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Actualité

Publication par les Editions Bruylandt d'un manuel relatif au droit OHADA des contrats de transport de marchandises par route

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du dernier-né de la collection de Droit Uniforme africain. L'étude porte sur l'Acte Uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route dans l'espace OHADA. Il est l'œuvre de deux universitaires africains : Monsieur Victor Emmanuel BOKALLI, Agrégé des facultés de Droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politique de Yaoundé II et Monsieur Dorothé C. SOSSA, Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques d'Abomey-Calavi (Bénin), Avocat à la Cour. L'Acte Uniforme du 22 mars 2003 a une vocation d'application large qui s'explique par l'importance des transports routiers dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). En effet, le faible développement des autres modes de transport et aussi l'enclavement de certains Etats membres (Burkina-Faso, Mali, Niger...) font du transporter routier le mode le plus usité de déplacements de personnes et de marchandises. L'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé et entré en vigueur le 1er janvier 2004 vient se substituer 1 désormais à une panoplie de règles issues notamment des différents droits nationaux et des accords bilatéraux ou multilatéraux (au Sénégal, les articles 651 à 668 du code des obligations civiles et commerciales, la Convention du 29 mai 1982 portant réglementation des transports inter-Etats de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, la Convention du 5 juillet 1996 relative au transport routier de marchandises diverses de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale...).
  • Quels critères retenir pour la définition du contrat de transport de marchandises ?
  • Quels sont les transports de marchandises soumis à l'application de l'Acte Uniforme du 22 mars 2003 ?
  • En cas d'inexécution ou de difficultés d'exécution, quels remèdes l'Acte Uniforme offre-t-il aux divers intervenants dans l'opération de transport de marchandises ?
Telles sont notamment les questions auxquelles répond cet ouvrage. Destiné aux étudiants, mais aussi aux entrepreneurs, cet ouvrage expose de façon aussi complète que possible le droit moderne mis en place par l'Acte Uniforme du 22 mars 2003.
1 L'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandise par route ne prévoit pas expressément le sort des législations antérieures ou postérieures à son entrée en vigueur. Mais il est possible de déduire l'abrogation des textes ayant le même objet précis des termes de l'article 10 du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique « les Actes Uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure ».
Les manuels sur le droit OHADA, publiés dans la collection "Droit uniforme africain". Editions Bruylant, Bruxelles
Diffusion (approvisionnement des libraires) : CELF 9, rue de Toul 75012 PARIS (FRANCE) Tél. : +33 (0)1 44 67 83 83 Fax. : +33 (0)1 43 47 59 43 Courriel : afrique@celf.fr NEAS 10, rue Assane Ndoye BP 260 DAKAR (SENEGAL) Tél. : +221 822 1580 Fax. : +221 822 3604 Editions Bruylant 67, rue de la Régence B 1000 Bruxelles (BELGIQUE) Tél. : +32 (0)2 512 98 42 Fax. : +32 (0)2 511 94 77 LGDJ 20, rue Soufflot 75005 Paris (FRANCE) Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85 Fax : +33 (0)1 40 51 81 85 Vente au détail tous pays : Vente au détail par votre libraire habituel. Les libraires peuvent s'approvisionner auprès du CELF : CELF 9, rue de Toul 75012 PARIS (FRANCE) Tél. : +33 (0)1 44 67 83 83 Fax : +33 (0)1 43 47 59 43 Courriel : afrique@celf.fr

Commentaires

  • 10/10/2008 150354 MARCEL MBOA, PHD

    Les encouragements des uns et des autres sont justifiés. mais nous espérons que les spécialistes ne s'arrêteront pas aux félicitations, mais qu'ils proposerons des revues de ces ouvrages pour mieux éclairer les lanternes des moins avertis, et éventuellement des critiques afin de faire avancer la connaissance dans ce domaine. A vos plûmes donc messieurs les spécialistes du droits des affaires.

  • 25/03/2007 150315 SOH AMOS

    Merci d'abord aux auteurs de cet ouvrage très important qui viendra tenter d'oganiser un des secteurs les plus désorganisés de l'activité économique. Il faut faire suivre maintenant les actions de sensibilsation sur le terrain.

  • 15/03/2007 160425 KAMTE N. MARTIAL HERVÉ

    Par leur détermination pour une évolution certaine du droit des affaires en Afrique et principalement celui du tranport des machandises, les deux Doyens n'ont fait que ce qu'il falait faire et notre humilité et le bon sens dont nous sommes tous doués voudraient juste que nous leur disions merci. C'est là une avancé notable sur ce pourquoi nous nous battons.

  • 15/03/2007 140255 NDE MITTERRAND

    Félicitation aux doyens pour leur publication qui vient revolutionner l'environnemet juridique et particulierement le secteur des transports. Nous pensons qu'à travers cet ouvrage nous serons mieux avertis aux méandres de certains concepts juridiques qui échappent notre perception et plus encore celle de plusieurs chercheurs.
    Tous mes encouragements à mon doyen Pr. BOKALLI et à son homologue beninois M. DOROTHE SOSSA!!!

    NDE MITTERRAND DEA droit des affaires Université de Yaoundé II-soa

  • 14/03/2007 121239 D. HUBERT GOUBA

    Je ne sais s'il faut féliciter ou encourager d'aussi éminentes sommités du Droit pour cette oeuvre. Quoique je n'aie pas encore l'ouvrage en ma possession, je ne doute pas un seul instant de l'importance de son apport dans un domaine comme celui du transport en Afrique, où ce secteur est surtout animé par des acteurs relevant pour la plupart, du secteur informel, donc sans forme juridique appropriée.
    Même dans les entreprises légalement constituées sous l'une quelconque des formes juridiques retenues par le Droit OHADA, il y en a qui vont jusqu'à ignorer l'existence d'un droit des transports; le transport n'étant alors vu que comme un accessoire à la vente d'un bien, ou du déplacement d'une personne.

    Merci pour leur contribution au développement du Droit OHADA.

  • 13/03/2007 101009 DISENSINI

    J'aimerais saisir l'occasion pour féliciter les doyens BOKALLI et SOSSA pour le travail abattu car le droit des transports terrestres de marchandises est peu connu par les africains et même les juristes. Ceci participera à une vulgarisation de ce droit et surtout permettra de mieux cerner le droit ohada qui est une chance pour l'Afrique.
    HOUEYE JULES NEA
    Etudiant en DEA DROIT PRIVE UNIVERSITE D'ABIDJAN UFR SJAP

  • 12/03/2007 140256 EDOUARD JOSEPH ESSONO

    La règlementation du transport des marchandises pose d'énormes problèmes en général. C'est ici que le Travail des Deux Doyens trouve toute sa pertinence et son importance.
    Je dis spécialement bravo au Doyen BOKALLI pour cette initiative qui pour moi est à suivre.

  • 12/03/2007 090911 PROF. PUTZEYS

    Serais heureux d'avoir plus de détails

  • 10/03/2007 160415 MICHAK

    Il faudra vérifier si cet ouvrage est présentement référencé chez CELF. Je me suis renseigné en début de semaine... ce manuel ne figurait pas dans leur répertoire

    Merci

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