Présentation et soutenance d'un mémoire qui apporte une pierre à l'édifice de la Responsabilité des arbitres dans l'espace de l'OHADA

• 27/03/2012
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Nous sommes heureux de vous informer de la présentation et la soutenance, le 15 juin 2011, par Monsieur Bertrand KUIMO NKENNI MBEMO du Mémoire de Master 2 à l'Université de Dschang (Cameroun) portant sur le thème « La responsabilité de l'arbitre en droit OHADA ».

Composition du jury :

• Robert NEMEDEU (Président).
• M. Isidore MIENDJEM (Examinateur)
• M. Moïse TIMTCHUENG (Rapporteur)

Ce travail porte sur un sujet d'une particulière actualité au regard des incidents d'envergure récemment déplorés dans certains arbitrages internationaux, notamment en Amérique du Nord, relatifs à des manquements graves de certains arbitres et de leurs grands cabinets d'avocats dans la mise en œuvre de leurs obligations de révélation de conflits d'intérêts, d'indépendance et d'impartialité qui n'ont pas été sanctionnés par les centres d'administration des arbitrages concernés.

Ces manquements non sanctionnés, du fait de l'immunité de fait des arbitres et des centres d'arbitrage, qui sont considérés, alors que ce sont des entités privées, comme des juridictions inattaquables, c'est le cas aux Etats Unis, portent atteinte à l'État de droit économique au regard de la position de pouvoir exceptionnel dont jouissent les arbitres. Ces derniers, pourtant non magistrats, sont investis du statut de juge privé de premier et dernier ressort (sur le fond du litige), leur décision ne pouvant faire l'objet de recours que dans des conditions extraordinairement restrictives.

Les arbitres qui commettent des fautes au regard de leur mission et de leur statut doivent donc impérativement pouvoir voir leur responsabilité être engagée. Le même régime de responsabilité devrait être mis œuvre à l'égard des centres d'arbitrage qui cautionnent, en ne les sanctionnant pas, les manquements avérés de leurs arbitres.

C'est pourquoi nous saluons Monsieur KUIMO NKENNI MBEMO pour le travail qu'il a effectué dans le cadre de son Master 2 sur ce sujet très important pour l'État de droit économique et la crédibilité de l'arbitrage.

Présentation du Mémoire :

La recherche de la célérité, les besoins de confidentialité et la maîtrise des coûts de la justice sont autant d'avantages qui justifient l'essor actuel du droit de l'arbitrage. Il est une forme de justice par laquelle les parties à un différend né ou éventuel confèrent à un particulier, choisi par elles, le soin de le trancher. Ce faisant, elles en font leur juge.

L'arbitre, puisque c'est de lui qu'il s'agit, est ainsi doté de pouvoirs exceptionnels, comparables à ceux d'un magistrat. Parce qu'il est connu que quiconque a du pouvoir est tenté d'en abuser, l'arbitre doit prendre garde de ne pas verser dans des utilisations abusives, malsaines de son pouvoir, au risque d'engager sa responsabilité. La responsabilité dont il s'agit, pour appréhender la diversité de ses fautes, est multiforme : elle peut être civile contractuelle ou délictuelle, pénale ou disciplinaire.

Mais il faut bien reconnaître que la responsabilité de l'arbitre telle qu'étudiée est l'exception, le principe étant son immunité, laquelle ne lui est profitable qu'autant qu'il se comporte en parfait juge, d'où l'existence d'obstacles à la mise en œuvre de sa responsabilité.

C'est donc en effet une étude au cœur du statut de l'arbitre, lequel a malheureusement presque été passé sous silence par le législateur communautaire. En tout cas, le débat mené au long de cette thèse vise à enrichir la question du statut de l'arbitre en droit OHADA. Mais il n'est pas clos, et il ne le sera sans doute jamais. Il s'agit d'une contribution à une meilleure compréhension du statut de l'arbitre.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Bertrand KUIMO NKENNI MBEMO
Juriste-collaborateur SCP FOKOUA & ASSOCIES
Email : kuimoberty@yahoo.fr