Compte rendu de la cérémonie de lancement des activités du Club OHADA CI section BONOUA du 24 mars 2012

• 13/04/2012
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L'association pour la promotion du droit unifié en Afrique dite Club OHADA CI section Bonoua a organisé la journée de lancement de ses activités pour l'année 2012 le samedi 24 mars 2012, de 8h30 à 12 heures dans les locaux de l'ISTCJF-Bonoua. Présidée par Monsieur KOUAO Jean-Jacques, Président du Club OHADA CI section Bonoua, cette cérémonie de lancement à laquelle ont participé les étudiants et les enseignants de l'ISTCJF ainsi que des invités, a véritablement débuté par une série d'allocutions dont celle du Président du Club OHADA CI section Bonoua. Dans son adresse aux participants, il a rappelé les objectifs du Club OHADA CI à savoir la promotion et la vulgarisation du traité et des actes uniformes issus de l'OHADA ; la sensibilisation des étudiants et enseignants, des professionnels et agents économiques et de toute la population. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de la connaissance du droit OHADA par tous. Car selon lui, ceci sera le gage d'une bonne applicabilité des normes juridiques OHADA. La seconde partie de la cérémonie a été consacrée à la conférence sur le thème « la responsabilité des dirigeants sociaux dans la gestion de l'entreprise ». Maître Aboudramane OUATTARA, Agrégé des facultés de droit, animateur de la conférence, s'est réjouit de l'initiative du Club OHADA CI section Bonoua et a félicité les participants pour avoir répondu massivement à l'appel du Club OHADA CI section Bonoua avant d'entrer dans le vif du sujet. Le conférencier a abordé son exposé sous deux angles : L'éclatement du fondement de la responsabilité et l'extension du domaine de cette responsabilité. Parlant du fondement de la responsabilité des dirigeants sociaux, il y a eu l'abandon de l'approche classique. Cette approche retient la responsabilité originaire qui est essentiellement une responsabilité à l'égard de la société (mauvaise gestion, faute de gestion, etc) ; subsidiairement, elle est une responsabilité à l'égard des tiers. Après l'abandon de l'approche classique, une approche nouvelle a été adoptée. Cette nouvelle approche a renforcé la responsabilité originaire (responsabilité en cours de constitution, action individuelle, action sociale). L'OHADA a étendu la responsabilité (responsabilité du fait d'une information privilégiée : délit d'initié, augmentation fictive du capital social, dérogation de crédit de banque,...). En ce qui concerne l'extension du domaine de la responsabilité des dirigeants sociaux, Me Aboudramane OUATTARA a évoqué l'influence des nouveaux paradigmes juridiques : foisonnement des sources de responsabilité (droit de l'environnement, droits de l'Homme. Pour clore son intervention, Me Aboudramane OUATTARA a abordé la question de l'influence sociale et sociologique de l'entreprise, son impact dans l'environnement (financement d'oeuvres sociales, participation à des programmes d'action sociale). A sa suite, le Président de la section Bonoua du Club OHADA CI a procédé au lancement du jeu cracks OHADA 2012 (voir règlement intérieur). KOUAO Jean-Jacques Président Club OHADA CI Section Bonoua 05019335 / 01851884 Email : kouaocicom@yahoo.fr