et de sa dimension extérieure, c'est-à-dire, l'unité de front face au monde qu'elle constitue, en particulier. Le besoin d'un front d'action collective dans les relations internationales est évident pour les États africains, en proie à une marginalisation croissante dans les relations internationales. L'État africain manque, à lui seul, des facteurs, notamment le facteur structurel, qui pourraient inverser la tendance. Il lui faut par conséquent, d'autres approches. Le régionalisme est l'une de celles-là.

L'étude s'est focalisée sur le sous-continent ouest africain, pour les besoins de vérification empirique. Elle s'est également inscrite dans le cadre des relations commerciales internationales pour y analyser le potentiel d'action internationale des organisations d'intégration africaines. Dans ce cadre, au-delà de l'explication de la ratio legis de la fonction de représentation extérieure commune – la fonction qui consiste pour une organisation à unifier et / ou coordonner l'action extérieure de ses membres, l'étude a porté sur l'existence théorique des conditions juridiques d'exercice de la fonction par deux des principales organisations d'intégration de la sous-région que sont la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union Économique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA).

Il s'est révélé qu'en dépit de quelques incertitudes résiduelles que la pratique peut aisément lever, ces organisations s'inscrivent bien dans cette logique de servir d'interface à leurs membres pour une action collective efficace dans les relations commerciales internationales.

Bien au-delà de l'investigation théorique, l'étude a scruté le terrain empirique, pour se rendre compte de l'exercice éventuel de la fonction dans la pratique des organisations ouest africaines. Elle a examiné les conditions de leur présence dans le système juridique commercial multilatéral (le système de l'OMC) et leur implication dans un dossier qui semblait constituer une porte d'entrée dans l'arène de la diplomatie commerciale multilatérale, en l'occurrence, le dossier du coton africain à l'OMC. Leur implication y a été, malheureusement, en deçà de leur possibilité d'action.

Toujours, d'un point de vue empirique, l'étude a examiné la participation des deux organisations dans la négociation de l'Accord de partenariat économique (APE) Afrique de l'Ouest – Union européenne. Dans ce dossier, les organisations ouest africaines ont fait preuve d'un certain leadership, affichant ainsi leur détermination à assumer cette fonction de représentant de la région. Certes, les résultats sont encore incertains, mais un certain satisfecit se dégage dans le camp ouest africain, pour avoir résisté face à l'avalanche des négociateurs européens. Le seul point critique demeure dorénavant l'aménagement de la participation des États dans le mécanisme de représentation commune, de façon à ce que chacun y voit un instrument de sa politique extérieure, pour une durabilité du dispositif. Un affinement dans ce sens renforcera et rendra réelle, la fonction de représentation extérieure commune dans le champ de compétences des organisations ouest africaines.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr Robert YOUGBARE
Tél. : +226 76 56 00 50
Email : ryougbare@gmail.com