Publication d'un nouvel ouvrage OHADA / Droit OHADA de l'Arbitrage. Etude des Missions de l'arbitre

• 23/03/2012
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Nous sommes heureux de vous informer de la publication d'un nouvel ouvrage sur le Droit de l'arbitrage OHADA / Etude des missions de l'arbitre / Tableau de bord de l'arbitrage commercial, publié aux Editions Universitaires Européennes de Monsieur Bertrand KUIMO NKENNI MBENO, Doctorant en droit, juriste conseil et diplômé de l'Université de DSCHANG. PRESENTATION DE L'OUVRAGE Le législateur OHADA a compris l'importance de l'arbitrage qui occupe une place spéciale dans les modes de règlement des litiges. Il est une forme de justice par laquelle les parties à un différend né ou éventuel confèrent à un particulier, choisi par elles, le soin de le trancher. Ce faisant, elles en font leur juge, un juge à part entière et même, entièrement à part qui doit accepter sa mission ainsi que l'impose le législateur. Cependant, il ne dit pas quelle est cette mission et ni si il n'a qu'une seule mission ou plusieurs. Pourtant, la maîtrise des missions de toute institution ou toute personne dotée d'un pouvoir aussi infime soit-il est une question fondamentale permettant d'éviter d'éventuels contentieux. L'arbitre est également investi de missions qu'il faut maîtriser pour éviter l'abondant contentieux relatif à leur non-respect. En général, ce contentieux est dirigé contre sa sentence et pour preuve, les arrêts récents des juridictions françaises dans les affaires société Technimont SPA (Reims, 2 Novembre 2011) et EDF (Civ1, 1er février 2012) le témoignent. Ce contentieux peut également être dirigé contre la personne même de l'arbitre, voire intégrer les deux. Bref, c'est vers l'idéal de la maîtrise complète des missions de l'arbitre (qu'attendre d'un arbitre, que peut-il ou non faire, que ne doit-il pas faire etc.) que tend la présente étude qui est une étude à la fois au cœur de la procédure arbitrale, mais aussi et surtout au cœur du statut de l'arbitre qui, pour accepter sa mission, doit s'assurer d'en remplir toutes les conditions requises tant par le droit OHADA que par la pratique arbitrale internationale afin de permettre à ce mode de règlement des différends de jouer pleinement son rôle dans le développement des entreprises et partant, du continent africain tout entier. PRÉSENTATION DE L'AUTEUR Bertrand KUIMO est doctorant en droit et juriste-conseil. Il est respectivement diplômé de l'Université de Dschang où il obtient une Maîtrise en droit des affaires et des entreprises et un Master de Recherches avec thèse, option Droit Communautaire et comparé CEMAC et de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) où il obtient un Master Professionnel, option Contentieux et Arbitrage des Affaires. L'auteur a ainsi fait de l'étude du droit des affaires une priorité avec un accent particulier sur les modes alternatifs de règlement des différends et entend par ses travaux, contribuer à la maîtrise de cette discipline et partant, à l'amélioration de la sécurité juridique et judiciaire impérieuse pour booster le décollage économique du continent africain. DISPONIBILITÉ DE L'OUVRAGE Le prix de l'ouvrage sur le marché s'élève à 49 Euros et est disponible en ligne sur Amazon.fr et plus tard, dans certaines librairies de Douala et Yaoundé. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Monsieur Bertrand KUIMO NKENNI MBEMO Email : kuimoberty@yahoo.fr