Publication du deuxième répertoire quinquennal OHADA 2006 / 2010
Voici enfin disponible le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant ce quinquennat selon une présentation ordonnée. Le site a cru bon d'ajouter à ces données la publication, mise à jour, de l'annuaire OHADA et celle des Organisations judiciaires de tous les Etats membres de cette dynamique Organisation. Cette ambition nous a conduit à créer quatre parties comme pour le répertoire quinquennal précédent, totalisant 1322 pages (soit 507 de plus que le précédent), ce qui nous a contraint à les répartir en deux tomes.
Le tome 1 comporte 517 pages rassemblant trois parties.
En première partie, sont présentées les organisations judiciaires des dix-sept Etats parties de l'OHADA. Il a paru nécessaire de publier ces présentations, oeuvres de juristes nationaux des pays concernés pour permettre aux utilisateurs de cet ouvrage de découvrir les structures judiciaires dans lesquelles s'insèrent les juridictions qui forgent la jurisprudence du droit uniforme des affaires de l'OHADA et des autres organisations d'intégration juridique (OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC...).
La deuxième partie contient la bibliographie enregistrée par le site entre le 31 mars 2008 (date de clôture du recensement de la bibliographie publiée sur le site pour le répertoire quinquennal 2000-2005) et le 31 mars 2011 (date de clôture du recensement de celle destinée à alimenter le présent répertoire). A la bibliographie des titres français sont ajoutées une bibliographie des titres portugais et une autre des titres anglais.
La troisième partie reproduit l'annuaire de l'OHADA avec les mises à jour qui s'imposent.
Le Tome 2 concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et tribunaux). La collecte et le traitement de ces décisions ont parfois été facilités par leur publication dans des revues mais leur majorité provient des correspondants du site dont les noms et coordonnées sont cités dans l'annuaire OHADA. Cette jurisprudence est présentée dans une quarantaine de rubriques, chaque rubrique étant elle-même charpentée selon un plan correspondant aux divers points de droit traités par les décisions moissonnées.
Ce second répertoire quinquennal 2006 / 2010 est à l'instar de son prédécesseur un ouvrage scientifique essentiel à la parfaite maîtrise de l'environnement juridique des pays OHADA. C'est un outil indispensable pour tous les praticiens du droit dont l'existence participe à l'approfondissement de l'Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire.
L'UNIDA exprime sa plus profonde reconnaissance au Ministre, Monsieur Dorothé SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, au Docteur Félix ONANA, Directeur Général de l'ERSUMA, à Monsieur Soumaila CISSE, Président de l'UEMOA, aux services de l'OHADA, de l'UEMOA et de la Délégation de l'Union Européenne à Ouagadougou grâce à la confiance à la collaboration desquels ce travail a pu être accompli. L'UNIDA exprime aussi toute sa reconnaissance au Professeur Joseph ISSA SAYEGH qui consacre avec abnégation ses très hautes compétences au site
www.ohada.com et à la réalisation de ce travail considérable qu'a constitué l'élaboration des répertoires 2000 / 2005 et 2006 / 2010.
Ce nouveau répertoire sera édité et diffusé dans les pays OHADA en partenariat avec les instances de l'OHADA, notamment l'ERSUMA, et nous l'espérons l'appui des bailleurs de fonds concernés par l'affermissement de l'Etat de droit économique. Comme le précédent répertoire, celui-ci sera gravé sur un Cdrom par les NENA (Nouvelles éditions numériques africaines) accessible au grand public.
Il est d'ores et déjà disponible à l'achat à Paris auprès de la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris : Tel : +33 (0)1 46 33 89 85 ; Contact :
gilles.bastogy@lgdj.fr et auprès de la librairie Duchemin, 18, rue Soufflot 75005 Paris, Email :
librairie.duchemin@orange.fr, Tél. : +33 (0)1 43 54 79 16
Voici enfin disponible le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant ce quinquennat selon une présentation ordonnée. Le site a cru bon d'ajouter à ces données la publication, mise à jour, de l'annuaire OHADA et celle des Organisations judiciaires de tous les Etats membres de cette dynamique Organisation. Cette ambition nous a conduit à créer quatre parties comme pour le répertoire quinquennal précédent, totalisant 1322 pages (soit 507 de plus que le précédent), ce qui nous a contraint à les répartir en deux tomes.
Le tome 1 comporte 517 pages rassemblant trois parties.
En première partie, sont présentées les organisations judiciaires des dix-sept Etats parties de l'OHADA. Il a paru nécessaire de publier ces présentations, oeuvres de juristes nationaux des pays concernés pour permettre aux utilisateurs de cet ouvrage de découvrir les structures judiciaires dans lesquelles s'insèrent les juridictions qui forgent la jurisprudence du droit uniforme des affaires de l'OHADA et des autres organisations d'intégration juridique (OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC...).
La deuxième partie contient la bibliographie enregistrée par le site entre le 31 mars 2008 (date de clôture du recensement de la bibliographie publiée sur le site pour le répertoire quinquennal 2000-2005) et le 31 mars 2011 (date de clôture du recensement de celle destinée à alimenter le présent répertoire). A la bibliographie des titres français sont ajoutées une bibliographie des titres portugais et une autre des titres anglais.
La troisième partie reproduit l'annuaire de l'OHADA avec les mises à jour qui s'imposent.
Le Tome 2 concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et tribunaux). La collecte et le traitement de ces décisions ont parfois été facilités par leur publication dans des revues mais leur majorité provient des correspondants du site dont les noms et coordonnées sont cités dans l'annuaire OHADA. Cette jurisprudence est présentée dans une quarantaine de rubriques, chaque rubrique étant elle-même charpentée selon un plan correspondant aux divers points de droit traités par les décisions moissonnées.
Ce second répertoire quinquennal 2006 / 2010 est à l'instar de son prédécesseur un ouvrage scientifique essentiel à la parfaite maîtrise de l'environnement juridique des pays OHADA. C'est un outil indispensable pour tous les praticiens du droit dont l'existence participe à l'approfondissement de l'Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire.
L'UNIDA exprime sa plus profonde reconnaissance au Ministre, Monsieur Dorothé SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, au Docteur Félix ONANA, Directeur Général de l'ERSUMA, à Monsieur Soumaila CISSE, Président de l'UEMOA, aux services de l'OHADA, de l'UEMOA et de la Délégation de l'Union Européenne à Ouagadougou grâce à la confiance à la collaboration desquels ce travail a pu être accompli. L'UNIDA exprime aussi toute sa reconnaissance au Professeur Joseph ISSA SAYEGH qui consacre avec abnégation ses très hautes compétences au site www.ohada.com et à la réalisation de ce travail considérable qu'a constitué l'élaboration des répertoires 2000 / 2005 et 2006 / 2010.
Ce nouveau répertoire sera édité et diffusé dans les pays OHADA en partenariat avec les instances de l'OHADA, notamment l'ERSUMA, et nous l'espérons l'appui des bailleurs de fonds concernés par l'affermissement de l'Etat de droit économique. Comme le précédent répertoire, celui-ci sera gravé sur un Cdrom par les NENA (Nouvelles éditions numériques africaines) accessible au grand public.
Il est d'ores et déjà disponible à l'achat à Paris auprès de la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris : Tel : +33 (0)1 46 33 89 85 ; Contact : gilles.bastogy@lgdj.fr et auprès de la librairie Duchemin, 18, rue Soufflot 75005 Paris, Email : librairie.duchemin@orange.fr, Tél. : +33 (0)1 43 54 79 16
24/09/2011 17h14 EMMANUEL SIMH
Que dire devant cet excellent travail? Simplement bravo. Et bravo