Compte rendu de la journée d'études OHADA du 14 mai 2011 à Fès (Maroc)

• 12/08/2011
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Le 14 Mai 2011 s'est tenue une journée d'études à la salle des conférences de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès. Fruit de la collaboration entre le club OHADA-Fès, le Master « Juriste d'Affaires » et le laboratoire la Mission Droit et Justice Alternative, cette journée a connu la présence d'un public varié et diversifié allant des étudiants, professeurs, praticiens du droit aux entrepreneurs. La séance a été ouverte à 9h30 par l'allocution de Mlle Kawtar Kabbaj, doctorante à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès qui a d'abord remercié l'ensemble des professeurs, entrepreneurs et praticiens du droit qui, de par leur présence, ont rehaussé l'éclat de cette rencontre scientifique. Ensuite elle attira l'attention de l'auditoire sur le fait que les travaux consistent en une approche comparative entre droit OHADA et droit marocain des sociétés. Après cette brève introduction, elle passa la parole à M. Koné Siriki ZANA, président du club OHADA-Fès et étudiant en master « juriste d'affaires » qui procéda à une présentation générale de l'OHADA à travers son historique, ses Etats membres, ses institutions, ses actes uniformes en rappelant l'engouement international que cette nouvelle organisation s'est frayé. Il précisa également que le club OHADA-Fès vise essentiellement la promotion et la vulgarisation du droit de l'OHADA au Maroc et plus précisément dans la ville de Fès avant d'ajouter que l'opportunité d'un tel club ne fait aucun doute car le Maroc, dit-il, est un partenaire économique et commercial de la plupart des Etats-parties au traité de l'OHADA. Ensuite ce fut au tour de Mlle Dosso Cady Kane, chargée de l'information du club OHADA-Fès et également étudiante en master « juriste d'affaires », de préciser le particularisme des formes sociales existant en droit OHADA. Elle évoqua ainsi l'absence de la société par actions simplifiée et de la société en commandite par actions. Parlant de la SAU (société anonyme unipersonnelle), elle indiqua qu'il s'agit là d'une véritable révolution législative qui, en tant que telle ne manque pas de soulever plusieurs questions notamment au niveau de sa gestion. Quant à Mlle Majdoubi Bahia, elle a mis la lumière sur les apports de la loi 20/05 modifiant la loi 17/95 relative à la société anonyme en droit marocain. Elle indiqua que cette loi est une avancée considérable dans la démarche de sécurisation des actionnaires et par ricochet des partenaires sociaux. Elle cita entre autres, la faculté désormais offerte aux actionnaires de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration de celles de directeur général instituant ainsi une alternative à la toute-puissance du PDG. M. Lassine Tolo, membre du club OHADA-Mèknès et étudiant en master « droit des affaires » à la faculté des sciences juridiques et sociales de Meknès était présent en représentation du club dont il est le secrétaire général (club OHADA Mèknès). Il présenta tout d'abord à l'assemblée le programme annuel du club OHADA-Meknès, les perspectives dudit club et lança une invitation à la collaboration. Après quoi, il donna une large explication sur les procédures de constitution des sociétés en droit OHADA en mettant l'accent surtout sur les spécificités du droit de l'OHADA en la matière. Il passa ainsi en revue la procédure de régularisation en matière de constitution de société mais aussi le fonctionnement du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) en le comparant au registre de commerce marocain (RC). Mlle Salma Afakhri, Doctorante à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès articula ses propos autour de la gouvernance de la SA à la lumière de la loi 20/05 avant de céder la parole à M. Koné Siriki ZANA, président du club OHADA Fès et étudiant en master « juriste d'affaires » qui intervenait pour la deuxième fois. Il présenta le fonctionnement de la SA en droit de l'OHADA. D'entrée en matière, il signala que c'est peut être au niveau du fonctionnement de la SA que le droit des sociétés OHADA affiche ses plus grandes démarcations. En droit OHADA, continua-t-il, on trouve deux modes de gestion de la SA comme c'est du reste, le cas en droit marocain. Mais si le droit OHADA maintient la SA classique (SA avec Conseil d'administration) qu'on trouve aussi bien en droit Français que marocain, il écarte la SA nouvelle formule d'origine allemande (SA avec directoire et conseil de surveillance) au profit d'une SA nouvelle : la SA avec administrateur général qui peut être vue comme une alternative à la complexité de la SA d'origine allemande. Il signala néanmoins que ce mode de gestion n'est valable que pour les SA dont le nombre d'actionnaires ne dépasse pas trois personnes. La dissociation entre les fonctions de président et de directeur général est d'après lui à saluer tout comme l'est la possibilité pour un non actionnaire de siéger dans le conseil d'administrateur et même d'en devenir le président. Il a par contre exprimé sa méfiance à l'égard de l'administrateur général qui, d'après lui, a des pouvoirs si exorbitants qu'ils peuvent être dangereux à la fois pour les coactionnaires que pour lui-même (pour lui-même en terme de responsabilité). L'administrateur général à la fois actionnaire majoritaire devient irrévocable de fait et peut prendre la société « en otage » déplore t-il, sauf possibilité pour le ou les minoritaires de recourir aux théories d'abus de majorité, de bien sociaux etc. Après cette intervention, M. Koné Siriki ZANA fit place à Mlle Lamia Sahrane doctorante à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès. Cette dernière avait pour thème « la loi 20/05, pénalisation ou dépénalisation du droit des sociétés ? ». A cette intervention suivit la pause café de 12h30 à 13h. A la reprise de la séance, les débats furent directement ouverts, l'assistance intervint massivement. Les débats concernèrent essentiellement la SAU, l'administrateur général en droit OHADA et la question de la « dépénalisation » du droit des sociétés marocain. Se prononçant sur cette question Me ZINEB HEZZAZ, avocate au barreau de Fès, signala qu'il ne s'agit pas tant d'une dépénalisation que d'un assouplissement des peines tout en indiquant que certaines incriminations ont néanmoins disparu avec la loi 20/05. La journée d'étude pris fin à 14h par des propos de M. Squali Abdelaziz, doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès qui apporta quelques précisions sur la situation du droit pénal des sociétés au Maroc avant de féliciter l'ensemble des conférenciers pour la qualité de leur travail et de formuler des vœux de pérennisation de l'événement. Pour plus d'information, prière de contacter : M. Koné Siriki Zana koné Président du club OHADA-Fès Tél. : +212 5 33 37 44 82 E-mail : zanasb08@yahoo.fr