Publication d'un nouvel ouvrage OHADA : « La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales de l'OHADA »

• 07/02/2007
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Auteur : Apollinaire A. de SABA est actuellement Jurisconsulte à l'ADC & IHESP (Genève) et Membre du fonds scientifique Jean BASTIN (Bruxelles), compétent pour l'Afrique occidentale. L'ouvrage, préfacé par Jean BASTIN, Président de la fondation éponyme, et édité par la Rose Bleue, est disponible dans les pays suivants : SUISSE - Genève - Maison des Savoises 10, Rte du Levant, 1205 Genève FRANCE - Paris - Eyrolles 55, 57, 61, 63 Bd. Saint-Germain 75005 Paris TOGO - Lomé - Bon Pasteur - Star - Evangélique - Malidis BENIN - Cotonou - SO.N.A.EC - BUFALO - Notre Dame BURKINA-FASO - Ouagadougou - DIACFA - Jeunesse d'Afrique - PAGES - Universitaire GUINEE - Conakry - SOGUIDIP COTE D'IVOIRE - Abidjan - ABC - Carréfour Siloé - Groupe de France MALI - Bamako - Bah Grand-hotel - Publ'Image - Edilac NIGER - Niamey - BURAMA - Groupe MEREDA - Chrétienne SENEGAL - Dakar - NEAS - Aux 4 Vents Pour plus d'information : Tél. + 41 787 485 471 Résumé : Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AUVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la procédure simplifiée de recouvrement, que près de 70% des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cette voie. Mais, cette procédure réserve souvent aux créanciers des surprises et des complications processuelles. Raison pour laquelle, en amont comme en aval de la procédure, l'ouvrage indique aux opérateurs économiques et aux praticiens confrontés à l'épineux problème des impayés, les pièges de droit matériel et procédural à éviter dans l'usage du bel instrument de recouvrement rapide qu'est l'injonction de paiement.
Grâce à un va et vient entre la théorie et la pratique, l'auteur met aussi en évidence les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un outil efficace de lutte contre les débiteurs indélicats.