Nouvelles publications sur le droit OHADA

• 23/05/2012
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Perfectible droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives par Aziber Seïd ALGADI, Editions Universitaires Européennes, 2012.

Résumé : Plus de dix ans après ladoption de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, par les États de l'Afrique francophone et sous l'impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être amendés, mérite d'être menée.

Le choix des thèmes abordés dans l'ouvrage tient compte de l'importance et de la pertinence des questions qu'ils suscitent: la prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l'entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. L'ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l'harmonisation de la législation en la matière.

Prix : 29 Euros.
ISBN-13 : 978-3841788085
En vente sur www.amazon.com

La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives par Aziber Seïd ALGADI et L. ELKOUBI, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012.

Résumé : Le droit des procédures collectives de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a mis en place plusieurs mesures visant à redresser l'entreprise en difficulté, apurer son passif et séduire les potentiels partenaires contractuels. Les contrats y occupent donc une place de choix car le législateur communautaire africain recherche constamment à préserver les principes fondamentaux qui en constituent les piliers. Cependant, alors que l'objectif général est d'assurer la préservation de la valeur du contrat en tant que lien d'obligation, l'acte uniforme sur les procédures collectives prévoit la résolution de plein droit des contrats intuitu personae et de ceux expressément prévus par les lois étatiques. Cette disposition suscite une vive réaction tant elle entre en contradiction avec la politique générale et se révèle dénuée de toute pertinence.

L'alerte en droit OHADA des entreprises en difficulté par Aziber Seïd ALGADI, Droit et Patrimoine, n° 211, 2012.

Résumé : La procédure d'alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S'inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l'efficacité réelle de l'alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d'une prévention suffisante.

Aziber Seïd ALGADI est docteur en droit des Universités de Toulouse I et de Yaoundé II. Il est notamment l'auteur d'une Thèse intitulée « Contrats et droit OHADA des procédures collectives : Étude à la lumière du droit français », publiée aux éditions L'harmattan Paris (2009), et d'une contribution à l'Encyclopédie du droit OHADA, récemment parue aux Editions Lamy (2011).

Il publie régulièrement des articles, notes de jurisprudence et chroniques sur le droit français et le droit OHADA.