Le dernier cycle de séminaire consacré au Droit de l'OHADA et son insertion en RD CONGO s'est tenu le 19 avril dernier à KINSHASA

• 30/04/2012
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Nous avons le grand plaisir de porter à la connaissance des juristes et acteurs économiques de la République Démocratique du Congo ainsi que les amis de l'OHADA que le dernier cycle de séminaire consacré au Droit de l'OHADA et son insertion en République Démocratique du Congo s'est tenu le 19 avril dernier à KINSHASA, Voir les Lettres d'information OHADA.com du 02/03/2012, du 07/03/2012 et du 02/04/2012. Devant un public de plus 300 personnes particulièrement attentives, la conférence s'est tenue à l'Hôtel MEMLING à la KINSHASA près du Boulevard du 30 juin.

Après l'allocution de bienvenue de Monsieur KAZADI KABIMBA Richard, le Bâtonnier de Kinshasa, Monsieur MBUY MBIYE TANAYI, Bâtonnier national de la RDC, a présenté le sens du séminaire. Monsieur le Doyen Grégoire BAKANDEJA a présenté l'introduction générale à l'étude du droit de l'OHADA (le traité, les institutions de l'OHADA et le droit transitoire), l'organisation juridictionnelle et l'arbitrage CCJA (organisation et compétence, missions juridictionnelles : pourvois, moyens ; autorités des décisions ; missions juridictionnelles en matière d'arbitrage) a été présenté par le Pr. Ivan VEROUGSTRAETE, Président honoraire de la Cour de cassation de Belgique. L'arbitrage de droit commun de l'OHADA a été présenté par Me Marc DAL et le droit commercial général issu de l'OHADA (principes et particularités à l'égard du droit commercial général congolais) a été présenté par le Pr. Kolongele EBERANDE. Les nouveautés du droit des sociétés issu de l'OHADA à l'égard du droit congolais des sociétés ont été présentées par le Professeur Roger MASSAMBA et Me Patrick DE WOLF.

La deuxième partie du séminaire a été introduite par la présentation de Me Alain EBOMA NDONGO sur le droit comptable issu de l'OHADA : convergences et divergences d'avec le droit comptable congolais. Le régime des sûretés issu du droit des affaires de l'OHADA a été présenté par le Pr. Vincent KANGULUMBA. Le régime de recouvrement des créances de l'OHADA a fait l'objet d'une communication de Monsieur le Doyen Grégoire BAKANDEJA. Après une courte pause, le Pr. TSHIBANGU KALALA a présenté le droit des entreprises en difficulté et a fait une communication sur le thème « Le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA : pourquoi ça traine ? » En clôture de la table ronde, le Président Ivan VEROUGSTRAETE a fait une communication sur le thème « OHADA et Common Law : amis ou ennemis ? ».

Deux allocutions ont clôturé le séminaire : celle de Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE (Barreau de Bruxelles) et de Monsieur le Bâtonnier MUANZA MBIYA TSHIPEPELA (Kinshasa - Gombe).

Des suggestions concrètes ont été faites par les praticiens présents à ce séminaire. Elles concernent en particulier l'amélioration du fonctionnement des institutions de l'OHADA et la nécessité d'orienter les formations (OHADA) aux membres de professions libérales tels que les avocats et les autres auxiliaires de justice. Tout le consensus s'est fait autour de l'intérêt d'un droit uniforme pour la sécurité juridique en RDC. L'importance d'être conscient des sources du droit africain (droit de l'OHADA) de type nouveau qui ne soit pas forcément lié à la Common Law ou au droit civil classique a été mise en évidence par le Président Ivan VEROUGSTRAETE.

Il est important de signaler que la nécessité absolue de quitter le droit colonial ancien et la facilité que constitue l'adhésion à un droit nouveau contemporain (qui a plus d'avantage que d'inconvénient au regard de l'adaptation) ont été remarquées par tous.

Certaines doléances ont été faites par les avocats congolais et concernent l'assouplissement de l'obligation de domiciliation à Abidjan en cas de pourvoi devant la CCJA. Des suggestions ont également été faites au sujet de l'éloignement et le fonctionnement de la CCJA. La question des délais et l'absence du système électronique d'échange des pièces ont été pointées du doigt.

En résumé, le séminaire a été un très grand succès.