Communiqué de l'association des cours judiciaires suprêmes francophones (AHJUCAF)

• 28/01/2012
• 3258
• 1 commentaire

L'association des cours judiciaires suprêmes francophones (AHJUCAF) a le plaisir de vous inviter à la conférence donnée le vendredi 23 mars 2012 de 9h00 à 17h00 en Grand'Chambre de la Cour de cassation 5, quai de l'Horloge 75001 PARIS sur le thème : « L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone ». PROGRAMME 8h30 : Accueil des participants 9h10 : Propos de bienvenue I - L'exécution des décisions pénales 9h40 : Regards croisés sur la procédure en France et en Afrique M. Jacques BUISSON, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation M. Jacques MAYABA, président de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin 10h00 : L'exécution des décisions de la Cour pénale internationale M. Amady BA, Chef du bureau de la coopération internationale de la Cour pénale Internationale 10h20 : Débats II - L'exécution des décisions civiles 10h50 : L'expérience française M. Jean-Louis GILLET, secrétaire général de l'AHJUCAF 11h10 : L'expérience libanaise M. Ghaleb GHANEM, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban, Président de l'AHJUCAF 11h30 : L'expérience en Afrique Maître Françoise ANDRIEUX, huissier de justice à Roquevaire (France), secrétaire Général de l'Union internationale des Huissiers de justice 12h00 : Débats 12h30 : Déjeuner libre III. L'exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques 14h00 : L'exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques M. Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l'Université Bordeaux IV 14h20 : L'adhésion de l'Administration aux décisions de son juge M. Jacques LEGER, conseiller d'État 14h40 : Débats IV - L'exécution des décisions en Afrique et en Europe 15h00 : L'exécution des décisions de justice dans l'espace OHADA M. Antoine OLIVEIRA, président de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. 15h20 : La mise en application des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme Mme Natalie FRICERO, professeur à l'Université de Nice Sofia-Antipolis 16h00 : Débats 17h00 : Fin des travaux Entrée libre Inscription en ligne Manifestation soutenue par l'Organisation internationale de la Francophonie Renseignements : M. Guillaume Adreani, secrétariat général de l'AHJUCAF Tel : +33 (0) 46 34 67 40 Email : guillaume.adreani@ahjucaf.org