Publication par les Editions Bruylandt d'un manuel relatif au droit OHADA des contrats de transport de marchandises par route

• 10/03/2007
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du dernier-né de la collection de Droit Uniforme africain. L'étude porte sur l'Acte Uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route dans l'espace OHADA. Il est l'œuvre de deux universitaires africains : Monsieur Victor Emmanuel BOKALLI, Agrégé des facultés de Droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politique de Yaoundé II et Monsieur Dorothé C. SOSSA, Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques d'Abomey-Calavi (Bénin), Avocat à la Cour. L'Acte Uniforme du 22 mars 2003 a une vocation d'application large qui s'explique par l'importance des transports routiers dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). En effet, le faible développement des autres modes de transport et aussi l'enclavement de certains Etats membres (Burkina-Faso, Mali, Niger...) font du transporter routier le mode le plus usité de déplacements de personnes et de marchandises. L'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé et entré en vigueur le 1^er janvier 2004 vient se substituer ¹ désormais à une panoplie de règles issues notamment des différents droits nationaux et des accords bilatéraux ou multilatéraux (au Sénégal, les articles 651 à 668 du code des obligations civiles et commerciales, la Convention du 29 mai 1982 portant réglementation des transports inter-Etats de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, la Convention du 5 juillet 1996 relative au transport routier de marchandises diverses de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale...).

• Quels critères retenir pour la définition du contrat de transport de marchandises ?
• Quels sont les transports de marchandises soumis à l'application de l'Acte Uniforme du 22 mars 2003 ?
• En cas d'inexécution ou de difficultés d'exécution, quels remèdes l'Acte Uniforme offre-t-il aux divers intervenants dans l'opération de transport de marchandises ?

Telles sont notamment les questions auxquelles répond cet ouvrage. Destiné aux étudiants, mais aussi aux entrepreneurs, cet ouvrage expose de façon aussi complète que possible le droit moderne mis en place par l'Acte Uniforme du 22 mars 2003.

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¹ L'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandise par route ne prévoit pas expressément le sort des législations antérieures ou postérieures à son entrée en vigueur. Mais il est possible de déduire l'abrogation des textes ayant le même objet précis des termes de l'article 10 du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique « les Actes Uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure ».

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Les manuels sur le droit OHADA, publiés dans la collection "Droit uniforme africain". Editions Bruylant, Bruxelles Diffusion (approvisionnement des libraires) : CELF 9, rue de Toul 75012 PARIS (FRANCE) Tél. : +33 (0)1 44 67 83 83 Fax. : +33 (0)1 43 47 59 43 Courriel : afrique@celf.fr NEAS 10, rue Assane Ndoye BP 260 DAKAR (SENEGAL) Tél. : +221 822 1580 Fax. : +221 822 3604 Editions Bruylant 67, rue de la Régence B 1000 Bruxelles (BELGIQUE) Tél. : +32 (0)2 512 98 42 Fax. : +32 (0)2 511 94 77 LGDJ 20, rue Soufflot 75005 Paris (FRANCE) Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85 Fax : +33 (0)1 40 51 81 85 Vente au détail tous pays : Vente au détail par votre libraire habituel. Les libraires peuvent s'approvisionner auprès du CELF : CELF 9, rue de Toul 75012 PARIS (FRANCE) Tél. : +33 (0)1 44 67 83 83 Fax : +33 (0)1 43 47 59 43 Courriel : afrique@celf.fr