Publication du fascicule OHADA : droit des sociétés, comptabilité et contrats de transport, par Boris Martor, avocat associé du cabinet international Eversheds

• 17/11/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du fascicule « OHADA, droit des sociétés, comptabilité et contrats de transport », rédigé par Me. Boris Martor, avocat associé au sein du cabinet international Eversheds LLP. Ce nouveau fascicule est publié dans l'encyclopédie Jurisclasseur de droit comparé (Lexis Nexis), disponible sur www.lexisnexis.fr Présentation Les encyclopédies JurisClasseur de Lexis Nexis sont des ouvrages à fascicules mobiles et une référence indiscutable dans le monde juridique français. Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline. L'encyclopédie JurisClasseur de droit comparé livre une étude de principes fondamentaux du droit de 50 pays, dans laquelle figure désormais un fascicule dédié au droit OHADA rédigé par Boris Martor, spécialiste du sujet. Ce fascicule - le premier consacré au droit OHADA - a pour objectif de donner une vision détaillée de ce droit des affaires unique en son genre et sans équivalent dans le monde à l'échelle de 16 ans. Le fascicule porte principalement sur le droit des sociétés, le droit des transports et la comptabilité. Les points clés

1. Au travers de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique, le droit OHADA a mis en place en Afrique subsaharienne à l'échelle de seize pays un droit uniforme et transnational des sociétés d'un genre unique qui harmonise les règles applicables aux sociétés commerciales-SA/SARL, aux Groupements d'intérêt économique ainsi que les modalités de restructuration et d'appel public à l'épargne. Cet Acte uniforme harmonise aussi les règles applicables aux sociétés de personnes et aux sociétés en participation ainsi que les règles relatives aux sociétés de fait.
2. L'Acte uniforme sur les sociétés coopératives harmonise également dans la région ce type de structures sociétaires.
3. Le Droit comptable aussi fait l'objet d'une harmonisation en énumérant des principes et règles comptables uniformes pour les sociétés africaines. Ce système comptable aussi appelé SYCOHADA crée des obligations pour les opérateurs et doitêtre appréhendé en lien avec les autres systèmes existant dans la région et dans les autres parties du monde.
4. Le droit des transports de marchandises par route a aussi fait l'objet d'un Acte uniforme qui met en place des règles très proches de celles fixées par la convention internationale de Genève du 19 mai 1956 aussi appelé CMR

Le fascicule détaille la pratique de l'OHADA et permet aux praticiens de comprendre comment les règles uniformes fonctionnent dans les seize pays membres. Présentation de l'auteur Me Boris MARTOR, avocat associé, est responsable de l'équipe Projets au sein du cabinet international Eversheds LLP à Paris. Il est spécialisé dans les aspects juridiques de projets en Europe et en Afrique, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications. Il conseille des gouvernements, des entreprises publiques, des banques et des fonds d'investissement sur la structuration et la passation de PPP ou sur des financements de projets d'infrastructure et la réforme de cadres institutionnels et juridiques. Me MARTOR, qui dirige également le Groupe Afrique d'Eversheds, a développé une activité significative sur le continent, en conseillant depuis 15 ans des entreprises dans plus de 40 pays d'Afrique. Spécialiste du droit OHADA, Me MARTOR a co-écrit l'ouvrage Le Droit Uniforme Africain des Affaires issu de l'OHADA paru chez Litec en 2009 et traduit en anglais, français, chinois et arabe. Il est également l'auteur de nombreux articles sur le sujet, tels que :

• « L'associé minoritaire dans les sociétés régies par le droit OHADA », Cahier de droit de l'entreprise, janvier - Février 2010
• « Eclairages sur la révision du traité de l'OHADA », Cahier de droit de l'entreprise, Janvier - Février 2010
• « L'OHADA au service du private equity en Afrique », Fusions & Acquisitions, Mai 2008
• « Sur le développement des Partenariats Public Privé en Afrique : Réforme actuelles et à venir », avec François Lichère Revue Internationale du Droit des Affaires, Mars 2007
• « 10 ans d'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique », Numéro spécial des cahiers de droit de l'entreprise, J.C.P.E, Octobre 2004
• « Droit des affaires en Afrique : L'harmonisation du Droit OHADA au soutien du développement de l'Afrique », Mises en Lumière Internationale dans La Société de Droit, Avril 2004

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter directement Boris Martor : borismartor@eversheds.com