Colloque OHADA à Bruxelles le 29 mars 2012 sur le droit de l'OHADA et son intégration en République démocratique du Congo
La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur.
En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays.
Il s'agit d'une mini révolution juridique.
Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront entièrement remplacées par de nouveaux textes : l'arbitrage, le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des suretés, etc. En outre une Cour de cassation commune a été créée pour les Etats signataires du Traité.
Les liens de cousinage étroits qui existent entre le droit congolais et le droit belge sont bien connus. Ils remontent à l'époque coloniale.
Il est apparu opportun au Barreau de Bruxelles (OFABB et NOAB), d'apporter une contribution à la mise en application de ce nouveau droit en République démocratique du Congo.
Trois séminaires ont été organisées, à Lubumbashi (25 janvier 2012), à
Bruxelles (29 mars 2012) ainsi qu'à Kinshasa (19 avril 2012).
Des avocats et magistrats congolais et bruxellois ont été invités à collaborer à la mise en place de ces séminaires ainsi qu'à la rédaction d'un ouvrage unique qui traite, matière par matière, des effets du droit OHADA sur le droit positif congolais.
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Informations pratiques
Langue de la conférence : Français avec power point en néerlandais
Points de formation permanente : Reconnaissance OBFG.
Lieu : Auditorium ING, av Marnix 24, 1000 Bruxelles
Publication : Un livre a été spécialement édité par les éditions Bruylant
Prix : 125 € (livre, sandwiches, drink inclus) / 80 € (sans livre)
Inscription
ohada@barreaudebruxelles.be
N° de compte BE30 6300 2150 0111 au nom du
"Barreau de Bruxelles",
avec la mention
"Conférence OHADA 29 mars 2012".
Rsvp avant le 20 mars 2012
04/05/2012 17h04 ANTOINE
L'application du traité de l'OHADA en RD Congo va surement pallier la lourdeur qu'on ne cesse de déplorer dans l'arsenal législatif congolais, c'est pourquoi, il est impérieux de déposer les instruments de ratification auprès de l'Etat du Sénégal. Cette application va davantage rassurer les investisseurs qui veulent venir en RD Congo.