Résumé des journées organisées par l'Association Africaine des Juristes de Banque et Etablissement Financier (A.J.B.E.F) à Niamey (NIGER) du 17 au 19 avril 2007

• 01/05/2007
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Les journées annuelles de l'A.J.B.E.F. de Niamey se sont tenues sur les thèmes :

• des relations interbancaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux,
• des opérations documentaires,
• du recouvrement des créances bancaires.

I. Allocutions Il est revenu à M. Amadou KANE président de l'antenne nigérienne de l'A.J.B.E.F. de souhaiter la bienvenue aux participants, et des passer la parole au président MILOGO, non sans avoir au préalable remercié les autorités politiques et monétaires, ainsi que la profession bancaire et le Projet de Développement du Secteur Financier (P.D.S.F.) du Niger, pour leur forte implication dans l'organisation des journées. Le président MILOGO présentera son association, et s'inclinera au passage avec toute l'assistance, devant la mémoire du Président Kéba MBAYE, précieux soutien de l'A.J.B.E.F., rappelé à Dieu au début de l'année. Quant à M. Alain LENOIR venu apporter le soutien du Club des dirigeants de banque et établissement de crédit d'Afrique, et M. Alassane KONE président de l'A.P.B.E.F. Niger, ils se réjouiront de la rencontre, et porteront une appréciation positive sur le choix des thèmes, avant que le secrétaire général du Ministère de l'économie et des finances ne consacre à l'ouverture officielle des journées, non sans avoir exprimé les attentes des autorités sur les conclusions et recommandations qui seront issues des journées. II. Travaux Durant les travaux, les participants ont pu traiter, avec l'appui d'éminents experts africains, des thèmes indiqués ci-dessus, d'une très brûlante actualité, tant en ce qui concerne la lutte antiblanchiment comme moyen de préservation de l'intégrité de nos systèmes financiers, qu'en ce qui est des opérations documentaires comme technique d'insertion de nos pays dans le commerce mondial, qu'en ce qui concerne le recouvrement des créances bancaires comme contribution partielle du juridique à la rentabilité des établissements de crédit. Les participants, aux dires des uns et des autres, ont assurément tiré le meilleur parti des échanges fructueux auxquels ont donné lieu les différentes présentations, et de la documentation fouillée qui leur a été remise à l'occasion. Si l'on peut donc se réjouir du succès de l'évènement, en particulier en ce qui concerne la richesse des présentations et des interventions, il y a lieu de souligner l'intérêt tout particulier que les magistrats et autres auxiliaires de justice (notaires, avocats, huissiers de justice) manifestent depuis quelques années à nos rencontres. Cette manifestation d'intérêt pour la chose bancaire a connu plus d'ampleur à Niamey. Après avoir longtemps considéré que « la banque est une entreprise comme les autres et comme telle doit être justiciable du droit commun », les magistrats que nous rencontrons lors de nos assises, admettent aujourd'hui opportunément qu'il y a bien une « spécificité bancaire » qu'il faut appréhender pour pouvoir juger la banque, sans velléité aucune pour celle-ci de se placer en dehors du champ du juge. Un tel revirement a été rendu possible par l'existence à travers l'A.J.B.E.F., d'un espace de concertation entre tous les professionnels du droit. Ce mouvement a toujours été accompagné :

• par les banques au travers des inscriptions de leurs juristes et autres agents,
• par les associations professionnelles des banques et établissements financiers à l'instar de celle du Bénin qui en juillet 2005 a entièrement financé une rencontre entre banques et justice à Abomey, et dont la principale conséquence a été l'engouement des magistrats béninois pour la chose bancaire, encore méconnue à cette date,
• par des organismes comme le Projet de Développement du Secteur Financier (P.D.S.F.) du Mali depuis février 2004 avec le Club à Dakar, Libreville 2004, Bamako 2005, Niamey 2007 avec l'A.J.B.E.F.,
• par le Projet de Développement du Secteur Financier (P.D.S.F.) du Niger avec l'inscription record en 2007 à Niamey, de trente participants dont dix (10) magistrats du siège, autant de notaires et autant d'avocats.

Au titre des « conclusions et recommandations » tirées de la rencontre de Niamey, figurent en priorité :

• la poursuite de ces rencontres,
• la diffusion de la réglementation spécifique, à l'instar de ce que fait l'O.H.A.D.A. pour le droit des affaires.

Pour L'A.J.B.E.F. : Monsieur Ousseynou SOW Secretaire exécutif.