OHADA / BENIN / Parution du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes commenté et annoté

• 17/12/2011
• 7650
• 1 commentaire

Nous avons le plaisir de vous faire part de la parution au BENIN du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes commenté et annoté par une équipe d'experts dirigée par le Professeur Joseph DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur du Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), Avocat, Membre du Conseil de l'Ordre, Cotonou. En effet, Le 28 février 2011, le Président de la République du Bénin a promulgué la loi n°2008-07 du 28 février 2008 portant le code éponyme. Ce code, constitué de 1231 articles, distribués en trois livres (dispositions générales, dispositions particulières à chaque juridiction, dispositions particulières à certaines matières) est un véritable instrument de droit processuel. Il est marqué par la professionnalisation des instances, la responsabilisation accrue des professionnels du procès, le renforcement des techniques du procès. Il institue la juridiction de la mise en état ainsi que celle de l'exécution, dans le sens de l'article 49 al. 1er de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiée de recouvrement et des voies d'exécution. Au surplus, il soumet, de manière formelle, l'exécution en matière fiscale et de sécurité sociale au régime institué par le législateur de l'OHADA. Le régime des nullité est refondu, l'exception d'inconstitutionnalité est judiciarisée. Le Code commenté et annoté est publié par les éditions du CREDIJ (Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique). Contacts : www.credij.org ; credija@credij.org ; credija@yahoo.fr ; jdjogbenou@hotmail.com La distribution est effectuée par la librairie Rachel. Contact : saizonou@intnet.bj Au code commenté et annoté, sont annexées les lois béninoises relatives à l'organisation judiciaire, à la composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême du Bénin, au statut de la magistrature, au statut des huissiers de justice etc. Il est distribué au prix de F CFA 20 000, soit 31 €. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Professeur Joseph DJOGBENOU : Courriels : jdjogbenou@hotmail.com ; djcabinet@yahoo.fr Site : www.cabinet-djogbenou.net Tél : +229 21 32 38 61 Fax : +229 21 32 38 91 Mobile : +229 90 94 43 23 / +229 95 56 00 24