OHADA / RDC / Publication de l'ouvrage : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit OHADA, publié aux Editions Universitaires Européennes

• 20/11/2011
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Nous sommes heureux de vous annoncer la publication aux Editions Universitaires Européennes de l'ouvrage « LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN DROIT OHADA », de Monsieur JUSTIN JOOST MONSENEPWO MWAKWAYE, licencié en droit, sorti major de la Faculté de Droit de l'Université Protestante du Congo. La préface de l'ouvrage est du Professeur Dr. KUMBU ki NGIMBI, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa. Présentation de l'ouvrage : Le droit positif congolais est resté longtemps peu éloquent sur la criminalisation des actes se rapportant à la vie des sociétés commerciales. Pourtant, il s'agit d'un volet essentiel de la vie des affaires. En effet, les dirigeants sociaux, qui président à la destinée de ces véritables « pouvoirs privés économiques », doivent faire l'objet d'une attention particulière, afin de protéger les investisseurs et les salariés contre les forfaitures de dirigeants indélicats qui, pour faire nôtres les propos du Professeur MUANDA NKOLE, sapent l'affectio societatis et confondent le patrimoine social avec leur patrimoine personnel. Fort de ces considérations et sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cet ouvrage étudie l'anatomie juridique des différentes incriminations prévues en Droit OHADA et se rapportant à la responsabilité pénale des dirigeants sociaux, tout en les mettant en relation avec les grands arrêts des jurisprudences OHADA, congolaise et européenne. Cet ouvrage expose les ressemblances et les dissemblances qui existent entre les incriminations prévues en droit OHADA et celles prévues en droit congolais, suivant une présentation pédagogique et loin de l'austérité traditionnelle en la matière. En outre, l'auteur analyse l'alinéa 2 de l'article 5 du Traité de l'OHADA qui laisse le soin au législateur communautaire de fixer les incriminations, et au législateur national d'adopter les sanctions pénales y applicables. Bien que cette option retenue par le Traité OHADA soit fondée sur des considérations juridiques et économiques, l'auteur relève que le législateur communautaire a parfois dérogé à cette règle en fixant la sanction pénale applicable à certaines infractions au droit communautaire. Il note aussi que la disparité des sanctions pénales découlant de l'article 5 du Traité de l'OHADA peut s'accompagner de conséquences regrettables, à savoir le risque de disparité des sanctions pénales (entrainant, comme nous l'avons évoqué, une rupture de l'égalité des justiciables de l'OHADA devant les peines appliquées), le risque d'apparition de « paradis pénaux » (encore appelés ‘pays refuge' ou encore ‘forum shopping'), la difficile détermination de la compétence de la CCJA OHADA en matière pénale, et l'amoindrissement des rôles des parlements nationaux absents en amont (lors de l'élaboration des incriminations), et présents en aval (lors de l'adoption des sanctions). Ainsi, l'auteur espère-t-il que cet ouvrage, par les nombreuses propositions formulées, sera une contribution de lege ferenda à l'amélioration du droit pénal des affaires de l'OHADA, partant du droit congolais. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants dans le domaine du droit pénal des affaires, mais aussi les praticiens, les investisseurs et les dirigeants sociaux. Enfin, il intéressera tous ceux qui s'impliquent dans la vulgarisation et l'étude du droit pénal des affaires de l'OHADA. Présentation de l'auteur : JUSTIN JOOST MONSENEPWO MWAKWAYE Justin Monsenepwo Mwakwaye Joost est licencié en Droit de l'Université Protestante au Congo, où il fut major de sa faculté. Chef de programme Budget participatif au sein du REGED, il est aussi Senior Partner de la société fiduciaire Les Jurisconsultes sprl. La préface de l'ouvrage est du Professeur Dr. KUMBU ki NGIMBI, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa. Vous pouvez vous procurer ce livre aux adresses suivantes : http://www.amazon.fr http://www.buecher.de http://www.amazon.co.uk Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : JUSTIN MONSENEPWO MWAKWAYE JOOST Email : justinmonsenepwo@yahoo.fr