Nouvelle édition 2012 du Recueil de droit fiscal du Sénégal en livre numérique sur cd-rom

• 30/06/2012
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Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) annonce la nouvelle édition 2012 de son livre numérique sur cd-rom, Sénégal - Recueil de droit fiscal.

Réalisée sous la direction intellectuelle du Cabinet Kamex Tax & Legal, dirigé par M. Amate SOW, cette 3ème édition du Recueil de droit fiscal offre aux professionnels une bibliothèque électronique complète dans le domaine de la fiscalité au Sénégal. Il regroupe :

1. Le Code général des impôts à jour, intégrant jusqu'aux plus récentes modifications, et complété par :

• 18 textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires),
• 750 lettres de doctrine administrative (réponses à caractère général de l'administration fiscale aux contribuables), couvrant les années 1991 à 2011 (sauf 2010 non encore disponible),
• 29 décisions de jurisprudence en matière fiscale;

Tous ces textes d'application sont reliés aux articles concernés du CGI par des liens hypertextes situés sous chaque article, faisant ainsi de cette édition du Code un véritable Code annoté.

2. 12 textes de fiscalité dérogatoire (investissement, mines, pétrole, agriculture, exportation).

3. Des textes de fiscalité internationale  12 directives et règlements de l'UEMOA et 11 Conventions fiscales internationales signées par le Sénégal.

Comme pour les autres livres numériques publiés par NENA, le Recueil offre la même fonctionnalité : nombreux liens hypertextes depuis les tables des matières, index, listes, renvois internes vers d'autres articles, liens externes vers la jurisprudence et la doctrine applicable, recherche dans le texte intégral des plus de 3 000 pages-écrans que compte cette publication. Il présente la même convivialité (mise en forme adaptée à l'écran d'ordinateur, boutons de navigation sur chaque page).

Ce livrel est disponible sur cd-rom protégé au prix de 85 000 FCFA (HT) pour chaque licence. Des commandes peuvent être envoyées immédiatement par courriel à ventes@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn, ou depuis le site www.nena-sen.com.

Ce titre fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain, dont les ouvrages parus sont aussi disponibles depuis le site de l'éditeur et plusieurs concernent le droit applicable au Sénégal (droit des affaires OHADA, droit CIMA des assurances, droit OAPI de la propriété industrielle. droit du travail).

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter : Marc-André Ledoux, infos@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn