Lancement du Formulaire d'actes du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes

• 13/03/2012
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Après la publication du « Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes commenté et annoté », il était nécessaire de compléter l'œuvre de diffusion du code par la préparation et la publication du formulaire d'actes. C'est cette mission que s'est assigné le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) qui vient de lancer le « Formulaire d'actes du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ». Un groupe d'experts, composé de magistrats, d'avocats et d'huissier a été constitué, sous la direction du Professeur Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau du Bénin. Le groupe d'experts a procédé à l'identification et à la rédaction des projets de près d'une centaine d'actes inspirés du nouveau code des procédures et du nouvel acte uniforme relatif au droit commercial général. L'ouvrage indique pour chaque acte, le titre, les dispositions du code qui régissent cet acte, les mentions essentielles qu'il doit contenir, et enfin, la formule de l'acte. Le document a été symboliquement lancé le vendredi 9 mars 2012 au Tribunal de première instance d'Abomey-Calavi, dont le président a participé à la rédaction. Ce formulaire d'actes, de 116 pages, est édité sous le format A4. Il est disponible à la Librairie Rachel à Cotonou au prix de 5 000 F CFA. Contact : credija@yahoo.fr Tél : +229 95 56 83 75 Site internet : www.credij.org