OHADA / BENIN / Compte rendu du séminaire de formation sur les écritures d'avocat dans le contexte du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes

• 15/03/2012
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Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique a organisé, en collaboration avec le Barreau du Bénin, un séminaire de formation des avocats, avocats-stagiaires et assistants-juristes des cabinets d'avocats sur « Les écritures d'avocat dans le contexte du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ». Ce séminaire de formation s'est tenu du 02 au 05 mars 2012 à l'Hôtel Village Ahémé de Possotomé et a réuni plus de 70 participants. Après le séminaire qui a porté sur « Le code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes, les actes uniformes révisés de l'OHADA et la législation fiscale » en janvier 2012, et suite à l'entrée en vigueur effective du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes le 29 février 2012, le thème du séminaire, initialement « Les écritures d'avocat », a été adapté au contexte. Lancés le vendredi 02 mars 2012, par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Bénin, Maître Arthur BALLE, les travaux ont commencé par l'intervention de Monsieur Guy Lambert YEKPE, Avocat au Barreau du Bénin et Doyen du Conseil de l'Ordre des Avocats. Son propos a porté sur l'encadrement déontologique des écritures d'avocat. Le Professeur Joseph DJOGBENOU a ensuite instruit les participants sur les articulations du nouveau texte, ses innovations essentielles, l'application du droit transitoire. Le Professeur Joseph DJOGBENOU a également présenté, avec Messieurs Elie VLAVONOU-KPONOU et Cyrille DJIKUI, Avocats au Barreau du Bénin, les spécificités procédurales devant le Tribunal de Première Instance (en matière civile, commerciale et sociale). Les fonctions et les pouvoirs des nouveaux juges institués par le code (juge de la mise en état, juge de l'exécution, nouveau juge de l'exécution) ont été abordés. La deuxième journée a été meublée par l'étude des observations générales sur les écritures d'avocat, des observations particulières en ce qui concerne le tribunal de première instance, par la présentation des innovations du code en ce qui concerne les procédures d'appel, les observations sur la rédaction des écritures devant la cour d'appel. Ces présentations ont été assurées par Messieurs Cyrille DJIKUI, Elie VLAVONOU KPONOU et Joseph DJOGBENOU. La troisième journée a été consacrée d'abord aux écritures devant la cour suprême, et aux correspondances d'avocats. La technique de cassation et la rédaction des mémoires et conclusions en cassation ont été examinés. La rédaction des correspondances d'avocat a été introduite par Madame Elvire VIGNON, Avocate. La quatrième et dernière journée du séminaire a été animée par la présentation de Monsieur Séverin-Maxime QUENUM, Avocat, et celle de Monsieur Brice Hervé TOHOUNGBA, Avocat. Ces présentations ont porté respectivement sur les écritures devant les chambres administratives des juridictions, et devant les chambres des comptes. Les présentations ont introduit des débats très enrichissants pour tous les participants. Des travaux pratiques en ateliers ont également permis de formuler des synthèses de certains aspects du code étudié. Des travaux en ateliers, on a pu tirer également les dix commandements à l'attention des avocats, des huissiers de justice, des juges du fond, de la cour suprême et du garde des sceaux, ministre de la justice. Ces dix commandements sont destinés à être remis aux personnes concernées en vue d'une application rigoureuse du code. Le Professeur Roch Gnahoui DAVID, agrégé des facultés de droit et Avocat au Barreau du Bénin a assuré la modération des travaux et en a fait la synthèse. Le rapport général de la formation est disponible sur le site web du CREDIJ : www.credij.org. Nicolin F.-Cédric ASSOGBA Avocat-stagiaire au Barreau du Bénin Cabinet d'Avocats Joseph DJOGBENOU Assistant au Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique Lot 957, Sikècodji Enagnon, Immeuble Fifamin, 01 BP 4452 Cotonou, République du Bénin Tél. : +229 95 56 83 75 Email : nicolinassogba-credij@yahoo.fr