Acte uniforme OHADA relatif au Droit du travail : Compte rendu du Séminaire Abidjan 12-15 mars 2007

• 30/03/2007
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Vous savez combien l'UNIDA et votre site www.ohada.com sont attachés au projet d'Acte Uniforme OHADA relatif au droit du travail. En effet, au début des années 1990, lorsqu'à la demande des Chefs d'Etat, le Président Kéba MBAYE mettait sur les rails la réforme OHADA, avec l'aide de son Conseiller et ami, Monsieur Martin KIRSCH, la perspective de voir les Etats être un jour en mesure d'adopter un Acte Uniforme régissant le droit du travail était au cœur de la vision du Président Kéba MBAYE et du Gouvernement du Sénégal. Vous serez donc très nombreux à vous féliciter de l'avancement du projet d'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail ; nous avons à cet égard le plaisir de porter à votre connaissance que s'est tenu du 12 au 15 mars dernier au Centre Thémis OHADA d'Abidjan, un séminaire ayant pour thème : « Connaissance des réalités et enjeux d'une législation communautaire sur le droit du travail dans l'espace OHADA ». Ont participé à ce séminaire, organisé par la Coordination Nationale OHADA, en qualité d'animateurs, Messieurs : - Blaise MOULARE, Magistrat, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Abidjan ; - KOUASSI KOUADIO, Magistrat, Conseiller Technique au Ministère de la Justice, Président de la Commission Nationale OHADA ; - Franck Hervé KOUASSI, Juriste Consultant, Agent d'affaires, Associé Gérant de la Coordination Nationale OHADA ; Ont également pris part à cet atelier, en tant que séminaristes, les membres de la Commission sociale de l'UGECI dont les noms suivent : - Mme BROU QUOIHO Geneviève, Conseiller juridique Sté PALMCI - Mme DIEI YOA Rosemonde, DRH Sté COSMIVOIRE - Mme KOUASSI LEA, Responsable administratif et financier Sté SIFCOM ASSURANCES - M. KOKO Christian, DRH Sté FILTISAC - M.TRAORE LEWEGRI, Assistant DRH Sté PALM CI - M.REMI AFFELI, DRH Sté ADM COCOA SIFCA - M.MAR MAO, DRH Sté PALM CI - Mme MAR BONNY, Avocate - M.ANTOINE MARTY, DRH Sté SAPH - M.TRA TIEBI LAURENT, DRH Sté CROW SIEM - M.KANE NAMORY, Responsable administratif et fiscal Sté ADM COCOA SIFCA - M.KOUDOU YOHOU ANDRE, Chef service du personnel Sté SIFCA - M.MOBIO JEAN LUC,DRH Sté SOLIBRA - M. ACKA MARC, Responsable juridique et fiscal Sté SITAB Si les deux premières journées dudit atelier ont été consacrées à la présentation du nouveau droit des affaires OHADA et aux questions relatives à l'opportunité d'une harmonisation du droit du travail, les deux derniers jours se sont intéressés à l'examen, article par article de l'avant-projet de texte, intégrant, bien entendu, les observations des participants. De ce séminaire ayant eu pour point focal, l'analyse comparée des dispositions actuelles du Code du travail ivoirien et des règles proposées par l'avant-projet d'Acte Uniforme OHADA relatif au droit du travail, il est résulté, tant de la part des animateurs que de l'avis des séminaristes, plusieurs observations (III) précédées de deux exposés préliminaires portant, l'un, sur la présentation du nouveau droit des affaires OHADA (I), et l'autre, sur la question de l'opportunité d'une harmonisation du droit du travail (II). I - Sur la présentation du droit des affaires OHADA, cf. document présenté par Monsieur Franck Hervé KOUASSI. II - Sur les questions relatives à l'opportunité d'une harmonisation du droit du travail, cf. document présenté par Monsieur KOUASSI KOUADIO. III - Sur les observations relatives à l'analyse comparée des dispositions du Code du travail actuel et de celles proposées par l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit du travail, cf. les observations répertoriées au point III, résultant de l'exposé présenté par le Président Blaise MOULARE et des échanges qui en ont découlés. Le rapport de synthèse de ce séminaire et l'avant projet d'Acte Uniforme OHADA relatif au droit du travail sont disponibles sur votre site www.ohada.com. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur KOUASSI FRANCK HERVE, COORDINATION NATIONALE OHADA: Adresse E mail : cn_ohada@yahoo.fr Tél: +225 22 44 39 44 Fax : +225 22 44 56 42