Compte rendu de la mission en Guinée Equatoriale de M. Jose M. CUETO pour le compte de ACP Legal Malabo, 17-21 Juin 2012

• 21/07/2012
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L'Association ACP Legal, dans sa mission de vulgarisation du Droit OHADA, finança le déplacement de M. Jose M CUETO en Guinée Equatoriale, du 17 au 21 Juin 2012 en vue de participer à la présentation du Club Ohada Guinée Equatoriale, ainsi qu'à la présentation du manuel sur l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique impulsée par l'Ohada, en espagnol.

Titre : La Armonizacion del Derecho Mercantil en Africa impulsada por la Ohada.

Auteurs : Jose M. Cueto, Sergio Abeso TOMO, Juan Carlos Martinez

En marge de ces activités, le déplacement a permis d'organiser plusieurs rencontres et discussions avec les autorités et experts OHADA présents en Guinée Equatoriale, -seul pays hispanophone de l'Afrique subsaharienne-, sur ses expériences dans l'application des dispositions de l'Ohada, ainsi que sur le Projet OHADAC, suivi avec beaucoup d'intérêt en Guinée Equatoriale, et notamment sur le chantier de la mise en place de la Cour d'Arbitrage OHADAC, pour laquelle des experts équato-guinéens pourraient contribuer et être sollicités en tant qu'experts.

La présentation du Club Ohada et du manuel eut lieu à l'hôtel Sofitel-Malabo, en présence de 70 participants représentants les principaux professionnels du droit en Guinée, ainsi que certains opérateurs économiques, professeurs d'université, des représentants d'organisations internationales, et l'Ambassadeur d'Espagne, tenant compte du nouvel appui du Ministère espagnol de la Justice à l'édition du manuel Ohada.

Des exemplaires du manuel avaient été distribués gratuitement à tous les participants avant la cérémonie de présentation, ce qui permit à tous les invités de s'imprégner du contenu de l'ouvrage.

La conférence commença par un discours introductif du Président de Club Ohada, Monsieur Sergio TOMO qui remercia les participants qui honorèrent de leur présence la cérémonie et ensuite le Secrétaire General du Club Ohada, M. Pablo OLO NSUGA, présenta le Club, ses activités et les conditions pour devenir membre.

M. CUETO, coordonnateur technique de l'Edition et corédacteur du manuel, avec la même équipe de juristes auteurs de la première édition publiée en 2006, se livra lors de sa présentation de l'édition à une réflexion sur l'application de l'OHADA, et plus particulièrement en Guinée Equatoriale, vingt ans après la signature du Traite constitutif, en s'appuyant sur son expérience de travail ces derniers années aussi bien en Guinée Equatoriale que dans d'autres pays de l'espace Ohada, en insistant sur la nécessite d'assurer son financement et sa durabilité au-delà des appuis externes.

Il souligna l'importance pour la Guinée de la considération de la langue espagnole comme langue officielle de travail de l'organisation, preuve selon lui de l'ouverture de l'OHADA, mais aussi de sa vocation à s'étendre au-delà de ses frontières naturelles, et de son aspiration à consolider au même temps sa position sur la scène juridique africaine et internationale. Avec cette ouverture, le droit OHADA aspire désormais à se présenter non plus comme le droit des affaires des pays francophones africains, tel qu'il avait été considéré par certains auteurs jusqu'à présent, mais plutôt comme un droit des affaires pour la totalité du continent africain, et avec une claire vocation d'étendre son influence sur d'autres continents, et plus particulièrement sur le continent américain, compte tenu des origines et des traditions juridiques communes dans plusieurs pays latino-américains.

Il présenta également l'évolution institutionnelle de l'OHADA au cours des cinq derniers années, depuis la publication de la première édition, notamment en ce qui concerne l'amélioration et la mise à jour de son droit originaire (le Traité Constitutif de 1993, révisé au Québec le 17 octobre 2008) et son droit dérivé (les Actes Uniformes), avec l'approbation d'un nouvel Acte Uniforme, -le neuvième en vigueur, consacré à la régulation des sociétés coopératives-, et la reforme et mise à jour des Actes Uniformes portant le Droit Commercial Général et celui portant l'organisation des sûretés.

Finalement, il s'attarda sur l'exemple d'intégration juridique régional offert par l'OHADA, source d'inspiration pour d'autres mécanismes d'intégration similaires, et plus particulièrement du Projet OHADAC, -Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe-, ayant appliqué des mécanismes, des procédures et une stratégie similaire à celle ayant conduit au succès actuel de l'OHADA.

Tous ces sujets ainsi que toute la vaste thématique et problématique couverte actuellement par le droit OHADA sont traités dans l'édition révisée du manuel qui, à ce titre, fut mis à la disposition de toute la communauté des juristes équato-guinéens désireux de connaître les dernières évolutions du droit régional des affaires.

A la suite de la présentation du manuel, Monsieur Sergio TOMO adressa aux participants une communication très riche sur l'application du droit Ohada en Guinée Equatoriale, en faisant une interprétation comparative des dispositions du droit guinéen supplétoire et des dispositions du droit espagnol par rapport aux dispositions de l'Ohada, pour conclure que sur l'essentiel les dispositions de l'Ohada n'impliquent des difficultés majeures pour son application en Guinée car la plupart de ces normes étaient déjà connues des juristes guinéens, et ne représentent pas des changements fondamentales par rapport aux dispositions appliquées avant son entre en vigueur. D'où l'importance d'insister sur la nécessaire volonté politique pour faciliter son appropriation par tous les juristes guinéens et la nécessité de mieux former à tous ceux qui seraient appelles à l'appliquer.

A la fin de la communication, un débat avec tous les intervenants permit de répondre aux questions et doutes exprimées par les participants qui ont tous été satisfaits des clarifications apportées.

Une séance de dédicaces des exemplaires aux participants intéressés eut lieu avant la clôture de l'acte.

Nous pensons que le Club Ohada et la nouvelle édition du Manuel Ohada constituent des outil de travail indispensables pour la vulgarisation de l'OHADA et sans aucune doute contribueront à une meilleure connaissance du droit des affaires, tout d'abord en Guinée Equatoriale, -le seule pays hispanophone dans tout l'espace Ohada-, mais aussi en Espagne et dans toute la communauté des pays hispanophones de l'Amérique Latine, de plus en plus intéressés par l'évolution récente du droit Ohada, car le manuel s'adresse non seulement aux juristes et autres professionnels du Droit, au monde académique et aux chercheurs dans le domaine du droit comparé, universitaires et autres praticiens du droit des affaires, mais aussi et très spécialement aux opérateurs économiques des pays hispanophones potentiellement intéressés à investir dans les pays de l'espace juridique unifié OHADA, en Afrique de l'Ouest et Central.

Jose M. CUETO
Bruxelles, Juin 2012